Défiscalisation immobilière

Défiscalisez la rénovation d'un bien classé Monuments Historiques

Vous êtes amoureux du patrimoine français ? Réhabilitez un bien classé tout en réduisant vos impôts.

La loi Monuments Historiques offre une fiscalité avantageuse aux investisseurs faisant le choix de rénover un bien classé. Ce dispositif permet de déduire 100 % des travaux de vos revenus globaux. Les conseillers en gestion de patrimoine de Quintésens accompagnent les particuliers soumis à de très fortes impositions dans cette solution de défiscalisation.

Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques a été créée en 1913 pour favoriser la restauration de biens à grande valeur historique. Elle offre une belle opportunité fiscale aux investisseurs fortement fiscalisés (41 % voire 45 % d’imposition) qui souhaitent acquérir un bien classé Monuments Historiques (ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques).

Ce dispositif incite les propriétaires de ce type de biens à effectuer des travaux spécifiques, en contrepartie d’une économie d’impôt sur les travaux de restauration. Ces derniers doivent être effectués dans les règles de l’art, avec l’aval de l’Architecte des Bâtiments De France.

Les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques

Vous êtes propriétaire ou souhaitez acquérir un bien classé Monuments Historiques ? Vous pouvez profiter d’avantages fiscaux intéressants ! 

L’investissement en MH (Monuments Historiques) offre des avantages fiscaux sur les travaux de restauration et d’entretien. En effet, ces frais peuvent être déduits de vos revenus imposables, vous permettant ainsi de réaliser des économies d’impôts conséquentes. Cette opération est déplafonnée :  Il n’y a aucune limite dans le calcul de l’avantage fiscal. En revanche, le bien doit être conservé durant 15 ans au minimum.

Ce dispositif permet alors de déduire votre déficit foncier de votre revenu global. Enfin, vous pouvez également bénéficier d’une exonération des frais de succession, dans le cas d’une convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication. Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous accompagner dans toutes ces démarches.

Les conditions pour bénéficier de la loi Monuments Historiques

Pour bénéficier pleinement des avantages de la loi sur les Monuments Historiques, les travaux de restauration que vous entreprenez doivent répondre à des critères bien spécifiques. Ils doivent : 

  • Faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique,

  • Être effectués à l’initiative du propriétaire ou des propriétaires regroupés en Association Syndicale Libre,

  • Respecter les prescriptions de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Le bien est aussi soumis à des critères d'éligibilité :

  • Être classé Monuments Historiques,

  • Être inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,

  • Faire partie du Patrimoine National,

  • Avoir le label délivré par la Fondation du patrimoine.

Pourquoi faire appel à Quintésens ?

Depuis 13 ans, nos conseillers vous aident à concevoir une stratégie patrimoniale de A à Z. Vous n’avez rien à faire, ils s’occupent de tout !

Selon votre profil et vos projets, nos conseillers en gestion de patrimoine conçoivent une stratégie sur-mesure et assurent un suivi personnalisé sur le long terme (du pilotage du projet au contrôle, de l’arbitrage au bilan annuel, etc.). Après un diagnostic de votre situation patrimoniale, ils établissent des solutions pour optimiser votre épargne et vos investissements.

Forts de leur expérience, nos conseillers ont accès à des supports variés et de qualité, en matière d’épargne ou d’immobilier. Grâce à leur réseau, ils vous assurent une sécurité optimale et une meilleure performance.

Vous souhaitez investir dans un bien de caractère ? Bénéficiez de l'accompagnement d'un conseiller Quintésens.

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