Le présent document est un élément essentiel de la relation contractuelle entre vous et le Groupe Quintésens. Il résume l’ensemble des informations légales qui doivent vous être communiquées avant tout échange avec nous, conformément à l’article R.519-20 du Code monétaire et financier, l’article L.520-1 du Code des assurances et la loi n° 70-9 du 2 février 1970. Il est suivi de nos Conditions Générales de Services.

Qui sommes-nous ?

Depuis 2009, Groupe Quintésens, expert de la gestion de patrimoine, vous accompagne dans tous vos projets patrimoniaux et fiscaux :

• réduire vos impôts

• placer votre argent

• préparer votre retraite

• développer et transmettre votre patrimoine

Acteur récompensé par de nombreuses distinctions (Leaders League, Champion de la Croissance), Groupe Quintésens vous aide à trouver la stratégie patrimoniale et fiscale la mieux adaptée à votre situation et vous accompagne dans toutes les phases de votre projet.

Statuts réglementaires de Groupe Quintésens

La société Groupe Quintésens est une société par actions simplifiée au capital de 644.000 euros, dont le siège social est sis 33 rue Joubert - 75009 Paris et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris  sous le numéro 513 860 932,

La société Groupe Quintésens est valablement enregistrée pour l’exercice de nos activités, conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-dessous la liste de nos habilitations, en cours de validité, ainsi que les moyens de vérifier  ces informations :

La société Groupe Quintésens est régulièrement inscrite auprès d’une association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque, finance et assurance : l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), l’ANACOFI-IMMO et l’ANACOFI- COURTAGE (IOBSP, IAS).

La société Groupe Quintésens dispose, pour chacune de ses activités une assurance auprès de la compagnie :

MMA IARD Assurances Mutuelles
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9

Sous le numéro de police et pour les montants suivants :

Nos fournisseurs et distributeurs

Nos conseils sont effectués indépendamment de tout prise de position ou d’intérêt financier, compte tenu du large éventail de distributeurs de solutions financières, immobiliers et/ou d’assurances dont nous disposons.

Afin de vous garantir notre indépendance en qualité d’intermédiaire, nous ne disposons auprès de ces entreprises d’aucune participation directe ou indirecte supérieur à 10 % au sein de leur capital ou de notre capital.
Par ailleurs, nous n’avons pas enregistré au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de notre chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation auprès de ces entreprises d’assurances ou établissements de crédits.

Dans le cadre de nos activités d’intermédiaire, nous assurons notre indépendance en étant libre de toute obligation d’exclusivité contractuelle (immobilier, assurances, finance, crédit).

Cette liberté nous permet ainsi de vous proposer des produits ou des solutions auprès d’un grand nombre d’acteurs du marché, sélectionnés pour la qualité et la confiance que nous avons dans leurs produits. Nous pourrons vous fournir la liste des entreprises d’assurances, établissements de crédits ou promoteurs immobiliers avec lesquels nous travaillons de manière habituelle sur toute demande.

Notre rémunération

Dans le cadre de notre accompagnement, nous sommes rémunérés directement sous forme de commission par nos partenaires suite à l’exécution de nos prestations. Ainsi, aucun honoraire ni aucune facture ne vous sont adressés par notre société en contrepartie de la réalisation totale ou partielle de nos prestations.

Nos modes de rémunération sont les suivants :

Nous attirons pleinement votre attention sur le fait que, dans le cadre de l’exercice de nos activités et conformément à la réglementation applicable, nous ne serons en aucune manière habilité à requérir ou procéder à la réception de fonds, effets ou valeurs constitutifs de votre investissement.


Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, notre service dédié pourra être contacté selon les modalités suivantes :

Nous nous engageons à traiter vos réclamations dans les délais suivants :

• 30 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation, pour en accuser réception, sauf rétractation préalable de votre part ;

• 2 mois maximum entre la date d’accusé de réception de votre réclamation et la date d’envoi de notre réponse écrite, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Au cas où l’insatisfaction demeurerait à l’issue de la réponse apportée, Groupe Quintésens met à la disposition du Participant la possibilité de saisir un médiateur indépendant conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 

Le médiateur compétent pour tout litige opposant le participant à Groupe Quintésens est : 

ANM CONSOMMATION
2 rue de Colmar 94300 Vincennes
TEL +33(0)158640005
contact@anm-conso.com
www.anmconso.com


Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos prestations, nous serons amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces éléments sont nécessaires à la réalisation de votre étude patrimoniale. Les données à caractère personnel collectées sont les données relatives à :

• votre identité (nom, prénom, données d’état civil, etc.) ;

• vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, etc.) ;

• votre situation familiale (type d’union, régime matrimonial, enfants à charges, etc.) ;

• votre situation professionnelle (catégorie socio-professionnelle, profession, nom de l’employeur, etc. )

• votre patrimoine (valeur, localisation, loyers, etc. ) ;

• votre imposition (statut fiscal, pays de résidence, montant d’imposition, etc. ) ;

• votre situation financière et économique (montant de vos revenus, charges, prêts de tout type, comptes bancaires, prix d’acquisition ou d’investissement, etc. ) ;

• vos souscriptions (date de signature, montant de l’investissement, type de financement, numéro de compte ou de contrat , montant et nature des opérations prévues et effectuées, etc. ).

