Hormis l’ARS qui concerne l’ensemble des élèves de 6 à 18 ans, les aides financières liées à la scolarité dépendent des niveaux. En tant que prestation familiale, ces aides ne sont pas imposables non plus.
Pour l’école primaire
En plus de l’allocation de rentrée scolaire, les parents d’enfants scolarisés à l’école primaire peuvent bénéficier d’une bourse selon les conditions de ressources. Cette aide n’est pas versée par l’État mais par le département, et peut varier d’un département à l’autre. Pour y être éligible, l’enfant doit être scolarisé :
en classe élémentaire, du CP au CM2 ;
dans une école éloignée de plus de 3 km du domicile ;
en pension ou demi-pension.
Certaines communes peuvent aussi proposer une bourse communale. Elle s’adresse aux enfants scolarisés dans une école de la commune et est attribuée sous conditions de ressources.
Pour le collège
Les parents d’enfants scolarisés au collège peuvent aussi prétendre à certaines aides.
La bourse des collèges : elle concerne les enfants scolarisés dans un collège public ou privé ou un CNED (Centre national d’enseignement à distance). Cette aide est versée au responsable d’un enfant à condition que celui-ci en ait la charge effective et permanente. Elle est aussi soumise à un plafond de ressources annuelles et dépend du nombre d’enfants à charge.
Le fonds social collégien : il est attribué aux parents ayant des difficultés pour payer les frais de scolarité de leurs enfants (transport, internat, pension, achat de matériel et de fournitures, etc.).
La prime à l’internat : elle est attribuée aux familles dont les enfants boursiers nationaux suivent une scolarité en internat.
Pour le lycée
Plusieurs aides sont également cumulables à l’ARS.
La bourse de lycée : elle est accordée aux responsables d’un élève scolarisé au lycée, sous condition de ressources et en fonction des charges. Elle comprend 6 échelons selon la situation des parents.
La bourse au mérite : elle est versée aux lycéens bénéficiaires d’une bourse de lycée obtenant une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet.
Prime de reprise d’études : elle concerne les élèves de 16 à 18 ans qui perçoivent la bourse de lycée et reprennent des études à finalité professionnelle.
Le fonds social lycéen : les conditions d’attribution sont les mêmes que pour le fonds social collégien.
Prime à l’internat : seules les familles dont les enfants boursiers nationaux suivent une scolarité en internat peuvent en bénéficier.
Pour les voies professionnelles
En plus de l’ARS, les élèves inscrits dans la voie professionnelle peuvent bénéficier d’une prime d’équipement. Elle est réservée aux élèves de CAP, bac pro ou brevet de technicien, qui bénéficient de la bourse de lycée.
