Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété désigne la détention du titre de propriété d'un bien immobilier sans en avoir l'usage ni percevoir les loyers, ce droit étant réservé à l'usufruitier pendant toute la durée du démembrement. Le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien à l'issue de cette période, sans frais ni formalité.
Quels sont les avantages de l’achat en nue-propriété ?
L’achat en nue-propriété présente de nombreux avantages. Vous faites l’acquisition d’un bien immobilier à un prix bien inférieur à celui du marché, avec de grandes opportunités de plus-values au moment de la revente. Vous n’avez pas à gérer le bien durant tout la période de démembrement et bénéficiez d’une fiscalité avantageuse (pas de taxe foncière ni d’impôt sur la fortune immobilière). En prime, le démembrement de propriété représente une très bonne solution dans le cadre d’une transmission.
Quels sont les inconvénients de l’achat en nue-propriété ?
Quelques inconvénients sont à connaître avant de se lancer dans l’achat en nue-propriété. Il faut savoir que vous ne générez aucun revenus supplémentaires pendant la durée du démembrement. De ce fait, un apport conséquent peut vous être demandé si vous souhaiter financer l’achat à crédit. De plus, c’est un investissement à long terme, où il n’est pas dans votre intérêt de revendre le bien tant que la période de démembrement n’est pas terminée.
Quand peut-on revendre un bien acheté en nue-propriété ?
Il est possible de revendre à tout moment avec l'accord de l'usufruitier, mais l'intérêt financier est limité tant que le démembrement n'est pas terminé, car le bien conserve sa décote. La revente est donc généralement envisagée après 10, 15 ou 20 ans, une fois la pleine propriété récupérée, pour bénéficier de la plus-value liée à la fin du démembrement.
Achat en nue-propriété : quelle fiscalité ?
Pendant le démembrement, le nu-propriétaire est exonéré de taxe foncière, d'impôt sur le revenu foncier et d'IFI sur la valeur du bien. À la revente, la plus-value bénéficie d'un abattement progressif selon la durée de détention totale : exonération de l'impôt sur le revenu après 22 ans, et des prélèvements sociaux après 30 ans.
Combien coûte l’achat en nue-propriété par rapport à la pleine propriété ?
La décote appliquée dépend de la durée du démembrement : elle est généralement de 20 à 30 % sur 10 ans, 30 à 40 % sur 15 ans, et 40 à 50 % sur 20 ans. Plus la durée du démembrement est longue, plus la décote (et donc l'économie à l'achat) est importante.