Usufruit

SYNTHÈSE Grâce au démembrement il est possible de donner de son vivant la nue-propriété d'un bien à ses enfants par exemple, et d’en...

Le droit de propriété est divisé en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. Selon l’article 578 du Code civil, l’usufruitier « jouit des choses dont un autre à la propriété », c’est-à-dire qu’une personne physique ou morale peut utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire.

Le démembrement de propriété est l’un des dispositifs à connaître lorsque l’on souhaite préparer sa retraite, réduire ses impôts ou que l’on songe à sa succession. 

Il n’est pas rare qu’un enfant doive subvenir, en partie ou totalement, aux besoins financiers de ses parents âgés lorsque ceux-ci ne peuvent plus faire face. Pour favoriser la solidarité familiale et encourager l’aide aux ascendants, l’administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs avantageux.