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Achat en nue-propriété : quels avantages et inconvénients ?

Achat en nue-propriété : quels avantages et inconvénients ?

Publié le 18/08/26

6 minutes 11

Défiscalisation
Gestion de patrimoine
Succession et héritage

L'achat en nue-propriété permet d'acquérir un bien immobilier avec une décote de 20 à 50 % sur son prix de marché, en échange de la renonciation temporaire à son usage et à ses loyers. Autorisé depuis le début des années 2000, ce mode d'acquisition séduit les investisseurs qui veulent développer leur patrimoine sans gestion locative, tout en réduisant leur IFI et leurs droits de succession. Quintésens vous explique comment fonctionne l'achat en nue-propriété, ses avantages, ses inconvénients, et pour quel profil d'investisseur il est réellement adapté. 

Qu’est-ce que la nue-propriété ? 

La nue-propriété désigne la détention du titre de propriété d’un bien immobilier sans en avoir la jouissance immédiate, cette dernière étant réservée à l’usufruitier. En d’autres termes, le nu-propriétaire possède le bien immobilier tandis que l’usufruitier en a l’usage. 

Cette division du droit de propriété (appelé démembrement de propriété) dure généralement entre 10 et 20 ans, à l’issue desquels le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans frais ni formalité supplémentaire. 

Le démembrement de propriété est très souvent mis en place dans le cadre de la préparation à la succession. En effet, cette opération permet de transmettre son patrimoine, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. 

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Propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier : quelles différences ? 

Ces trois notions étant bien distinctes, il est important de les connaître afin de bien comprendre de quoi relève le démembrement de propriété et l’achat en nue-propriété. 

Le propriétaire 

Le propriétaire est l’individu qui détient l’entièreté des droits sur un bien : l’usage (usus), les revenus qu’il génère (fructus) et le droit d’en disposer (abusus). 

L’usufruitier 

L’usufruitier est l‘individu qui possède le droit d’utiliser le bien ou de le louer et d’en percevoir les loyers, sans en être propriétaire. En contrepartie, il doit l’entretenir, et assumer les charges courantes, y compris la taxe foncière. 

Le nu-propriétaire 

Le nu-propriétaire est l’individu qui détient le bien sans pouvoir l’occuper ni en percevoir les revenus. Il peut néanmoins vendre son droit de nue-propriété à tout moment, avec l’accord de l’usufruitier. 

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Quels sont les avantages et inconvénients de l’achat en nue-propriété ? 

Les avantages de la nue-propriété 

Un achat à un prix bien inférieur aux prix du marché 

L’achat en nue-propriété vous permet d’acquérir un bien 20 à 50 % moins cher que sa valeur en pleine propriété. Cette décote compense l’absence de jouissance du bien pendant toute la durée du démembrement, et varie selon sa durée : 

  • 20 à 30 % sur 10 ans ; 

  • 30 à 40 % sur 15 ans ; 

  • 40 à 50 % sur 20 ans. 

Pas de gestion du bien immobilier  

En tant que nu-propriétaire, vous n’avez pas la charge de la gestion du bien. Si le bien est en location, c'est l'usufruitier qui recherche les locataires, perçoit les loyers et assure l'entretien courant du logement. Un atout pour les investisseurs qui veulent développer leur patrimoine sans les contraintes de la location. 

Une fiscalité avantageuse tout au long du démembrement 

Puisque vous ne disposez pas de la jouissance du bien, vous n'êtes redevable ni de l'impôt sur le revenu foncier, ni de la taxe foncière, qui restent à la charge de l'usufruitier. De plus, la valeur du bien en nue-propriété est exclue de l'assiette de calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), un point particulièrement recherché par les patrimoines soumis à cet impôt. 

Note

Bon à savoir : cet avantage disparaît au terme du démembrement, lorsque vous récupérez la pleine propriété. Il ne s'agit donc pas d'une exonération définitive, mais d'un report dans le temps.

Un logement libre et en bon état au terme du démembrement  

Le contrat de nue-propriété stipule que le bien doit être rendu en bon état et opérationnel. Au terme du démembrement, vous pouvez alors en faire usage comme bon vous semble : y habiter, le mettre en location, ou bien le vendre. 

Des opportunités de grandes plus-values au moment de la revente 

Le bien retrouvant sa pleine valeur de marché une fois le démembrement achevé, un nu-propriétaire qui a acheté avec 30 % de décote peut espérer un gain équivalent au terme de l'opération, sans compter la revalorisation naturelle de l'immobilier sur 10 à 20 ans. 

Note

À noter : si les prix de l’immobilier ont augmenté pendant la période de démembrement, vous pouvez vous attendre à réaliser une plus-value encore plus importante.

Un bon outil de transmission 

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants, la nue-propriété constitue une solution intéressante. En effet, les droits de succession sont réduits puisqu’ils sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur du bien. 

Note

Bon à savoir : au décès de l'usufruitier, les héritiers nu-propriétaires récupèrent automatiquement la pleine propriété, sans droits de succession supplémentaires à payer sur l'usufruit.

Une fiscalité allégée sur les plus-values selon la durée du démembrement 

Au moment de la revente, vous payez un impôt sur les plus-values réalisées. Or, un abattement s’applique selon le nombre d’années de détention : 

  • abattement de 6 % par an entre la 6e et la 21e année de détention pour l’impôt sur le revenu, puis exonération ; 

  • abattement de 1,65 % par an pour les prélèvements sociaux de la 6e à la 21e année, 9 % au-delà de la 22e année puis exonération après 30 ans. 

