Le glossaire Quintésens
Pas besoin d'être un expert pour comprendre les codes de la défiscalisation.
Nous vous avons préparé une liste des mots clés et des abréviations que vous rencontrerez sur notre site ou tout autre documentation sur la gestion patrimoniale. vous estimez qu'il manque un ou plusieurs mots, n'hésitez pas à nous contacter
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Aide financière
Subvention accordée par l'Etat, une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement d'une activité d'intérêt général
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Assurance décès
Forme particulière du contrat d'assurance-vie qui permet le versement d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l'assuré
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Assurance emprunteur
Protège à la fois l'emprunteur et l'établissement de crédit en cas de décès, invalidité, incapacité, ou encore la perte de l'emploi dans certains contrats
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Assurance vie
Placement financier permettant d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire
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BIC
Bénéfices industriels et Commerciaux. Qui se différencie du régime fiscal "Mini-BIc" touchant les entrepreneurs individuels
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Borloo
Homme politique français à l'origine de la loi Borloo destinée à favoriser l'accès à la propriété dans le neuf et l'ancien
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Capitalisation
Mode de placement financier intégrant au capital initial des intérêts générés durant une période donnée
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CCI
Chambres de Commerce et d'Industrie fournissant informations, outils et conseils aux entreprises, créateurs d'entreprise ...
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Conseil gestion patrimoine
Accompagnement dans la réalisation de projets et dans l'optimisation de patrimoine sur le plan financier, juridique ou encore fiscal
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Conseiller patrimonial
Expert en optimisation financière, juridique ou fiscale
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Contrat de capitalisation
Produit d'épargne permettant d'investir sur des supports financiers
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Crédit d'impôt
Somme soustraite de l'impôt qu'un particulier ou une entreprise doit initialement payer
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Crédit immobilier
Emprunt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier dans sa totalité ou en partie mais aussi de l'opération de construction ou encore des travaux
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Déclaration d'impôt
Déclaration de revenus par les contribuables permettant à l'administration fiscale de calculer l'impôt
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Déduction d'impôts
Diminution du montant de l'impôt à payer en contrepartie de certaines dépenses
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Déficit foncier
Mécanisme permettant à un propriétaire dont le bien immobilier coûte plus cher que ce qui lui rapporte, de déduire la différence de son revenu global
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Défiscalisation
Ensemble des dispositifs légaux visant à diminuer son niveau d'impôt sur le revenu
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Défiscalisation immobilière
Ensemble des dispositifs légaux visant à diminuer son niveau d'impôt sur le revenu par le biais d'investissements immobiliers
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Démembrement
Division d'un bien entre d'une part un usufruitier qui possède le droit d'utilitser le bien et d'en percevoir les potentiels revenus et d'autre part un nu-propriétaire
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Donation
Contrat par lequel un donateur donne de son vivant une partie des ses biens à une autre personne
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Epargne salariale
Dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur entreprise
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Exonération fiscale
Dispense de payer un impôt dans des situations spécifiques
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FCDDV
Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
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FCPI
Fonds Commun de Placement dans l'Innovation
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Finance
Ensemble des activités liées à l'argent
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Financement immobilier
Emprunt destiné au financement total ou partie de l'acquisition d'un bien immobilier
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FIP
Fonds d'Investissement de Proximités créés par la loi Dutreil permettant une réduction d'impôts sur le revenu sous certaines conditions
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Fiscalité
Terme désignant l'ensemble des règles fiscales d'une économie
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Gestion de patrimoine
Expertise en optimisation financière, juridique ou fiscale
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Gestion flexible
Méthode de gestion basée sur la variation dans le temps des allocations entre les classes d'actifs (actions, obligations, devises...) pour s'adapter à un marché
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Girardin
La loi Girardin créée en 2003 est un programmme de promotion du dévelopement économique des territoires d'Outre-Mer
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IFI
Impôt sur la Fortune Immobilière est l'impôt payé, depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, par foyers détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle net taxable strictement supérieur à un certain seuil d'entrée.
