Loi Pinel 2023 : réduisez vos impôts avec l'investissement locatif

Le dispositif Pinel reste l’un des meilleurs leviers de défiscalisation immobilière en 2023. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu jusqu’à 17,5 % en contrepartie de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf. Quintésens vous accompagne dans ce produit phare de la défiscalisation, en vous proposant un accompagnement personnalisé et des biens exclusifs soumis à un strict contrôle qualité.

Qu'est-ce que la loi Pinel ?

Mise en place en 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière pour faciliter l’accès au logement en zones tendues, en permettant aux particuliers d’acquérir un bien immobilier neuf pour le mettre en location pour 6, 9 ou 12 ans. 

Depuis le 1^er janvier 2023, le dispositif Pinel a évolué et est désormais disponible sous deux formes : 

• le Pinel classique : les taux de réduction d’impôt sont dégressifs par rapport à l’ancien Pinel mais les conditions d’éligibilité restent les mêmes, 

• le Pinel + : qui conserve les taux du Pinel 2022 mais dont les conditions d’éligibilité sont plus exigeantes. 

Pourquoi la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation intéressant ? 

Cet investissement immobilier locatif donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du montant de votre investissement et de la durée de location du bien. 

Taux de réduction d'impôt du dispositif Pinel classique

• 10,5 % pour un engagement locatif sur 6 ans,

• 15 % pour un engagement locatif sur 9 ans,

• 17,5 % pour un engagement locatif sur 12 ans.

Taux de réduction d'impôt du dispositif Pinel plus

• 12 % pour un engagement locatif sur 6 ans, soit une réduction d'impôt maximum de 36 000€,

• 18 % pour un engagement locatif sur 9 ans, soit une réduction d'impôt maximum de 54 000€,

• 21 % pour un engagement locatif sur 9 ans, soit une réduction d'impôt maximum de 63 000€.

Les autres avantages du dispositif Pinel

Outre les avantages fiscaux, la loi Pinel est un très bon outil patrimonial pour vous constituer un patrimoine immobilier, idéal pour préparer votre retraite et votre succession.  

Grâce à la loi Pinel, vous devenez propriétaire d’un bien immobilier qui répond à des critères de qualité exigeants en matière de construction et d’isolation. Vous avez également moins de risques de vacance locative : en effet, le zonage Pinel vous permet d’investir dans une zone à forte tension locative et donc de louer votre bien plus facilement. 

Quintésens, votre expert de confiance pour un investissement Pinel 

Depuis 2009, Quintésens a accompagné des milliers de clients dans leur investissement en loi Pinel. Le haut degré de satisfaction de nos clients (classement 4,5/5 sur Trustpilot) illustre l’expertise de nos conseillers en gestion de patrimoine et notre indépendance vis-à-vis des acteurs de la promotion immobilière. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ? 

 L’accès au dispositif Pinel est soumis à certaines conditions, notamment : 

Le type de logement 

Les logements doivent être acquis en pleine propriété, neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). 

Les zones éligibles Pinel 

Le dispositif Pinel impose aux acquéreurs d’investir dans un bien présent dans l’une des zones éligibles : A, A bis ou B1. Ces zones sont définies en fonction de la tension locative et des besoins du secteur en matière de logement. 

Le montant des loyers 

Le loyer des logements Pinel est plafonné. Celui-ci est calculé hors charges et dépend de la zone où se situe le logement (A, A bis ou B1), ainsi que de sa superficie. 

Ainsi, en 2022, les plafonds de loyer mensuel (hors charges et par mètre carré) étaient de :  

• Zone A bis : 17,62 euros, 

• Zone A : 13,09 euros, 

• Zone B1 : 10,55 euros. 

Les revenus des locataires 

Inscrits dans une démarche de logements à loyers modérés, les logements acquis en dispositif Pinel doivent être loués à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ces derniers diffèrent en fonction de la zone géographique et de la constitution du foyer fiscal du locataire. 

Quelles sont les conditions de location en loi Pinel ?

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, vous devez suivre un certain nombre de conditions de location :  

• louer le bien nu, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, 

• respecter des plafonds de loyer et des revenus du locataire (fixés par l’administration fiscale),  

• investir dans un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. 

Avec le Pinel +, votre achat immobilier doit respecter des conditions supplémentaires (situation géographique, qualité, critères environnementaux) :  

• une surface habitable minimale en fonction de la taille de l’appartement,  

• une double exposition (nord, sud, est, ouest) pour les logements T3 et plus, 

• des espaces extérieurs privatifs d’une surface minimale selon la surface du bien, 

• un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation environnementale RE2020, 

• ou une situation dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 

Tous ces critères ont été définis par un décret (article 3, annexes 3 et 4). 

Comment financer un investissement Pinel ?

Il est recommandé d’emprunter pour financer votre investissement immobilier Pinel. Vous pourrez ainsi profiter d’une réduction d’impôt mais aussi, d’une déduction des intérêts d’emprunt et des assurances liées au crédit. Quintésens, en tant qu’entité du Groupe Pluralle, travaille avec Privilège Courtage pour la recherche de financement. 

Toutefois, dans un contexte de durcissement des conditions d’octroi de crédit et avec l’évolution des réglementations bancaires, il est préférable d’avoir un apport à moins d’avoir un très bon profil emprunteur.