Article 1 : Définition
Groupe Quintésens : Société par actions simplifiée, au capital de 644 000 euros, dont le siège social est sis 33 rue Joubert – 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 860 932, détenant la Carte Professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 028 011, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France, déclarant ne pouvoir ni recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 12068174 pour les catégories Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement et Courtier en Assurance.
Filleul.s. : S’entend de toute personne physique ayant été recommandée par un Parrain sur le formulaire de recommandation et ayant signé un acte authentique de vente pour l’un des produits immobiliers ou un contrat portant sur des produits financiers ou d’assurance, commercialisés par Groupe Quintésens.
Parrain.s : Toute personne physique ayant signé un acte authentique de vente pour les produits immobiliers ou un contrat portant sur des produits financiers ou d’assurance commercialisés par Groupe Quintésens.
Partie.s. : Désigne individuellement le Parrain ou Groupe Quintésens, et conjointement le Parrain et Groupe Quintésens.
Article 2 : Organisation
Groupe Quintésens souhaite mettre à disposition de ses Parrains un programme de recommandation pour la durée ci-après définie. Ce programme de recommandation est mis en place afin de permettre aux Parrains de pouvoir bénéficier de cadeaux spécifiques en fonction du nombre de Filleuls recommandés et de la nature de produits conclus par lesdits Filleuls.
Article 3 : Durée et modalités de participation
Groupe Quintésens offre la possibilité à ses Parrains de participer à un programme de recommandation. Ainsi, les Parrains pourront participer en remplissant le formulaire de recommandation prévu à cet effet, du 1er juillet au 31 décembre 2022 minuit, disponible sur le lien suivant :
https://groupequintesens.typeform.com/to/gl62KeZc?typeform-source=mail.google.com
Article 4 : Conditions de participation
Afin de participer au programme de recommandation, le Parrain devra obligatoirement avoir signé un acte authentique de vente portant sur un bien immobilier commercialisé par Groupe Quintésens, préalablement à l’acte de recommandation.
A cet effet, il est précisé que le Parrain ne pourra en aucune manière recommander une personne appartenant à son foyer fiscal.
Par ailleurs, le Parrain pourra percevoir son cadeau conséquemment à l’acte de recommandation uniquement sous réserve de la signature :
d’un acte authentique de vente par le Filleul portant sur l’un des biens immobiliers commercialisés par Groupe Quintésens; ou
de la signature d’un contrat portant sur des produits financiers ou d’assurance commercialisés par Groupe Quintésens.
Article 5 : Nature des cadeaux
Lorsque que le Filleul a signé un acte authentique de vente portant sur l’un des biens immobiliers commercialisés par Groupe Quintésens, le Parrain pourra se voir offrir les cadeaux suivants, sous réserve des conditions susvisées :
Pour une recommandation effectuée par le Parrain :
Un stylo Mont Blanc au choix d’une valeur maximale de cinq cents euros (500 €) TTC ; ou
Un repas au choix d’une valeur maximale de cinq cents euros (500 €) TTC. A cet effet, le Parrain avertira préalablement Groupe Quintésens du restaurant choisi afin que celui-ci puisse procéder au paiement. Par ailleurs, il est précisé que le Parrain pourra être accompagné par les personnes de son choix dans le respect du montant maximal mentionné ci-dessus ; ou
Un chèque cadeau d’un montant total de cinq cents euros (500 €) TTC.
Pour deux recommandations effectuées par le Parrain :
Un smartphone au choix dans la limite de mille deux cents euros (1 200 €) TTC ; ou
Un voyage au choix pour une valeur maximale de mille deux cents euros (1 200 €) TTC à valoir chez une agence partenaire. A cet effet, il est entendu que le Parrain pourra être accompagné par les personnes de son choix dans le respect des conditions mentionnées ci-dessus. Il est toutefois précisé que seuls les frais de transport et de logement seront pris en charge par Groupe Quintésens, à l’exception de formule all-inclusive, demi-pension ou petit-déjeuner inclus. Par ailleurs, le Parrain avertira préalablement Groupe Quintésens du voyage choisi afin que celui-ci puisse procéder au paiement via son agence de voyage partenaire ; ou
Un chèque cadeau d’une valeur maximale de mille deux cents euros (1 200 €) TTC.
