Si vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien pour louer, vous pouvez peut-être bénéficier du dispositif Denormandie. En contrepartie de l’achat d’un bien ancien et de sa rénovation énergétique, vous pouvez profiter de réductions d’impôts. Outre la localisation du logement, certaines conditions doivent être respectées pour être éligible, notamment concernant les travaux effectués. Explications.

Comment fonctionne le dispositif Denormandie ?

Il s’agit d’une aide fiscale accordée par l’État lors d’un investissement locatif. Ce dispositif vise à encourager la rénovation de l’ancien et à lutter contre les logements insalubres. Il correspond à une réduction d’impôts sur le revenu, offerte aux particuliers acquérant un logement ancien à rénover.

La localisation du bien

Lancé en 2018, ce plan concerne les biens à rénover acquis entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2022, dans certaines zones précises du territoire. Le premier critère à prendre en compte est donc la localisation du bien, qui doit se situer dans les communes :

  • qui ont un besoin de réhabilitation de l’habitat important ;
  • qui font partie du plan national Action cœur de ville ;
  • qui ont signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Un simulateur proposé par l’État vous permet de vérifier si votre commune relève du dispositif Denormandie.

Les trois principaux critères d’éligibilité

Afin d’être éligible à cette réduction d’impôts, il est nécessaire :

  • d’effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté ;
  • de mettre le logement en location non meublée sur une longue durée (6, 9 ou 12 ans) ;
  • de louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes et en respectant des plafonds de loyers et de ressources.

À lire aussi : Où investir avec la loi Denormandie ?

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Un dispositif conditionné par la réalisation de travaux

Le dispositif Denormandie peut être très avantageux lors d’un investissement locatif. La réduction d’impôts est limitée à un investissement maximum de 300 000 €. Tout montant supérieur ne sera pas pris en compte dans la base de calcul.

La durée de location du bien

La réduction d’impôts se calcule à partir du prix de revient net du bien. Ce prix englobe l’ensemble des sommes dépensées pour acquérir le bien, ainsi que les dépenses de rénovation du logement. Plus la durée de location est importante, plus l’avantage fiscal augmente.

  • Pour une période de location de 6 ans : réduction d’impôts de 12 % du prix du bien.
  • Pour une période de location de 9 ans : réduction d’impôts de 18 % du prix du bien.
  • Pour une période de location de 12 ans : réduction d’impôts de 21 % du prix du bien.

La nature des travaux éligibles au dispositif Denormandie

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il est indispensable de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. La consommation d’énergie du bien devra baisser d’au moins 20 % (30 % pour les logements individuels). Les rénovations doivent comprendre au moins deux types de travaux parmi :

  • l’isolation de la toiture ;
  • l’isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
  • l’isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
  • l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage et/ou du système de production d’eau chaude sanitaire (changement de chaudière par exemple) ;
  • la modernisation ou l’assainissement d’une partie du bien (aménagement d’un sous-sol ou de combles par exemple).

Bon à savoir

La création de nouvelles surfaces habitables (garage, balcon) est également éligible à l’avantage fiscal.

L’intervention d’une entreprise RGE

L’ensemble des travaux devront être effectués par une entreprise certifiée « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Cette mention est accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME (Agence de la transition écologique) à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés. Pour faciliter vos recherches, l’État propose un annuaire en ligne des professionnels RGE. Les travaux devront être terminés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant l’acquisition du bien.

À lire aussi : Comment déclarer un bien immobilier en dispositif fiscal Denormandie ?

FAQ

Peut-on louer son bien à un membre de sa famille et bénéficier du dispositif Denormandie ?

Oui, cette loi de défiscalisation vous permet de loger un enfant ou un parent. Il s’agit de l’un des rares dispositifs fiscaux l’autorisant.

Le dispositif Denormandie concerne-t-il des logements achetés à une période précise ?

Oui, l’opération immobilière doit avoir lieu entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2022. Les travaux de rénovation exigés par le dispositif doivent être terminés au 31 décembre de la deuxième année suivant l’achat du bien.

Est-il possible de bénéficier du dispositif Denormandie sans mettre son logement en location ?

Non, ce dispositif a pour objectif d’améliorer la qualité de l’habitat dans certains quartiers. En contrepartie d’un engagement de location et de travaux de performance énergétique, vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôts.

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