Au-delà de l’importante union qu’il représente, le mariage entraîne de nombreux changements patrimoniaux pour les deux époux. Retrouvez en image tous les impacts du mariage sur le patrimoine, en fonction du régime matrimonial choisi.

Les impacts du mariage sur son patrimoine en fonction du régime

Le régime primaire impératif

Avant toute chose, il est intéressant de se pencher sur les effets globaux du mariage. Qu’importe le régime choisi, qu’ils signent un contrat de mariage ou non, les époux sont soumis à ce que l’on appelle le régime primaire impératif.

Plus concrètement, cela implique notamment que le logement ne peut être vendu qu’en cas de commun accord, et ce, même si un seul des époux est le propriétaire. De même, les conjoints sont soumis au paiement des dettes contractées ensemble pour les besoins de la vie courante et pour l’éducation des enfants.

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Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs impacts ?

Les impacts du mariage sur le patrimoine varient en fonction du régime matrimonial choisi par les deux conjoints.

La communauté réduite aux acquêts

Il s’agit du régime par défaut si les époux n’ont pas signé de contrat de mariage. Chaque conjoint garde la propriété de ses biens acquis avant le mariage. Mais les biens acquis pendant le mariage sont, eux, mis en commun.

En cas de divorce, chaque époux récupère la moitié du patrimoine commun. En cas de décès, l’époux survivant récupère la moitié du patrimoine commun. S’ils ont des enfants communs, le survivant a la possibilité de récupérer 100 % en usufruit ou un quart en pleine propriété. Des aménagements sont possibles, comme la donation entre époux, la clause de préciput (qui permet au conjoint survivant de prélever un ou plusieurs biens sur le patrimoine commun, et ce, avant tout partage), etc.

La communauté universelle

Avec ce régime matrimonial, tous les biens acquis ou reçus avant et pendant le mariage sont considérés comme des biens communs. Cela implique notamment que les deux époux sont responsables des dettes contractées par l’un ou l’autre. Par conséquent, en cas d’impayé, les biens communs peuvent être saisis.

En cas de décès, la clause d’attribution intégrale au conjoint survivant permet au survivant de récupérer l’intégralité du patrimoine sans payer de droits de succession.

En cas de divorce, la clause de reprise en nature permet aux conjoints de récupérer les biens apportés personnellement et de récupérer la moitié des biens acquis en commun.

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La séparation de biens

Tous les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent à l’époux qui les a achetés ou reçus. Les biens achetés en commun appartiennent aux époux à hauteur de la somme investie. Ce régime n’est donc pas favorable si l’un des membres a des ressources limitées.

Le régime de séparation de biens se montre notamment intéressant en cas d’enfants issus d’une précédente union, afin d’éviter des conflits lors du décès de l’un des époux.

Il est à noter que chacun est responsable des dettes contractées avant ou pendant le mariage. Cela peut donc être intéressant si l’un des conjoints exerce une profession libérale, est artisan ou entrepreneur, afin de protéger l’autre conjoint des dettes contractées par l’activité professionnelle.

La participation aux acquêts

Il s’agit d’un régime hybride, mélange de la séparation des biens et de la communauté réduite aux acquêts.

Chaque époux possède ses propres biens achetés ou reçus avant et pendant le mariage. En cas de divorce ou de décès, une évaluation des biens communs est réalisée entre les biens propres, au moment du mariage et à son issue. L’augmentation du patrimoine est divisée en deux parts et ajoutée au patrimoine de chaque époux. C’est ce que l’on appelle la créance de participation.

Ce régime matrimonial reste complexe et doit impérativement être régularisé par un notaire, ce qui implique un coût financier.

Bon à savoir
Pour chaque régime matrimonial, des clauses peuvent être prévues. Il est recommandé de faire appel à un notaire afin de trouver la solution la plus intéressante pour les deux époux.

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