Le crowdfunding est une méthode de financement participatif en plein essor. De nombreux porteurs de projets n’hésitent plus à présenter leurs travaux et leurs ambitions sur le net et à se faire financer par les particuliers. Mais qu’en est-il de la fiscalité du crowdfunding ? Les contribuables financeurs peuvent-ils bénéficier d’avantages fiscaux ? Le point avec Quintésens.

Sommaire 

  • Qu’est-ce que le crowdfunding ?
  • Quel traitement fiscal pour le crowdfunding ?
  • Fiscalité du crowdfunding : ce qu’il faut retenir

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à un porteur de projet d’obtenir un financement en s’adressant aux particuliers du monde entier, par l’intermédiaire d’un site Internet. Venu des États-Unis, ce procédé ne cesse de se développer tant il gagne en popularité. 

Les raisons du succès du crowdfunding sont multiples. D’une part, les porteurs de projet ne sont pas dépendants du bon vouloir d’un établissement de crédit pour obtenir leur financement. D’autre part, Et les investisseurs peuvent très rapidement consulter de nombreux projets présentés en ligne, et financer facilement celui qui les intéresse. De plus, tout se fait au moyen d’une interface simple d’utilisation. Enfin, la fiscalité du crowdfunding est un atout pour payer moins d’impôts.

Destiné à financer tous les types de projets, le crowdfunding repose sur 3 principaux types d’apport.

Le don sans contrepartie (crowdgiving ou présent d’usage) : si le financeur ne reçoit aucune compensation financière, il bénéficie d’une contrepartie. Il s’agit généralement d’un cadeau en rapport avec le projet (dont la valeur ne doit pas excéder le quart de celle du don).

Le prêt (crowdlending) : il peut être remboursé par le porteur de projet, avec ou sans intérêt.

L’entrée dans le capital d’une entreprise (crowdequity) : les parts ou actions obtenues par le financeur permettent de toucher des dividendes, voire des plus-values en cas de cession.

Depuis 2020, le Parlement européen autorise les plateformes de crowdfunding à proposer leurs services dans toute l’UE. Elles visent à remplacer les régimes actuels de conseillers ou intermédiaires en matière de financement participatif. Enfin, depuis 2021, les collectivités peuvent expérimenter l’émission d’obligations pour financer leurs projets, à l’exception de ceux de police et de maintien de l’ordre.

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Quel traitement fiscal pour le crowdfunding ?

Aucune règle ne régit spécifiquement ce type de financement. Les sommes investies et les gains éventuels (selon leur nature) sont soumis aux règles d’impositions traditionnelles sur l’impôt sur le revenu (IR). La fiscalité due crowdfunding peut toutefois donner lieu à une déduction selon l’investissement.

Fiscalité des dons sans contrepartie

La fiscalité du crowdfunding s’article sur les mêmes règles que les réductions d’impôts pour les dons aux associations :

  • 66 % pour les dons en faveur d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique ;
  • 75 % pour les dons faits à des organisations sans but lucratif, par exemple pour les plus démunis (distribution de nourriture, vêtements, fournitures).

Depuis l’année 2020, la limite est portée à 1 000 euros, et ce, jusqu’en 2023. Au-delà, c’est le taux de 66 % qui s’applique.

Fiscalité du prêt avec intérêt

Les investissements dans les prêts participatifs offrent la possibilité de percevoir des intérêts. Ils sont concernés par l’impôt sur le revenu au titre des capitaux mobiliers et soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Cette flat tax comprend les 12,8 % d’impôts et les 17,2 % de prélèvements sociaux.

Le PFU est prélevé directement par les plateformes de crowdlending. Toutefois, le financeur du prêt peut choisir le barème progressif de l’IR après application de l’abattement.

En outre, les pertes éventuelles sont déductibles. Si le montant excède vos gains annuels, il peut être reporté sur les gains des 5 années suivantes.

Fiscalité sur l’investissement en capital

La fiscalité du crowdfunding est intéressante pour un contribuable qui investit de l’argent dans une entreprise. Il peut en effet profiter d’avantages définis par certains critères, lors de l’entrée et de la sortie du capital.

  Entrée dans le capital Sortie du capital
IR-PME

(réduction d’impôts « Madelin »)

Déduction de 25 % de la somme investie, dans la limite de 9 000 euros par personne (soit 50 000 euros au maximum) X
Plan d’épargne en actions (PEA) X Exonération des dividendes et plus-values de cession, dans la limite d’un plafond de 150 000 euros.
PEA-PME X Exonération des dividendes et plus-values de cession, mais réservée aux PME, sous un plafond de 75 000 euros.

À noter que les contribuables peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à ces dispositifs uniquement s’ils conservent leurs parts pendant une période d’au moins 5 ans.

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Fiscalité du crowdfunding : ce qu’il faut retenir

  • Le crowdfunding constitue une méthode de financement participatif, en dehors des circuits financiers institutionnels, au service d’une large palette de projets.
  • Ce financement participatif peut revêtir plusieurs formes, telles que le don, le prêt ou encore l’entrée dans le capital d’une entreprise.
  • Les dons sans contrepartie ouvrent droit à une réduction d’impôts, dont le taux dépend du type d’organisation (entre 66 et 75 %).
  • Les investissements dans les prêts participatifs sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
  • Le crowdfunding d’investissement en capital octroie également, à l’entrée comme à la sortie, un avantage fiscal qui varie selon le dispositif concerné.
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