La loi Monuments Historiques a été promulguée en 1913 et vise à favoriser l’entretien et la valorisation du patrimoine en proposant des avantages fiscaux aux propriétaires de ces monuments historiques. Zoom sur les avantages de la défiscalisation liés aux monuments historiques.

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Être propriétaire d’un bien classé monument historique (MH) ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) présente certains avantages fiscaux. On peut notamment citer les avantages suivants pour les investisseurs.

  • La déduction fiscale à 100 % des revenus fonciers des charges liées à la restauration et à l’entretien du bâtiment.
  • Le déficit foncier généré, qui est déductible du revenu global du foyer fiscal.
  • L’absence de plafond – la défiscalisation liée aux monuments historiques n’est pas plafonnée, contrairement à la loi Malraux.
  • L’absence d’obligation de louer son bien – les propriétaires de monuments historiques peuvent décider d’habiter ou de louer leur bien. En cas de location, aucun plafond de loyer n’est imposé au propriétaire, qui peut ainsi louer au tarif qu’il souhaite. Aucun plafond de ressources non plus n’est imposé pour le choix du locataire.
  • L’exonération des frais de succession, à condition que les héritiers, donataires ou légataires aient souscrit une convention à durée indéterminée conclue avec le ministre de la Culture. La convention prévoit entre autres les conditions d’entretien du bien et les modalités d’accès du public.

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  • La possibilité d’obtenir des subventions de l’État pour les travaux de rénovation. Le montant des aides peut atteindre jusqu’à 35 % du coût des travaux pour un bâtiment classé monument historique, et jusqu’à 15 % pour un bien enregistré à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).
  • La déduction des primes d’assurance pour leur montant réel.

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Lexique

  • Revenu foncier

Les revenus fonciers – aussi appelés revenus locatifs – désignent les revenus issus des locations vides, c’est-à-dire non meublées. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison, d’un local professionnel, d’usines ou encore de terrains.

  • Déficit foncier

On parle de déficit foncier pour les propriétaires de biens mis en location lorsque les charges de propriété supportées (taxe foncière, charges d’entretien, charges de copropriété, travaux de réparation, prime d’assurance, etc.) sont plus importantes que les revenus locatifs encaissés au cours d’une année.

  • Revenu global

Le revenu global désigne l’ensemble des revenus perçus sur une année fiscale par la totalité des membres du foyer fiscal (traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux immobiliers, pensions et rentes, etc.) desquels on retranche les éventuels abattements (déficit foncier, frais professionnels, pensions alimentaires, etc.).

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