Qui est exonéré de la taxe d’habitation, et à partir de quand ?

Publié le 05/07/22

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Groupe Quintésens

Promesse phare du programme d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation entre en vigueur dès l’année 2018 pour certains ménages. Étalé sur trois ans, le dispositif entend redonner du pouvoir d’achat aux Français et dynamiser une économie en berne. Qui est concerné par la suppression de la taxe d’habitation ? À quel rythme sera déployée cette mesure ? Toutes les informations à connaître.

Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné ?

Annoncée de longue date et attendue impatiemment par de nombreux Français, la suppression de la taxe d’habitation en France concernera 80 % des ménages, pour une économie de 550 € environ par foyer exonéré et par an.

L’exonération ne concerne que les résidences principales : elle est toujours en vigueur pour les résidences secondaires, quelle que soit votre situation. Pour en être exempté, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • ne pas avoir été redevable de l’ISF en 2017 ;

  • déclarer un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un plafond, fixé selon votre situation.

Ce plafond se situe à 27 000 € pour une personne célibataire, et augmente de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes. Au-delà des deux premières parts, le plafond augmente de 6000 € par demi-part supplémentaire. Les contribuables dont le RFR se situe légèrement au-dessus de ce plafond pourront quant à eux bénéficier d’un dégrèvement. Concrètement, les plafonds appliqués sont les suivants :

Situation du contribuable

Revenu fiscal de référence pour bénéficier de l'exonération

Revenu fiscal de référence maximum pour bénéficier d’un dégrèvement

Célibataire sans enfant

27 000 €

28 000 €

Couple sans enfant ou personne seule avec 1 enfant

43 000 €

45 000 €

Couple avec 1 enfant ou personne seule avec 2 enfants

49 000 €

51 000 €

Couple avec 2 enfants

55 000 €

57 000 €

Personne seule avec 3 enfants

61 000 €

63 000 €

Couple avec 3 enfants

67 000 €

69 000 €

Personne seule avec 4 enfants

73 000 €

75 000 €

Couple avec 4 enfants

79 000 €

81 000 €

 

 

Suppression de la taxe d’habitation : le calendrier

La disparition de la taxe d’habitation se fera de façon progressive. Étalée sur trois années, la taxe diminuera d’un tiers dès l’automne 2018, de deux tiers en 2019, et disparaîtra totalement en 2020. Cette exonération n’est pas acquise définitivement. Si vous en bénéficiez en 2018 mais que votre revenu fiscal de référence augmente en 2019 ou en 2020 et dépasse les plafonds fixés, vous pouvez à nouveau être redevable de l’impôt. Vous recevrez alors un avis indiquant le montant à payer.

La suppression de la taxe d’habitation a un coût : environ dix milliards d’euros pour l’État en 2020. Pour combler cette perte, l’État table sur une augmentation du pouvoir d’achat des foyers concernés. Selon les prévisions du gouvernement, les gains engendrés par la disparition de cet impôt devraient entraîner une hausse du pouvoir d’achat de 864 € en moyenne, une somme qui pourra être réinjectée directement dans l’économie du pays. L’objectif de cette mesure est aussi de compenser la hausse de la CSG imposée aux retraités depuis le début de l’année 2018.

Prévue pour 80 % des contribuables, la réforme pourrait concerner l’ensemble des Français en 2020. Le projet est à l’étude.

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