Publié le 18/08/22
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Choisir un ou plusieurs bénéficiaires pour son contrat d’assurance-vie ne se fait pas à la légère, car s’il est possible de modifier un bénéficiaire au cours du contrat, cela n’est pas si simple.
Tous les contrats d’assurance-vie comprennent une clause bénéficiaire. Elle désigne de manière claire la personne physique ou morale qui recevra les fonds versés par le souscripteur.
La clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit désigner de façon précise le et les bénéficiaires de l’assurance-vie afin qu’en cas de décès du souscripteur, l’assureur puisse indemniser les bénéficiaires dans les meilleurs délais.
Lors de la désignation, le souscripteur doit préciser les noms, prénoms, lieux et dates de naissance des bénéficiaires afin de faciliter les recherches. Il en va de même si le souscripteur souhaite verser tous les fonds à une association caritative. Pour éviter de modifier régulièrement le contrat, il est également possible de noter simplement le lien de parenté de la personne à indemniser. Par exemple : « à mon conjoint non séparé de corps » ou encore « à mes enfants nés ou à naître ».
Il peut être utile d’indiquer plusieurs bénéficiaires à des rangs différents. Ainsi, si le bénéficiaire prévu initialement est décédé avant le souscripteur, les fonds seront reversés au bénéficiaire cité au deuxième rang.
Il n’est pas obligatoire de prévenir les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie. Cependant, si le souscripteur décide d’en informer le bénéficiaire, il faut formellement notifier l’assureur en cas d’acceptation des deux parties (souscripteur et bénéficiaire). Deux possibilités sont envisagées. En effet, depuis la loi du 17 décembre 2007, le souscripteur ainsi que le bénéficiaire doivent soit, signer un avenant tripartite (souscripteur, bénéficiaire acceptant et assureur), soit, rédiger un acte auprès d’un notaire ou sous seing privé à transmettre ensuite à l’assureur. Le bénéficiaire désigné devient alors acceptant.
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Modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dépend du bénéficiaire et s’il a formellement accepté au préalable le bénéfice dudit contrat.
Dans ce cas, le souscripteur a la possibilité de changer le bénéficiaire de l’assurance-vie par simple courrier à son assureur, annulant la précédente clause. Ce dernier rédige alors un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat de base.
Si le bénéficiaire connaît l’existence du contrat d’assurance-vie et s’il l’a accepté du vivant du souscripteur, la modification du bénéficiaire est plus compliquée. Le souscripteur ne peut pas modifier le bénéficiaire sans l’accord de ce dernier. Par contre, le changement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie est exceptionnellement facilité en cas de divorce, de naissance d’un enfant, ou de violence à l’égard du souscripteur, entre autres.
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