Vos données à caractère personnel sont destinées à la société Groupe Quintésens, responsable du traitement et leur traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles. Elles seront communiquées aux services du responsable du traitement et à ses mandataires habilités pour la finalité susmentionnée.
En signant le présent document, vous reconnaissez avoir été informé de la collecte et du traitement des données à caractère personnel vous concernant, nécessaires à la réalisation de nos prestations et à votre étude patrimoniale. En cas de signature, dans le cadre de votre investissement, du mandat de gestion auprès de notre filiale Quiétis Gestion, vos données seront également transférées à cette dernière, le traitement de vos données étant alors fondé sur l’exécution d’un contrat.
Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Elles sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat. Au terme de notre relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables.
En application de la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la limitation des traitements, que vous pouvez exercer en adressant un courrier ou un courriel, en précisant vos coordonnées (identité et justificatif permettant d’attester de votre identité).
Vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements, qui le cas échéant peut empêcher la poursuite de l’exécution de nos prestations. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Pour plus d’informations nous vous invitons à vous reporter à notre politique de traitement et de conservation des données. En cas de contestation sur vos droits, vous   pouvez contacter le DPO :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle chargée du respect   des obligations en matière de données à caractère personnel.

NOS CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Objet

Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Groupe Quintesens et ses filiales régionales vous fournissent ses services, conditions que vous acceptez sans réserve ni restriction.
Les Parties reconnaissent que le Document d’Entrée en Relation et les Conditions Générales de Services forment un tout indissociable, ci- après désignés « le Contrat ».
La signature du Contrat emporte reconnaissance de la remise du Document d’Entrée en Relation et l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, ainsi que par voie de conséquence, l’acceptation du Contrat.
Il est expressément convenu que l’intégralité des éléments du Contrat sera également applicable à tout éventuel co-contractant.

Nos prestations et engagements

Dans le cadre de nos prestations, vous bénéficierez d’un accompagnement complet et permanent de la part de nos équipes, et ce, pendant toute la durée de votre investissement. A cet effet, nous nous engageons notamment :

En amont de votre investissement :

• à réaliser un état des lieux exhaustif de votre situation personnelle, familiale, professionnelle et financière, en vous demandant si nécessaire toute information supplémentaire utile pour établir vos capacités,   projets, besoins et exigences ;

• à vérifier l’impact et la cohérence de certains dispositifs fiscaux avec votre profil, puis vous présenter les solutions d’investissement et/ou de défiscalisation adaptées ;

• à vous proposer différents produits ou solutions, nécessairement cohérents avec votre profil et vos capacités, besoins et exigences ;

Toutefois compte tenu des différences pouvant exister entre les solutions, nous pourrons être amenés, en marge de vos critères initiaux, à vous présenter ou vous proposer des produits ou solutions que nous estimons également adaptées à vos besoins. Dans une telle situation, nous porterons une attention particulière à vous en expliquer les différences et justifierons de la cohérence de ces propositions.

Pendant votre investissement :

• Nous assurerons un suivi régulier sur l’ensemble des processus de souscription ou d’acquisition : en vérifiant la validité des documents, l’exhaustivité de votre dossier et le cas- échant en organisant les rendez-vous de signature et en assurant la vérification de vos éventuels appels de fonds ;

• Le cas-échéant, lors d’un investissement sur support immobilier, nous assurerons auprès de vous un suivi et une information régulière sur l’évolution des travaux, et prendrons en charge toutes les communications nécessaires auprès du promoteur immobilier ;

• Nous resterons à votre écoute, pendant tout le processus de validation de votre dossier et de la souscription jusqu’à l’acquisition définitive de votre produit et/ou l’obtention de votre bénéfice fiscal.

Après votre investissement : nous vous accompagnerons régulièrement dans le suivi de votre investissement ou de votre défiscalisation, notamment en mettant régulièrement à jour vos informations, afin de vous proposer des optimisations ou de nouvelles mesures d’investissement.

Durée

Conformément à l’organisation de nos prestations, nous vous accompagnerons dès la signature du présent Contrat et jusqu’au terme de votre investissement tel que défini ci-après.
En l’absence de souscription ou de sélection de l’une des solutions que nous vous proposerons, vous pourrez mettre fin à nos prestations sur simple demande par écrit.
Pour toute solution d’optimisation sélectionnée par notre intermédiaire, nos prestations prendront fin dans les situations suivantes :

• au terme de la dernière année d’application du bénéfice fiscal dégagé dans le cadre de votre investissement ; ou

• au terme des contrats d’assurances, d’investissement et de capitalisation ; ou

• à réception d’une demande de résiliation par lettre recommandée.

