Défiscalisez grâce à la loi Monuments Historiques

Classé ou inscrit, un Monument Historique est un bien rare, souvent unique sur son territoire. Le restaurer sous le contrôle de l’État ouvre droit au dispositif de défiscalisation le plus ancien et le plus avantageux du marché immobilier français, sans plafonds. Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ? Comment fonctionne-t-elle et qui peut bénéficier du dispositif ? Les experts Quintésens vous accompagnent dans votre investissement en loi Monuments Historiques. 

Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?

Créée en 1913 pour préserver le patrimoine français et inciter à sa restauration, la loi Monuments Historiques est l’un des plus anciens dispositifs de défiscalisation immobilière. En contrepartie de travaux de restauration réalisés sous le contrôle d’un architecte des Bâtiments de France, le propriétaire d’un bien classé ou inscrit Monument Historique peut déduire la totalité ou une partie du montant des travaux, de son revenu imposable. 

Le taux de déduction dépend de l’usage du bien : 

• 100 % pour un bien loué (nu ou meublé) ou ouvert au public, 

• 50 % pour un bien occupé par le propriétaire, sans location ni ouverture au public. 

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques est le dispositif de défiscalisation immobilière le moins contraint du marché :  

• Aucun plafond : ni plafond annuel de travaux, ni plafonnement global des niches fiscales (10 000 euros par an). 

• Déficit imputable sans plafond sur le revenu global, contrairement au déficit foncier classique (limité à 10 700 euros par an). L’excédent est reportable sur les 6 années suivantes. 

• Exonération des droits de succession et de donation, sans plafond, sous réserve de signer une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances (ouverture au public, entretien conforme aux prescriptions de la DRAC et conservation des meubles et objets classés. 

• Subventions DRAC complémentaires possibles (40 à 50 % du montant des travaux pour un bien classé, 10 à 20 % pour un bien inscrit), qui réduisent d’autant la base déductible mais allègent le reste à charge. 

Loi Monuments Historiques : qui est concerné ? 

Le dispositif Monuments Historiques s'adresse aux contribuables fortement imposés recherchant une déduction fiscale sans plafond, en contrepartie d'un engagement patrimonial sur le long terme. Le bien doit remplir l'une des conditions suivantes : être classé Monument Historique, inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), labellisé par la Fondation du patrimoine, ou faire partie du patrimoine national. 

Quelles sont les conditions des travaux et de conservation ? 

Les travaux doivent respecter les prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France, être réalisés par des artisans qualifiés pour ce type de restauration, et faire l'objet d'une autorisation spéciale de travaux ou d'une déclaration d'utilité publique. 

Le propriétaire doit conserver le bien pendant 15 ans au minimum. Une vente avant ce délai entraîne la réintégration d'une partie des charges déduites dans le revenu imposable (sauf licenciement, invalidité, décès, ou transmission à titre gratuit avec reprise de l'engagement par le bénéficiaire).  

Pourquoi investir en loi Monuments Historiques ? 

Investir dans un bien classé Monument Historique, c'est acquérir un bien d'exception, souvent unique dans son secteur, dont la rareté soutient la valeur sur le long terme. La restauration, encadrée par un architecte des Bâtiments de France, garantit une qualité d'exécution et une authenticité recherchées sur le marché du patrimoine de caractère. 

Au-delà de l'avantage fiscal, ce placement s'inscrit dans une logique de transmission : l'exonération de droits de succession et de donation en fait l'un des rares outils permettant de conjuguer préservation du patrimoine familial et optimisation fiscale sur plusieurs générations, en contrepartie d'un engagement de conservation et d'ouverture au public à construire avec un conseiller Quintésens. 

Pourquoi se faire accompagner et faire confiance à Quintésens ? 

Investir ne s’improvise pas :  ce sont des décisions qui engagent votre avenir financier. Avec plus de 15 ans d’expérience, Quintésens vous aide à effectuer votre déclaration de revenus dans les temps, et sans erreur : 

• Plus de 120 000 foyers accompagnés depuis la création du Groupe, 

• Un acteur reconnu : Champion de la croissance (Les Échos) plusieurs années consécutives, 

• Plus de 200 experts répartis au sein de 14 agences en France, 

• Entité de Pluralle Groupe, spécialiste de la gestion de patrimoine globale. 

Notre méthode en 3 étapes :  

• Nous déterminons votre projet : bilan patrimonial complet réalisé avec un expert et objectifs fiscaux. 

• Nous définissons votre stratégie : une recommandation personnalisée. 

• Vous développez votre patrimoine : vous percevez des revenus complémentaires et réduisez vos impôts.