Conditions générales du programme de parrainage

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Groupe Quintésens

Le programme de parrainage est organisé par Groupe Quintésens, société par actions simplifiée au capital social de 644 000 euros et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513 860 932, détenant la Carte Professionnelle n° CPI 7501 2018 000 028 011, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 12068174 pour les catégories Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement et Courtier en Assurance.

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les modalités selon lesquelles Groupe Quintésens propose de profiter des conditions du présent programme de parrainage.

Article 1 – Définitions 

Données personnelles : informations relatives à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.

Filleul potentiel : toute personne physique majeure ayant été désignée comme Filleul par un Parrain et qui n’aurait pas encore manifesté un intérêt ou un intérêt potentiel pour les services proposés par Groupe Quintésens. Le Filleul potentiel ne peut faire partie du même foyer fiscal que le Parrain.

Filleul : toute personne physique majeure ayant manifesté un intérêt ou un intérêt potentiel pour les services proposés par Groupe Quintésens à la suite d’un premier contact. Le Filleul ne peut faire partie du même foyer fiscal que le Parrain.

Parrain : toute personne physique majeure ayant eu ou ayant recours aux services de Groupe Quintésens qu’elle ait ou non signé un acte authentique de vente ou un contrat portant sur un produit financier ou d’assurance

Traitement des données personnelles : toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.

Article 2 – Conditions d’éligibilité et modalité de participation à l’offre de parrainage – Groupe Quintésens

2.1 Conditions d’éligibilité à l’offre de parrainage – Groupe Quintésens

Un chèque-cadeau d’un montant de 500€ sera remis au Parrain dans les deux mois suivant la signature d’un acte authentique de vente ou d’un contrat portant sur un produit financier ou d’assurance par le Filleul.

Une bouteille de champagne d’une valeur de 25 euros sera offerte au Parrain ainsi qu’au Filleul à la signature de l’acte authentique de la personne parrainée.

Le Parrain et le Filleul pourront faire usage de ce programme de parrainage autant de fois que désiré.

Groupe Quintésens propose ce programme de parrainage à compter du 01/07/2021, sans limitation de durée.

Groupe Quintésens se réserve le droit de modifier le règlement ou de cesser sa participation au programme de parrainage à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des Parrains et FIlleuls pour les parrainages en cours préalablement à la modification ou cessation de l’offre.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse : service-clients@groupe-quintesens.fr

2.2 Modalité de participation au programme de parrainage – Groupe Quintésens

Les Parrains souhaitant bénéficier et faire bénéficier leurs Filleuls des conditions d’éligibilité du présent programme de parrainage pourront le faire :

–    En remplissant le formulaire de parrainage électronique disponible sur le site de Groupe Quintésens : https://groupequintesens.typeform.com/to/WngU3C ;

–    En remplissant le formulaire papier mis à disposition et en le transmettant à Groupe Quintésens :

* Par mail à l’adresse : service-clients@groupe-quintesens.fr

* Par voie postale à l’adresse :    Groupe Quintésens

 A l’attention du Service clients

       33 rue Joubert

         75009 Paris

*En le déposant à l’accueil des agences du Groupe Quintésens dont la liste figure ici : https://groupe-quintesens.fr/agences

Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus.

Dans le cas où deux personnes souhaiteraient parrainer le même Filleul, la première personne qui aura communiqué les coordonnées du Filleul, conformément aux présentes conditions, sera considérée comme Parrain.

Il est précisé que pour bénéficier des conditions du présent programme de parrainage, le formulaire devra avoir été dûment complété et communiqué à Groupe Quintésens préalablement à la tenue de tout rendez-vous entre Groupe Quintésens et le Filleul.

Article 3 – Politique de traitement des données personnelles

          3.1 Confidentialité des données

Les données sont traitées confidentiellement par les seules personnes habilitées du fait de leur mission au sein de Groupe Quintésens et les éventuels prestataires appelés à intervenir professionnellement, qui sont aussi soumis à une obligation de confidentialité.

3.2 Traitement et conservation des données

Groupe Quintésens met en œuvre des traitements de données personnelles ayant pour base juridique :

·   l’intérêt légitime (animation du programme de parrainage, gestion de la relation entre les participants et Groupe Quintésens, et l’exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle),

·   le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à l’issue du programme de parrainage, et jusqu’à la prescription légale et/ou réglementaire.

Il est précisé que les données à caractère personnel relatives aux Filleuls ou Filleuls potentiels ne seront pas conservées de manière automatique.

3.3 Finalité de la conservation des données

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), la collecte des données personnelles effectuée par Groupe Quintésens a notamment pour but de :

·   Recevoir les informations reçues par l’intermédiaire du programme de parrainage ;

·   Faire bénéficier aux Parrains et Filleuls des conditions de participation ;

·   Proposer nos services commerciaux à des clients potentiels ;

·   Personnaliser les offres marchandes et les messages à l’attention de clients potentiels ;

·   Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.

3.4 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Dans les conditions légales et réglementaires et celles prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, droit d’opposition à la prospection commerciale et d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous disposez du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.5 Délégué à la protection de vos données

L’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut s’effectuer à l’adresse suivante :

dpo@groupe-quintesens.fr ou par courrier recommandé, accompagné d’un justificatif d’identité, adressé à DPO – Groupe Quintésens – 33, rue Joubert – 75009 PARIS

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