Pour trois recommandations effectuées par le Parrain :
Un équipement maison au choix d’une valeur maximale de deux mille cinq cents euros (2 500 €) TTC ; ou
Un voyage au choix pour une valeur maximale de deux mille cinq cents euros (2 500 €) TTC à valoir chez une agence partenaire . A cet effet, il est entendu que le Parrain pourra être accompagné par les personnes de son choix dans le respect des conditions mentionnées ci-dessus. Il est toutefois précisé que seuls les frais de transport et de logement seront pris en charge par Groupe Quintésens, à l’exception de formule all-inclusive, demi-pension ou petit-déjeuner inclus. Par ailleurs, le Parrain avertira préalablement Groupe Quintésens du voyage choisi afin que celui-ci puisse procéder au paiement via son agence de voyage partenaire ; ou
Un chèque cadeau d’une valeur maximale de deux mille cinq cents euros (2 500 €) TTC.
Pour quatre recommandations effectuées par le Parrain :
Un bijou ou montre de luxe au choix d’une valeur maximale de quatre mille euros (4 000 €) TTC ; ou
Un voyage au choix pour une valeur maximale de quatre mille euros (4 000 €) TTC à valoir chez une agence partenaire. A cet effet, il est entendu que le Parrain pourra être accompagné par les personnes de son choix dans le respect des conditions mentionnées ci-dessus. Il est toutefois précisé que seuls les frais de transport et de logement seront pris en charge par Groupe Quintésens, à l’exception de formule all-inclusive, demi-pension ou petit-déjeuner inclus. Par ailleurs, le Parrain avertira préalablement Groupe Quintésens du voyage choisi afin que celui-ci puisse procéder au paiement via son agence de voyage partenaire ; ou
Un chèque cadeau d’une valeur maximale de quatre mille euros (4 000 €) TTC.
Pour cinq recommandations effectuées par le Parrain :
Un bijou ou une montre de luxe au choix d’une valeur maximale de sept mille euros (7 000 €) TTC ; ou
Un voyage au choix pour une valeur maximale de sept mille euros (7 000 €) TTC à valoir chez une agence partenaire. A cet effet, il est entendu que le Parrain pourra être accompagné par les personnes de son choix dans le respect des conditions mentionnées ci-dessus. Il est toutefois précisé que seuls les frais de transport et de logement seront pris en charge par Groupe Quintésens, à l’exception de formule all-inclusive, demi-pension ou petit-déjeuner inclus. Par ailleurs, le Parrain avertira préalablement Groupe Quintésens du voyage choisi afin que celui-ci puisse procéder au paiement via son agence de voyage partenaire ; ou
Un chèque cadeau d’une valeur maximale de sept mille euros (7 000 €) TTC.
Toutefois, il est précisé que pour bénéficier des cadeaux proposés lors de la deuxième, troisième, quatrième ou cinquième recommandation, le Parrain devra avoir renoncer aux cadeaux précédents.
Exemple : Un Parrain a recommandé quatre Filleuls ayant signé un acte authentique de vente pour les produits immobiliers commercialisés par Groupe Quintésens.
A la quatrième recommandation, le Parrain fait part à Groupe Quintésens de sa volonté de bénéficier d’un voyage de sept jours pour un montant maximal de 4 000 euros.
Or, le Parrain avait déjà choisi l’iPhone 13 comme cadeau lors de sa deuxième recommandation.
Le Parrain ne pourra donc pas bénéficier de ce cadeau car il a déjà choisi de recevoir le cadeau lors de sa deuxième recommandation.
Le Parrain aurait du renoncer aux cadeaux de la première, deuxième et troisième recommandation pour avoir le droit au voyage de sept jours.
Lorsque que le Filleul a signé un contrat portant sur des produits financiers et d’assurance commercialisés par Groupe Quintésens, le Parrain percevra un chèque cadeau d’une valeur maximale de cinquante euros (50 €). Cependant, il est précisé que le chèque cadeau ne pourra être remis au Parrain que sous réserve des conditions susvisées et après le délai de rétractation applicable passé (article L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances ; article L. 112-9 du Code des assurances).
Article 6 : Remise des cadeaux
Aux fins de recevoir l’un des cadeaux susmentionnés, le Parrain devra obligatoirement se manifester auprès de Groupe Quintésens dans le mois suivant l’annonce par Groupe Quintésens au Parrain de la signature d’un acte authentique de vente ou d’un contrat portant sur des produits financiers ou d’assurance par l’un de ses Filleuls.
Les cadeaux seront remis aux Parrains soit par courrier, soit par remise en main propre au sein de l’agence régionale Groupe Quintésens la plus proche de son domicile, après la signature par les Personnes recommandées :
d’un acte authentique de vente pour l’achat d’un bien immobilier commercialisé par Groupe Quintésens,
d’un contrat portant sur les produits financiers ou d’assurance commercialisés par Groupe Quintésens.