Produits et solutions

Dans le cadre de notre accompagnement, nous pourrons vous proposer des solutions d’investissement et/ou de défiscalisation diversifiées, dont vous pourrez retrouver la liste complète à l’adresse suivante : www.groupe-quintesens.fr


Obligations du Client

Afin de nous permettre de réaliser nos prestations, vous vous engagez à :

• fournir toutes les pièces et renseignements nécessaires à l’étude de votre profil, portant notamment sur votre situation personnelle et familiale, vos ressources financières, vos charges, vos prêts en cours et sur tout document permettant d’appréhender votre patrimoine et l’origine de vos fonds ;

• garantir l’exactitude, la conformité et l’authenticité des documents et renseignements que vous nous confierez ;

• communiquer toute information complémentaire susceptible d’affecter votre situation personnelle, familiale ou financière, pouvant impacter le résultat de notre analyse.

Obligations de la société Groupe Quintésens

En marge des obligations liées à nos capacités professionnelles, nous   veillerons systématiquement à :

Obligations générales :

• étudier avec sincérité et loyauté votre demande et agir au mieux de vos intérêts dans le cadre des conseils et des prestations que nous effectuerons, ainsi que sur l’ensemble des suites à y donner ;

• réaliser un état des lieux de votre situation personnelle et patrimoniale, ainsi que de vos projets, exigences et besoins, afin de déterminer les critères d’analyse et de recherche des produits ou des solutions disponibles ;

• fournir de manière compréhensible l’ensemble des informations objectives vous permettant de comprendre la cohérence des contrats recommandés, ainsi que de motiver nos recommandations au regard des informations recueillies ;

• apporter tout conseil complémentaire qui s’avérerait nécessaire pour vous permettre une parfaite compréhension de votre situation, des produits ou des solutions proposées, de leurs risques et de leurs conséquences ;

• l’ensemble des informations nécessaires de manière claire, exacte et non trompeuse, sur support papier ainsi que tout support électronique durable ;

• présenter les seuls contrats en adéquation avec les exigences et les besoins que vous aurez exprimés.

Obligations supplémentaires applicables aux contrats d’assurance à l’exclusion des contrats d’assurance-vie :

• Présenter lors de toute proposition de contrat d’assurance, le document d’information normalisé établi par l’entreprise d’assurance distributrice ;

• Indiquer s’il nous sera possible d’effectuer une recommandation, puis vous indiquer si cette recommandation est basée sur (i) l’analyse de plusieurs contrats ou options au sein d’un même contrat, ou sur (ii) l’analyse d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché ;

• Exprimer, le cas-échéant, en quoi les différents contrats ou options au sein d'un contrat sont plus adéquats à vos exigences et besoins.

Obligations supplémentaires applicables aux contrats d’assurance-vie et de capitalisation :

• Présenter des contrats ou options en adéquation avec les exigences et les besoins que vous aurez exprimés et adaptés à votre niveau de tolérance aux risques, ainsi qu’à votre capacité à subir des pertes ;

• Indiquer pour chaque contrat recommandé, s’il vous sera remis un document d’évaluation périodique portant sur l’adéquation des produits d’investissement à vos exigences et vos besoins ;

• Fournir pour les contrats et les stratégies d’investissement proposés, des mises en garde appropriées sur les risques inhérents à ces contrats ou à certaines stratégies d’investissement ;

• Indiquer les informations liées à l’ensemble des coûts et frais de façon agrégée afin de vous permettre de comprendre et d’évaluer leurs effets cumulés.

Confidentialité

Nous nous obligeons mutuellement, tant pendant l’exécution des présentes qu’après leurs expirations, à garder confidentielles les clauses contractuelles issues des présentes et à ne divulguer aucune information ou renseignement à caractère confidentiel, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Nous nous engageons à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant à votre situation personnelle, financière et professionnelle, auxquelles nous pourrions avoir accès à l’occasion de nos échanges et à étendre ces mêmes obligations à l’ensemble de nos salariés, mandataires et prestataires, de nos filiales et de leurs salariés et/ou mandataires et prestataires.

Traitement des données personnelles

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au Document d’entrée en Relation ci-avant ainsi qu’à notre politique de traitement et de conservation des données disponible à l’adresse suivante : https://groupe-quintesens.fr/politique-de-protection-des-donnees

Prospection commerciale

Vous êtes informés que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes et/ou mobiles sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr. Votre demande sera prise en compte dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pendant 3 ans.

L’ensemble de nos filiales régionales, de nos mandataires, et de nos prestataires éventuels, pouvant intervenir dans l’étude de votre dossier, sont soumis à des engagements contractuels au moins équivalents à ceux présentement mentionnés, s’agissant de la confidentialité, de la sécurité des données à caractère personnel et du strict respect des finalités poursuivies.

Force majeure

La responsabilité de la société Groupe Quintésens ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGS découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGS est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.