Mentions légales

Politique de protection des données


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, Groupe Quintésens est identifiée comme un responsable de traitement et s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.


Groupe Quintesens, est une Société par actions simplifiée, au capital de 644 000 euros, dont le siège social est sis 33 rue Joubert – 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 860 932, détenant la Carte Professionnelle n° CPI 7501 2018 000 028 011, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 12068174 pour les catégories Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement et
Courtier en Assurance.
La présente politique de confidentialité ci-après exposée, s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la société Groupe Quintesens, lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.


Politique de Confidentialité – Protection des données personnelles


Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.


Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.


Confidentialité des données


Les données sont traitées confidentiellement par les seules personnes habilitées du fait de leur mission au sein de Groupe Quintesens et les éventuels prestataires appelés à intervenir professionnellement, qui sont aussi soumis à une obligation de confidentialité.


Traitement et conservation des données

Le Groupe Quintesens met en œuvre des traitements de données personnelles ayant pour base juridique :

  • l’intérêt légitime (prospection et animation, gestion de la relation prospects et clients, invitation à des événements / exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle),
  • le respect des obligations légales et réglementaires (ex : prévention du blanchiment / obligations comptables et fiscales),
  • les données sont conservées pendant 3 ans pour la relation précontractuelle, 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et jusqu’à la prescription légale et/ou réglementaire, notamment en matière comptable et fiscale.

Finalité de la conservation des données

Conformément à l’article 6 de la Loi information et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 , la collecte des données personnelles effectuée par la société Groupe Quintesens a notamment pour but :

  • Proposer nos services commerciaux à des clients potentiels ;
  • Adapter nos produits et services afin de répondre aux attentes des clients ;
  • Personnaliser les offres marchandes et les messages à l’attention des clients ou clients potentiels ;
  • Gérer les relations avec les clients avant, pendant et après la relation ;
  • Améliorer la qualité de nos services ;
  • Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires en la matière.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Dans les conditions légales et réglementaires et celles prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, de portabilité, droit d’opposition à la prospection commerciale et d’effacement. Vous disposez du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Délégué à la Protection de vos données

L’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut s’effectuer à l’adresse suivante :

dpo@groupe-quintesens.fr ou par courrier recommandé, accompagné d’un justificatif d’identité, adressé à DPO – Groupe Quintesens – 75009 PARIS

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