Conditions générales d’utilisation du site Quintésens

Informations légales générales

Propriétaire du site : Le propriétaire du site est Groupe Quintésens, société par actions simplifiée au capital de 644 000 euros dont le siège social est sis 28 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 860 932, détenant la Carte Professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 028 011, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France, déclarant ne pouvoir ni recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 12068174 pour les catégories Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement et Courtier en Assurance, et sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ci-après dénommée « Groupe Quintésens »). 


Responsables de publication : Les co-responsables de publication sont : 

  • Groupe Quintésens ; et

  • Ayctor Groupe, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est sis 23 rue Sébastien Mercier – 75015 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et de l’industrie de Paris sous le numéro 844 194 100. 

A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du site de Groupe Quintésens implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Herbégeur du site : Le site de Groupe Quintésens est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne par :

  • Digital Ocean
    101 Avenue of the Americas, 10th Floor
    New York, NY 10013
    N° de TVA : EU528002224

Dans le cadre de sa prestation, l’hébergeur s’engage à assurer le meilleur taux d’accessibilité. Néanmoins, l’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Groupe Quintésens et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


Description des services fournis

Le site internet https://www.groupe-quintesens.fr de Groupe Quintésens a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

Toutes les informations indiquées sur le site de Groupe Quintésens sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications.

Accessibilité du site de Groupe Quintésens 

Le site internet de Groupe Quintésens est accessible à tout moment aux utilisateurs. Groupe Quintésens s’efforçant de fournir un accès de qualité.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Groupe Quintésens. La société s’efforcera alors de mettre en œuvre tous moyens afin de permettre l’utilisation du site dans les plus brefs délais. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Groupe Quintésens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Groupe Quintésens. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Ayctor Groupe agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre, il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. 

Groupe Quintésens ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://groupe-quintesens.fr/ et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

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Par ailleurs, le site utilise la technologie Wordpress. Par conséquent, Groupe Quintésens ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. 

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