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Immobilier locatif
Biens immobiliers destinés à la location selon une certaine période et régit par un bail
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Impots
Prélèvement effectué par l'état sur les ressources de personnes physiques ou morales pour subvenir aux charges publiques
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Indivision
Situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien
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Investissement forestier
Achat d'une parcelle de bois ou de forêt
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Investissement immobilier
Achat d'un logement immobilier à des fins locatives, patrimoniales ou pour percevoir des revenus complémentaires
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Investissement locatif
Achat d'un logement immobilier à des fins locatives
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Livret d'épargne
Compte bancaire de dépôt rémunéré destiné aux particuliers
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LMNP
Régime du Loueur en Meublé Non Professionnel
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LMP
Régime du Loueur en Meublé Professionnel
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Location meublée occasionnelle
Location d'un bien immobilier meublé sur une courte période et de manière répétée sur une année
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Loi pinel
Dispositif introduit en France en 2015 offrant la possiblité de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu en contrepartie d'un investissement locatif dans le neuf pour une durée minimale de 6 ans
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Malraux
Créé en 1962, ce dispositif est un régmie de défiscalisation permettant d'acquérir un bien ancien à réhabiliter
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Monuments historiques
Dispositif fiscal créé en 2018 incitant les contribuables français à investir dans les immeubles classés monuments historiques
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Notaire
Officier public chargé d'établir tous les actes et contrats auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique
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Objet social
Règles juridiques définissant le type d'activité exercé par une société
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P.A.S.
Prélèvement à la source
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Pacte dutreil
Dispositif facilitant la transmission d'entreprise en allégeant la fiscalité
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PEA
Plan d'Epargne en Actions permettant d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises de l'UE, tout en bénéficiant d'exonération d'impôts
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PEE
Plan d'Epargne Entreprise permettant aux salariés d’acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise
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PEL
Plan Epargne Logement permettant d'obtenir des intérêts sur une épargne bloquée
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PERCO
Le plan d'épargne pour la retraite collectif est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne jusqu'à leur retraite avec l'aide de leur employeur
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PERP
Plan Epargne Retraite Populaire permettant d'obtenir un revenu à la retraite
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Placement financier
Opération financière pouvant apporter un gain
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Placement immobilier
Opération d'investissement dans la pierre
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Prélèvement à la source
Modalité de recouvrement de l'impôt sur le revenu par un tiers payeur
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Produit épargne
Dispositif financier d'immobilisation financière rapportant des intérêts
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PTZ
Prêt immobilier dont le taux d'intérêt équivaut à 0% pour financer l'achat d'un bien immobilier en résidence principale dans le neuf ou l'ancien
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Réduction d'impôt
Diminution de l'impôt à payer
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Rente viagère
Revenus versés jusqu'au décès du bénéficiaire
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Résidence service
Ensemble d'appartements sécurisés et protégés, non médicalisés avec services à la carte. La résidence services sert d'intermédiaire entre le domicile personnel et la maison de retraite traditionnelle (EHPAD)
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Revenus locatif
Ensemble des revenus issus de l’investissement locatif
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SCI
Société Civile immobilière qui a un objet immobilier
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SCPI
Société civile de placement immobilier - structure d'investissement collectif
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Taux imposition
Pourcentage d'impôts payé par un particulier, un ménage ou une entreprise sur ses revenus
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Taux prêt immobilier
Pourcentage perçu par un établissement prêteur, en rémunération du capital prêté à l'emprunteur dans le cadre d'un projet immobilier
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Taxe d'habitation
Impôt s'appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier
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Taxe foncière
Impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers bâtis (TFPB) ou non bâtis (TFPNB)
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Transmission
Transfert ou vente d'un bien, de créances comme de droits patrimoniaux
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TVA
Taxe sur la valeur ajoutée, perçue à chaque stade du circuit économique
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Usufruit
Jouissance légale d'un bien dont on n'a pas la propriété
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