Il est convenu que les cadeaux ne pourront être remis au Parrain qu’après mise à disposition dudit cadeau par les établissements concernés : bijoutier, horloger, vendeur Hifi, agence de voyage partenaire, restaurateurs (ci-après dénommés « Etablissements »).
Par ailleurs, si le cadeau choisit par le Parrain s’avérait indisponible pour quelque raison que ce soit, celui-ci s’engage à choisir un autre cadeau parmi ceux proposés dans la même catégorie.
Article 7 : Mise à disposition des conditions générales d'utilisation du programme
Les présentes conditions générales d’utilisation du programme sont disponibles et tenues à disposition de tout Parrain:
En ligne, à l’adresse suivante : https://groupequintesens.typeform.com/to/gl62KeZc?typeform-source=mail.google.com
Au sein des locaux de vos agences Groupe Quintésens.
Par ailleurs, il est rappelé que les présentes conditions générales d’utilisation du programme de recommandation sont susceptibles d’évolution. Ainsi, le Parrain fait son affaire de s’informer d’une quelconque modification desdites conditions générales d’utilisation.
Article 8 : Propriété intellectuelle et industrielle
La reproduction, représentation ou exploitation de tout ou partie des éléments composant le présent programme de recommandation ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation sont strictement interdites.
Toutes marques, logo, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques logos et signes, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation au présent programme de recommandation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par le Parrain.
Article 9 : Responsabilité
Aucune Partie ne pourra être déclarée responsable du préjudice subi par l’autre Partie résultant d’une inexécution par cette dernière de ses obligations définies au sein des présentes.
Par ailleurs, la responsabilité de Groupe Quintésens ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’évènements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries, etc.) ou d’imprévision et/ou privant totalement ou partiellement le Parrain de la possibilité de participer au présent programme de recommandation.
De même, Groupe Quintésens ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, et ceux imputables, pour la remise des cadeaux par les Etablissements, à des i) défauts de conformité, ii) délais ou retards de livraison, iii) indisponibilité, iv) vices apparents ou cachés, v) erreur sur la valeur des prestations, vi) annulation ou retard de commande, sans que cette liste soit limitative.
Il est précisé qu’en cas de responsabilité de l’une des Parties, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être dus à l’autre Partie ne pourra excéder le montant des sommes maximales visées pour le cadeau correspondant au sein des présentes.
Article 10 : Réclamation et médiation
En cas de difficulté ou de différend entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la fin des présentes, les Parties conviennent de rechercher, préalablement à toute procédure judiciaire, une solution amiable dans l’esprit des conditions générales d’utilisation.
Pour toute réclamation, les participants pourront s’adresser au service dédié par écrit :
Par email : service-client@groupe-quintesens.fr
Par courrier à : Groupe Quintésens – Service client
33 rue Joubert
75009 Paris
Groupe Quintésens s’engage à traiter les demandes dans les délais maximums suivants :
10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf rétractation préalable de la part du participant au présent programme de recommandation ;
2 mois entre la date d’accusé de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse écrite ou sur support durable de Groupe Quintésens, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Au cas où l’insatisfaction demeurerait à l’issue de la réponse apportée, Groupe Quintésens met à la disposition du participant la possibilité de saisir un médiateur indépendant conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Toute demande de médiation devra avoir été obligatoirement précédée d’une réclamation au service dédié de Groupe Quintésens.
Le médiateur de la consommation devra être saisi dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Groupe Quintésens.
Aucuns frais de médiation ne seront mis à la charge du participant, ceux-ci étant supportés par Groupe Quintésens.
Les Parties sont libres d’entrer ou non en médiation, de quitter le processus et d’accepter ou de refuser la proposition de solution du médiateur. La médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant les juridictions compétentes.
La médiation conventionnelle est régie par les articles 1530 à 1541 du Code de procédure civile, 2238 du Code civil, ainsi que les articles L.151-1 et suivants, et R.152-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent pour tout litige opposant le participant à Groupe Quintésens est :
Devigny Médiation, 9 Avenue René Gasnier D01 – 49100 Angers
Le médiateur peut être saisi via :
le formulaire de saisine disponible à l’adresse suivante : http://www.devignymediation.fr/mediation-1.php
courrier postal adressé à : DEVIGNY MEDIATION
9 avenue René Gasnier D01
49100 Angers
Article 11 : Nullité et litige
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Toute clause susceptible d’être frappée de nullité sera considérée comme non écrite et n’impliquera pas la nullité de l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
Tous les litiges auxquels les conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux Tribunaux de Paris.