Défiscalisation immobilière

Défiscalisez grâce à la loi Monuments Historiques

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La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation immobilière qui offre la possibilité de profiter d’une fiscalité avantageuse en rénovant et en préservant un bien classé. En outre, il est possible de déduire 100 % des frais de travaux de vos revenus globaux sous certaines conditions. Découvrez cette solution de défiscalisation sans plus attendre !

Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?

Créée en 1913 afin de préserver le patrimoine français et inciter à sa restauration, la loi Monuments Historiques s’adresse aux très fortes impositions. Il s’agit de l’un des plus anciens dispositifs de défiscalisation immobilière qui permet, en contrepartie de travaux de restauration d’un bien classé Monument Historique, de bénéficier d’une économie d’impôt importante. Certaines règles doivent toutefois être respectées comme par exemple le fait que ces travaux doivent être validés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques ?

Vous souhaitez réaliser un investissement qui a du sens ? Alors la loi Monuments Historiques est faite pour vous. Vous pouvez profiter d’avantages fiscaux intéressants tout en participant à la préservation du patrimoine Français.

Comment profiter de ces avantages fiscaux ? Vous devez réaliser des travaux de restauration et d’entretien du bien. Ces travaux peuvent être déduits à hauteur de 100 % de vos revenus globaux si le bien immobilier n’engendre aucunes recettes. De plus, votre déficit foncier peut être déduit de votre revenu global.

En contrepartie, vous devez conserver votre bien pendant 15 années au minimum et ne pas le mettre en copropriété.

Pour conclure, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération des frais de succession ou des frais de donation, sous certaines conditions préalablement établies dans une convention qui doit être signée avec le ministère de la Culture.

Pour en savoir plus sur les différents dispositifs, téléchargez notre guide de la défiscalisation

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<p><span>Pour en savoir plus sur les différents dispositifs, téléchargez notre guide de la défiscalisation</span></p>

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Monuments Historiques ?

Afin de profiter pleinement des avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques, vous devez entreprendre des travaux qui répondent à des critères bien spécifiques.

Ces travaux doivent :

  • Respecter les injonctions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF),

  • Être réalisés par des artisans agréés,

  • Faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou être déclarés d’utilité publique.

Par ailleurs, le bien immobilier est soumis à des critères d’éligibilité. Il doit être :

  • Inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,

  • Classé Monuments Historiques,

  • Labellisé Fondation du patrimoine,

  • Membre du Patrimoine National.

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