Quels recours en cas d’oubli dans une déclaration de revenus ?

Publié le 07/11/19

1 minutes 34

Lors de votre dernière déclaration de revenus, vous avez omis de mentionner l’existence de certains revenus fonciers ? Tout d’abord, sachez qu’il n’y a nul besoin de céder à la panique. Les erreurs sur les déclarations ne sont pas rares et ne sont pas irrémédiables. Focus sur la marche à suivre pour corriger des informations erronées transmises à l’administration fiscale.

Que faire en cas d'erreur de déclaration ?

En cas d’erreur sur leur déclaration, les contribuables ont la possibilité d’effectuer des modifications. Les modalités diffèrent toutefois en fonction du moyen choisi pour leur déclaration initiale.

• Pour les déclarations effectuées en ligne
Il est possible de corriger sa déclaration en ligne. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de se connecter avec son numéro fiscal et son mot de passe. Une rubrique « Corriger ma déclaration » est proposée.

Cette année, les contribuables ayant fait des erreurs dans leur déclaration pouvaient effectuer des modifications depuis le 7 août 2019. Le service prendra fin à la mi-décembre 2019. Les contribuables souhaitant effectuer une modification passée cette date devront effectuer une réclamation au plus tard le 31 décembre N +2, via la messagerie disponible dans leur espace personnel.

• Pour les déclarations effectuées sur papier
Les contribuables peuvent effectuer une réclamation jusqu’au 31 décembre N +2 depuis leur espace personnel ou adresser un courrier au centre des finances publiques dont ils dépendent.

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Attention à ne pas abuser du droit à l'erreur

L’administration fiscale fait preuve de bienveillance par rapport aux oublis et/ou erreurs de déclaration dès lors qu’elles sont ponctuelles. Les contribuables sont donc tenus de faire preuve de vigilance lorsqu’ils communiquent des informations.

Les fraudeurs et les récidivistes s’exposent quant à eux à des sanctions, tout comme les personnes qui :
• Portent atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
• De par leur erreur contreviennent aux engagements européens et internationaux.

Les sanctions peuvent prendre plusieurs formes, à savoir une majoration ou l’application d’intérêts de retard (le montant varie selon les cas). Dans les cas de fraudes fiscales les plus graves, les contribuables s’exposent à des amendes ainsi qu’à une peine de prison.

Note

Bon à savoir : Le gouvernement a mis en place un site dédié aux oublis et erreurs de déclaration pour les contribuables : oups.gouv.fr. Destiné aux particuliers et aux professionnels, il explique toutes les démarches à effectuer en fonction du type d’erreur commise et du profil des contribuables.

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