La loi Malraux a vocation à préserver et à restaurer le patrimoine architectural du pays en encourageant, via des réductions d’impôts, les travaux de restauration des bâtiments anciens. Mais quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de ces avantages ? Mise en location, nature des travaux, localisation du bien : découvrez tous les critères pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux.

Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation Malraux ?

Le dispositif de défiscalisation Malraux date de 1962 et a été révisé pour la dernière fois en 2009. Cette loi a pour principal objectif d’encourager la préservation et la restauration de biens anciens et à caractère historique.

Plus précisément, la loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles anciens, restaurés et loués de bénéficier d’une réduction d’impôts proportionnelle aux dépenses liées à la restauration de leur bien. Le dispositif est toutefois plafonné à 400 000 euros sur quatre années consécutives.

La réduction d’impôts liée à la loi Malraux varie en fonction de la zone géographique où se situe le bien immobilier. Dans le détail, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de :

  • 22 % du montant des dépenses liées aux travaux pour un bien situé sur un site patrimonial remarquable (SPR) ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ;
  • 30 % du montant des dépenses liées aux travaux pour un bien situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ce pourcentage s’applique aussi aux quartiers anciens dégradés, et aux quartiers présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés.

Il est à noter que la loi de finances 2020 prolonge le dispositif de défiscalisation Malraux jusqu’au 31 décembre 2022 pour les dépenses liées aux restaurations complètes d’immeubles situés dans les zones éligibles.

À lire aussi : Comprendre la loi Malraux

contacter un conseiller CGP pour un bilan de patrimoine offert
Pour plus d’informations, contacter sans engagement un conseiller.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôts liée au dispositif de défiscalisation Malraux, le propriétaire du bien doit respecter plusieurs conditions :

  • la restauration doit concerner l’ensemble du bâtiment ;
  • le propriétaire doit mettre les logements nus à la location en tant que résidence principale et pour une durée de 9 ans minimum ;
  • les logements ne peuvent être loués à un membre de la famille du propriétaire ;
  • la mise en location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux de restauration ;
  • le propriétaire doit obtenir l’autorisation spéciale du préfet (ASP) avant le début des travaux.

De même, les travaux éligibles au dispositif de défiscalisation Malraux sont, eux aussi, réglementés et doivent impérativement respecter certaines conditions. Parmi elles, les dépenses engagées doivent concerner des travaux de :

  • réparation ;
  • entretien ;
  • amélioration ;
  • reconstitution de la toiture ;
  • reconstitution de murs extérieurs ;
  • transformation de logements entiers.

Bon à savoir
Puisqu’il s’agit de bâtiments à caractère historique, le chantier de rénovation doit être suivi par un architecte des Bâtiments de France.

Quelles sont les zones éligibles au dispositif de défiscalisation Malraux ?

Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux, au-delà du respect des conditions détaillées ci-dessus, le bien immobilier ancien doit également se situer dans des zones éligibles. Elles correspondent à différents secteurs dans lesquels l’immobilier revêt un important caractère historique ou culturel, justifiant l’importance de la préservation de ces bâtiments.

Le dispositif Malraux s’applique donc aux immeubles anciens situés dans les zones suivantes :

  • un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Cela englobe les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et les secteurs sauvegardés qui affichent un aspect historique, esthétique ou culturel ;
  • un quartier ancien dégradé (QAD) ;
  • un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

À lire aussi : Comment défiscaliser grâce à la loi Monuments Historiques ?

FAQ

Qui peut bénéficier du dispositif Malraux ?

La loi Malraux accorde une réduction d’impôts aux propriétaires d’immeubles anciens souhaitant restaurer leur bien dans son intégralité. Le bien doit ensuite être loué nu et à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.

Quels sont les bâtiments concernés par la loi Malraux ?

La dispositif Malraux ne concerne que les biens anciens et à caractère historique situés dans des zones éligibles. Parmi elles, on compte notamment les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et les quartiers anciens dégradés (QAD).

Quel est le montant de la réduction Malraux ?

La loi Malraux accorde une réduction d’impôts de 22 % ou de 30 % en fonction du bien concerné et de sa localisation. Le plafond de dépenses relatives à la restauration est fixé à 400 000 € sur une période totale de 4 ans.

Quintésens vous conseille et vous accompagne
Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe pour nous faire part de vos projets en toute confiance.