Depuis sa réforme en 2018, la taxe d’habitation concerne tous les ans de moins en moins de foyers. Ainsi, en 2020, seuls 20 % d’entre eux devaient encore la payer. En 2021, tous sont concernés, sinon par sa suppression, au moins par son allègement. Explications.

Le principe de la réforme de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale de la résidence. La réforme, votée en 2018, repose sur un dégrèvement d’office de cet impôt, mis en place de manière progressive, sur trois ans.

La réforme a entraîné la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, au titre de la résidence principale, dès 2020. Cette année, elle va plus loin : la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale doit bénéficier à tous les contribuables. Une exonération partielle, fixe, à hauteur de 30 % a ainsi été appliquée pour 2021. Cette réduction passera à 65 % en 2022, puis à 100 % en 2023. Cette année-là, aucun foyer en France ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Le manque à gagner pour l’État doit être compensé par une hausse appliquée à la CSG (contribution sociale généralisée). Celle-ci concerne, entre autres, près de 60 % des Français à la retraite.

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Comment savoir si l’on est concerné par la réforme ?

Pour savoir si l’on doit payer la taxe d’habitation en 2021, il suffit de consulter, sur le site des impôts des particuliers, son revenu fiscal de référence (RFR) – notez qu’il est également disponible sur votre avis d’imposition. L’exonération totale est ainsi accordée, par exemple :

  • aux personnes seules (une part) dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 761 euros ;
  • aux couples sans enfant (deux parts) dont le RFR est en-dessous de 44 211 euros ;
  • aux couples avec un enfant (2,5 parts) dont le RFR est inférieur à 50 380 euros ;
  • aux couples avec deux enfants (trois parts) dont le RFR ne dépasse pas 56 549 euros.

Une exonération dégressive est, par ailleurs, appliquée pour les foyers dont le RFR dépasse de peu le seuil d’exonération à 100 %. Sur les exemples listés ci-dessus, ces limites sont ainsi, respectivement, de 28 789 euros, 46 267 euros, 52 436 euros et 58 605 euros.

Des seuils recalculés tous les ans

Vous n’avez pas payé de taxe d’habitation en 2020 ? Attention, cela ne signifie pas automatiquement que vous n’avez pas à en payer en 2021. L’administration fiscale examine ainsi les revenus réels des contribuables tous les ans. Assurez-vous donc que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les barèmes présentés sur le site des impôts.

Il en sera de même en 2022 : en milieu d’année, l’administration fiscale communiquera les seuils à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale, et ceux concernant l’exonération dégressive. Surveillez donc votre RFR et la présence, ou non, d’un avis de taxe d’habitation sur votre espace personnel.

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Baisse de la taxe d’habitation : ce qu’il faut retenir

Qui est concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?

En 2021, elle concerne tous les foyers français ! En effet, un grand nombre d’entre eux bénéficieront d’une exonération totale. Les autres se verront appliquer une exonération partielle, de l’ordre de 30 %. C’est un minimum : ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse que de peu les seuils d’effacement de la taxe d’habitation bénéficient en outre d’une exonération dégressive.

Que va-t-il se passer en 2022 et 2023 ?

La taxe d’habitation va petit à petit disparaître du paysage fiscal français, tout du moins concernant la résidence principale. Pour ceux qui la payeront encore, une exonération de 65 % sera ainsi appliquée en 2022. Celle-ci passera à 100 % l’année suivante.

Est-ce que les résidences secondaires sont concernées par la réforme ?

Non. Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale – certaines communes ont d’ailleurs décidé d’augmenter les impôts locaux dus à ce titre. Il en est de même pour la contribution à l’audiovisuel public : vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour cette taxe.

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