Aides de rentrée : faut-il les déclarer aux impôts ?

Publié le 22/07/22

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Impôts
Fiscalité et lois fiscales

L’allocation de rentrée scolaire permet de faire face aux nombreuses dépenses qui accompagnent la rentrée. Fournitures scolaires, pensionnat, cantine ou cours de soutien, ces aides financières à la scolarité permettent d’accompagner les enfants du primaire à la terminale. Autre point positif, ces allocations de rentrée scolaire et bourses d’études ne sont pas soumises à la déclaration d’impôt.

L’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée aux familles par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire – ou ARS – est accessible à tous les niveaux de scolarité. L’ARS s’adresse aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Cette aide financière participe au financement des dépenses de la rentrée scolaire, comme l’achat de fournitures. Cette allocation de rentrée scolaire est toutefois conditionnée par un plafond de ressources qui varie selon le nombre d’enfants à charge.

Pour la rentrée 2021, le plafond se base sur les ressources de 2019 :

Plafonds de ressources pour les aides de rentrée

Quel est le montant de l’ARS ?

L’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge des enfants. Pour la rentrée 2021, le montant de l’ARS est de : 

  • 370,31 € pour les enfants de 6 à 10 ans ;

  • 390,74 € pour les enfants de 11 à 14 ans ;

  • 404,28 € pour les enfants de 15 à 18 ans.

L’ARS est-elle soumise à l’impôt ?

Certaines prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt, c’est notamment le cas des allocations de rentrée scolaire. L’ARS n’est donc pas imposable. Il n’est donc pas nécessaire de déclarer ces allocations.

Les aides de rentrée ciblées

Hormis l’ARS qui concerne l’ensemble des élèves de 6 à 18 ans, les aides financières liées à la scolarité dépendent des niveaux. En tant que prestation familiale, ces aides ne sont pas imposables non plus.

Pour l’école primaire

En plus de l’allocation de rentrée scolaire, les parents d’enfants scolarisés à l’école primaire peuvent bénéficier d’une bourse selon les conditions de ressources. Cette aide n’est pas versée par l’État mais par le département, et peut varier d’un département à l’autre. Pour y être éligible, l’enfant doit être scolarisé :

  • en classe élémentaire, du CP au CM2 ;

  • dans une école éloignée de plus de 3 km du domicile ;

  • en pension ou demi-pension. 

Certaines communes peuvent aussi proposer une bourse communale. Elle s’adresse aux enfants scolarisés dans une école de la commune et est attribuée sous conditions de ressources.

Pour le collège

Les parents d’enfants scolarisés au collège peuvent aussi prétendre à certaines aides. 

  • La bourse des collèges : elle concerne les enfants scolarisés dans un collège public ou privé ou un CNED (Centre national d’enseignement à distance). Cette aide est versée au responsable d’un enfant à condition que celui-ci en ait la charge effective et permanente. Elle est aussi soumise à un plafond de ressources annuelles et dépend du nombre d’enfants à charge. 

  • Le fonds social collégien : il est attribué aux parents ayant des difficultés pour payer les frais de scolarité de leurs enfants (transport, internat, pension, achat de matériel et de fournitures, etc.).

  • La prime à l’internat : elle est attribuée aux familles dont les enfants boursiers nationaux suivent une scolarité en internat.

Pour le lycée

Plusieurs aides sont également cumulables à l’ARS.

  • La bourse de lycée : elle est accordée aux responsables d’un élève scolarisé au lycée, sous condition de ressources et en fonction des charges. Elle comprend 6 échelons selon la situation des parents. 

  • La bourse au mérite : elle est versée aux lycéens bénéficiaires d’une bourse de lycée obtenant une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet. 

  • Prime de reprise d’études : elle concerne les élèves de 16 à 18 ans qui perçoivent la bourse de lycée et reprennent des études à finalité professionnelle. 

  • Le fonds social lycéen : les conditions d’attribution sont les mêmes que pour le fonds social collégien.

  • Prime à l’internat : seules les familles dont les enfants boursiers nationaux suivent une scolarité en internat peuvent en bénéficier.

    Pour les voies professionnelles

En plus de l’ARS, les élèves inscrits dans la voie professionnelle peuvent bénéficier d’une prime d’équipement. Elle est réservée aux élèves de CAP, bac pro ou brevet de technicien, qui bénéficient de la bourse de lycée. 

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