Peut-on faire un investissement démembré en Pinel ?

Publié le 09/12/21

1 minutes 17

Loi Pinel
Investissement locatif

Au terme d’un webinar de plus d’une heure consacré aux réductions d’impôts, Pierre-Luc Besançon, le Directeur Général du Groupe Quintésens, et Anthony Guérin, Directeur Associé en Nouvelle-Aquitaine, se sont prêtés à la traditionnelle séance de questions / réponses.  L’occasion pour eux d’être interrogés par un internaute sur les investissements démembrés, et le dispositif Pinel.

Investir avec la loi Pinel

Le dispositif Pinel est un véhicule d’investissement très populaire en immobilier. Attirés par ses qualités fiscales et patrimoniales, certains investisseurs se demandent ainsi s’il est possible de pratiquer le démembrement dans le cadre d’un investissement de type Pinel.

Qu’est-ce qu'un investissement démembré ? 

Et Pierre-Luc Besançon de préciser : “En immobilier, il est possible de séparer les différentes parties de la propriété. C’est ce qui s’appelle le démembrement. Il y a d’une part l’usufruit, c’est-à-dire l’usus et le fructus : l’usus c’est l’usage, et le fructus, ce sont les fruits. Donc ça veut dire que l’usufruitier occupe le logement, ou bien il perçoit les loyers. Et d’autre part, il y a la nue propriété. Le nu-propriétaire détient ce qu’on appelle les actes de disposition.”

Pinel et démembrement sont incompatibles

Si le démembrement est possible en immobilier, et même fréquent, il est en revanche incompatible avec un dispositif fiscal comme la loi Pinel. “ Et quand bien même on voudrait le faire en SCI, ce n’est pas possible. ”, insiste Pierre-Luc Besançon : “ Le législateur a encadré tout cela, le cas de figure s’étant présenté à de nombreuses reprises”.

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