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Les inconvénients de la nue-propriété  

Aucun revenu pendant la période de démembrement 

En tant que nu-propriétaire, vous ne percevez pas les revenus perçus par le bien. Ce mode d'investissement ne convient donc pas à un objectif de revenu complémentaire immédiat, ni au remboursement d'un crédit par les loyers perçus : l'effort d'épargne repose entièrement sur vos revenus disponibles 

Un capital immobilisé sur le long terme 

Techniquement, un nu-propriétaire peut revendre son bien avant la fin du démembrement, avec l'accord de l'usufruitier. En pratique, cette revente anticipée reste rare et pénalisante, car le bien conserve sa décote tant que le démembrement n'est pas arrivé à son terme. Mieux vaut considérer cet investissement sur un horizon de 10 à 20 ans, sans besoin de liquidité à court ou moyen terme. 

Un apport personnel généralement élevé 

N'étant pas éligible aux loyers pour couvrir tout ou partie d'un crédit, l'acquisition en nue-propriété est souvent financée avec un apport plus conséquent qu'un investissement locatif classique. Les banques tiennent compte de l'absence de revenus générés par le bien dans leur analyse du dossier. 

Certains travaux de rénovation qui restent à votre charge 

D’une manière générale, le nu-propriétaire est responsable des gros travaux, aussi appelés travaux de conservation. Ces travaux incluent les réparations qui affectent la structure du bien, comme la réfection de la toiture, le remplacement des installations de chauffage central ou la réparation des fondations. 

Note

À noter : certaines conventions d’usufruit prévoient que les grosses réparations sont à la charge de l’usufruitier. Auquel cas, le nu-propriétaire n’a pas à s’en charger.

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Achat en nue-propriété : pour qui ? 

L’achat en nue-propriété vous convient si vous correspondez à l’un de ces trois profils :  

  • Les contribuables soumis une forte imposition, qui cherchent à développer leur patrimoine immobilier sans alourdir leur base taxable. 

  • Les épargnants avec un horizon long (10 à 20 ans) et sans besoin de revenu locatif immédiat, qui visent avant tout la constitution d’un capital et une plus-value à terme. 

  • Les parents souhaitant transmettre un bien à leurs enfants de leur vivant, tout en conservant l’usufruit et en allégeant la fiscalité sur les droits de succession. 

À l'inverse, ce montage est à éviter si vous recherchez un complément de revenu immédiat, si vous financez votre acquisition par les loyers du bien, ou si vous pourriez avoir besoin de récupérer votre capital avant la fin du démembrement. 

Comment investir en nue-propriété ? 

Que ce soit dans le cadre d’une transmission ou pour développer votre patrimoine, il est recommandé d’avoir recours à l’aide d’un professionnel de la gestion de patrimoine pour acheter en nue-propriété. 

Cet expert de la fiscalité et de l’investissement sera en mesure de répondre à toutes vos interrogations, et de vous orienter vers les solutions les mieux adaptées à votre profil et à vos objectifs. 

Chez Quintésens, nos consultants vous accompagnent dans le choix des outils à mettre en place, en se basant sur votre profil d’investisseur et sur votre bilan patrimonial

Les experts Quintésens sont disponibles pour vous recevoir dans l’une de nos agences déployées sur l’ensemble du territoire, sur rendez-vous, ou bien se déplacer pour vous rencontrer sur le lieu de votre choix. 

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En bref 

Qu’est-ce que la nue-propriété ? 

La nue-propriété désigne la détention du titre de propriété d'un bien immobilier sans en avoir l'usage ni percevoir les loyers, ce droit étant réservé à l'usufruitier pendant toute la durée du démembrement. Le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien à l'issue de cette période, sans frais ni formalité. 

Quels sont les avantages de l’achat en nue-propriété ? 

L’achat en nue-propriété présente de nombreux avantages. Vous faites l’acquisition d’un bien immobilier à un prix bien inférieur à celui du marché, avec de grandes opportunités de plus-values au moment de la revente. Vous n’avez pas à gérer le bien durant tout la période de démembrement et bénéficiez d’une fiscalité avantageuse (pas de taxe foncière ni d’impôt sur la fortune immobilière). En prime, le démembrement de propriété représente une très bonne solution dans le cadre d’une transmission. 

Quels sont les inconvénients de l’achat en nue-propriété ? 

Quelques inconvénients sont à connaître avant de se lancer dans l’achat en nue-propriété. Il faut savoir que vous ne générez aucun revenus supplémentaires pendant la durée du démembrement. De ce fait, un apport conséquent peut vous être demandé si vous souhaiter financer l’achat à crédit. De plus, c’est un investissement à long terme, où il n’est pas dans votre intérêt de revendre le bien tant que la période de démembrement n’est pas terminée. 

Quand peut-on revendre un bien acheté en nue-propriété ? 

Il est possible de revendre à tout moment avec l'accord de l'usufruitier, mais l'intérêt financier est limité tant que le démembrement n'est pas terminé, car le bien conserve sa décote. La revente est donc généralement envisagée après 10, 15 ou 20 ans, une fois la pleine propriété récupérée, pour bénéficier de la plus-value liée à la fin du démembrement. 

Achat en nue-propriété : quelle fiscalité ? 

Pendant le démembrement, le nu-propriétaire est exonéré de taxe foncière, d'impôt sur le revenu foncier et d'IFI sur la valeur du bien. À la revente, la plus-value bénéficie d'un abattement progressif selon la durée de détention totale : exonération de l'impôt sur le revenu après 22 ans, et des prélèvements sociaux après 30 ans. 

Combien coûte l’achat en nue-propriété par rapport à la pleine propriété ? 

La décote appliquée dépend de la durée du démembrement : elle est généralement de 20 à 30 % sur 10 ans, 30 à 40 % sur 15 ans, et 40 à 50 % sur 20 ans. Plus la durée du démembrement est longue, plus la décote (et donc l'économie à l'achat) est importante.  

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