Conditions générales d’utilisation

  1. Informations légales générales

Propriétaire du site :
Le propriétaire du site est Groupe Quintésens, société par actions simplifiée au capital de 644 000 euros dont le siège social est sis 33 rue Joubert – 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 860 932, détenant la Carte Professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 028 011, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France, déclarant ne pouvoir ni recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 12068174 pour les catégories Coutier en Opérations de Banque et Services de Paiement et Courtier en Assurance, et sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ci-après dénommée « Groupe Quintésens »).

Responsables de publication :
Les co-responsables de publication sont :

  • Groupe Quintésens ; et
  • Ayctor Groupe, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est sis 23 rue Sébastien Mercier – 75015 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et de l’industrie de Paris sous le numéro 844 194 100.

A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du site de Groupe Quintésens implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Herbégeur du site : Le site de Groupe Quintésens est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne par :

  • Digital Ocean

101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
N° de TVA : EU528002224

Dans le cadre de sa prestation, l’hébergeur s’engage à assurer le meilleur taux d’accessibilité. Néanmoins, l’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Groupe Quintésens et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Description des services fournis

Le site internet de Groupe Quintésens a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le site de Groupe Quintésens sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications.

  1. Accessibilité du site de Groupe Quintésens

Le site internet de Groupe Quintésens est accessible à tout moment aux utilisateurs. Groupe Quintésens s’efforçant de fournir un accès de qualité.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Groupe Quintésens. La société s’efforcera alors de mettre en œuvre tous moyens afin de permettre l’utilisation du site dans les plus brefs délais.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Groupe Quintésens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Groupe Quintésens.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Ayctor Groupe agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre, il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Groupe Quintésens ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://groupe-quintesens.fr/ et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Groupe Quintésens ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (Ex :  perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de Groupe Quintésens.

Par ailleurs, le site utilise la technologie WordPress. Par conséquent, Groupe Quintésens ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contactez-nous) sont à la disposition des utilisateurs. Groupe Quintésens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Groupe Quintésens se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Balises (« TAGS ») internet

Le site de Groupe Quintésens peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyse web, Google Tag Manager, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site de Groupe Quintésens et sur les différentes pages de celui-ci.  Cette technologie permet à Groupe Quintésens d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Groupe Quintésens et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  • l’intérêt légitime (prospection et animation, gestion de la relation prospects et clients, invitation à des événements / exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle),
  • le respect des obligations légales et réglementaires (ex : prévention du blanchiment / obligations comptables et fiscales),
  • les données sont conservées pendant 3 ans pour la relation précontractuelle, 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et jusqu’à la prescription légale et/ou réglementaire, notamment en matière comptable et fiscale.

Finalité de la conservation des données

Conformément à l’article 6 de la Loi information et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 , la collecte des données personnelles effectuée par la société Groupe Quintesens a notamment pour but :

  • Proposer nos services commerciaux à des clients potentiels ;
  • Adapter nos produits et services afin de répondre aux attentes des clients ;
  • Personnaliser les offres marchandes et les messages à l’attention des clients ou clients potentiels ;
  • Gérer les relations avec les clients avant, pendant et après la relation ;
  • Améliorer la qualité de nos services ;
  • Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires en la matière.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Dans les conditions légales et réglementaires et celles prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, de portabilité, droit d’opposition à la prospection commerciale et d’effacement. Vous disposez du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Délégué à la Protection de vos données

L’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut s’effectuer à l’adresse suivante :

dpo@groupe-quintesens.fr ou par courrier recommandé, accompagné d’un justificatif d’identité, adressé à DPO – Groupe Quintesens – 75009 PARIS

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