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Réduisez votre fiscalité en louant votre bien avec la loi Cosse

Découvrez comment « Louer abordable » avec la loi Cosse, et bénéficiez jusqu’à 65 % de réduction d’impôt.

Vous souhaitez investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs ? La loi Cosse vous permet de réduire vos impôts jusqu’à 65 % si vous vous engagez à louer votre logement à un ménage modeste. Quintésens vous accompagne pour réaliser votre investissement dans les meilleures conditions.

Quels sont les avantages du dispositif Cosse ?

Publié en 2017, le dispositif « louer abordable », également appelé Loi Cosse, a pour objectif de louer des logements à des prix plus bas que ceux pratiqués sur le marché, à des foyers modestes. Il remplace les dispositifs Besson et Borloo ancien.

Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif ne donne plus droit à une déduction fiscale mais à une réduction d’impôt, et s’appelle maintenant « Loc’Avantages ». La plateforme de dépôt de l’Anah a ouvert le 1er avril 2022. Tous les baux prenant effet à partir du 1er janvier 2022 pourront toutefois être éligibles à Loc’Avantages. La demande de convention devra être déposée sur la plateforme de l’Anah :

  • avant le 1er mai 2022 pour les baux signés avant le 1er mars 2022,

  • dans un délai de deux mois pour les baux signés après le 1er mars 2022.

Celle-ci ne s’appuie plus sur le zonage (A, Abis, B, etc.), seul le secteur (intermédiaire, social ou très social) et l’intermédiation locative (délégation de la gestion locative à une association agréée ou à une agence immobilière sociale) influent sur l’avantage fiscal :

  • en location intermédiaire (décote du loyer de 15 %), le taux de réduction d’impôt est de 15 % des loyers perçus (20 % en intermédiation locative).

  • en location sociale (décote du loyer de 30 %), le taux de réduction d’impôt est de 35 % des loyers perçus (40 % en intermédiation locative).

  • en location très sociale (décote du loyer de 45 %), le taux de réduction d’impôt est de 65 % en intermédiation locative exclusivement.

Note

À noter : Le dispositif  « Louer Abordable » reste en vigueur pour les conventions déposées avant le 28/02/2022, ainsi que pour les propriétaires réalisant des travaux et ayant déjà déposé leur demande de subvention.

Quelles conditions respecter pour bénéficier du dispositif Cosse ?

Pour être éligible au dispositif Cosse, le logement doit répondre à différentes caractéristiques : 

● il doit être loué non meublé pendant 6 ans,

● il doit être la résidence principale du ou des locataires,

● il doit respecter des conditions de performance énergétique,

● son loyer ne doit pas dépasser certains plafonds,

Le logement peut être récent ou ancien et nécessiter ou non des travaux. En outre, il ne peut pas être loué à un membre de sa famille, contrairement au dispositif Pinel. Enfin, le locataire devra respecter le plafond de ressources fixé avec l’Anah.

Pinel ou Cosse : que choisir ?

La loi Cosse comme la loi Pinel permettent de réduire les impôts des investisseurs. Toutefois, les avantages fiscaux en immobilier locatif Pinel ne sont pas les mêmes que ceux obtenus avec la loi Cosse.

Les loyers-plafonds sont aussi plus faibles dans le dispositif Cosse, il en va de même du plafond de revenus auquel doivent répondre les locataires. Ce dernier critère peut freiner certains investisseurs, qui peuvent être frileux à l’idée de louer leur logement à des locataires plus précaires et plus enclins aux impayés.

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