Déclarer un enfant majeur : le rattachement au foyer fiscal, une bonne idée ?

Publié le 18/08/22

3 minutes 11

Impôts
Fiscalité et lois fiscales

D’après le Code général des impôts, le foyer fiscal désigne « l’ensemble de personnes dont les ressources font l’objet d’une seule déclaration de revenus ». Comment est constitué un foyer fiscal ? Comment sont composées les parts fiscales ? Qu’est-ce que le rattachement au foyer fiscal ? Quintésens vous explique tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement d’un foyer fiscal.

Qu'est ce qu'un foyer fiscal ?

Le foyer fiscal regroupe toutes les personnes qui partagent la même feuille d’imposition et qui déclarent leurs ressources en commun. Le calcul de l’impôt à payer par ce foyer fiscal prend en compte toutes les ressources déclarées, en déduisant les abattements éventuels. Le tout est ensuite réévalué selon le nombre de parts fiscales figurant dans le quotient familial.

Comment est constitué un foyer fiscal ?

Lorsque le contribuable est une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps, sans enfant à charge, le foyer fiscal ne se compose que d’une seule personne : le contribuable en question. 

De même, un couple marié avec ou sans enfant représente un seul foyer fiscal.

En revanche, un couple concubin constitue deux foyers fiscaux distincts, et, ce même s’il partage le même toit.

Composition d'un foyer fiscal et part fiscale

Dans un foyer fiscal, chacun des membres se voit attribuer une valeur, aussi appelée « part fiscale ». La somme de ces parts fiscales s’appelle le quotient familial qui sert à calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Plus les parts fiscales sont importantes, plus le montant de l’impôt sur le revenu est réévalué à la baisse. Le nombre de parts allouées à un foyer fiscal varie selon la composition de ce même foyer :

  • Chaque adulte compte pour une part ;

  • Les deux premiers enfants comptent pour 0,5 part chacun ;

  • À partir du troisième enfant inclus, chaque enfant supplémentaire compte pour une part ;

  • Si l’enfant est atteint d’un handicap, il compte pour une part ;

  • Lorsqu’un parent se retrouve seul à élever un enfant, ce dernier compte également pour une part au lieu de 0,5 part. 

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Il ne faut pas confondre la notion de foyer fiscal et de ménage fiscal. Le ménage fiscal concerne toutes les personnes partageant un même logement mais ne déclarant pas forcément leurs ressources en commun.

Le ménage fiscal ne paie qu’une seule taxe d’habitation, mais il peut y avoir plusieurs déclarations de revenus au sein de ce ménage. C’est le cas notamment des concubins qui ne partagent pas de foyer fiscal mais constituent un seul ménage fiscal.

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Qu’est-ce que le rattachement au foyer fiscal ?

Les enfants d’un foyer fiscal deviennent imposables dès leurs 18 ans. Ils doivent donc déclarer leurs revenus et quitter le foyer fiscal de leurs parents. Cependant, ils peuvent être rattachés au foyer fiscal parental.

Ce rattachement permet aux jeunes majeurs de rester sous le foyer fiscal de leurs parents et donc de ne pas payer directement d’impôts. L’enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents n’est pas obligé de vivre dans la résidence familiale.

Toutefois, les parents doivent déclarer les revenus de leurs enfants lors de leur déclaration d’impôt. Il est donc essentiel de calculer au préalable si le rattachement est avantageux ou non pour le foyer fiscal.

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Les conditions

Plusieurs cas de figure permettent également de rattacher un enfant au foyer fiscal parental pour la déclaration de revenus déposée durant l’année N :

  • Enfant âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année N-1 ;

  • Enfant âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année N-1 et qui poursuit ses études au 1er janvier de l’année N-1 ou au 31 décembre de l’année N-1 ;

  • Enfant non marié chargé de famille, marié ou pacsé si l’un des deux conjoints remplit une des deux conditions d’âge fixée ci-dessus ;

  • Enfant majeur devenu orphelin après sa majorité s’il vit sous le même toit et est à la charge du foyer.

L’avantage en impôt

La conséquence sur l’impôt dépend de la situation.

  • Si l’enfant majeur est célibataire, le rattachement au foyer fiscal permet de bénéficier d’une augmentation du nombre de parts pour le calcul du quotient familial.

  • Si l’enfant majeur est marié ou pacsé ou chargé de famille, le rattachement permet de bénéficier d’un abattement sur le revenu.

L’abattement sur la taxe d’habitation

En outre, le rattachement d’un enfant majeur à un foyer fiscal permet également de bénéficier d’un abattement pour charge de famille sur la taxe d’habitation.

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La déclarations séparée


Si vous ne rattachez pas votre enfant à votre foyer et que ce dernier fait sa propre déclaration, vous pouvez lui verser une pension alimentaire. 

Si votre enfant ne vit pas sous votre toit

Pour verser une pension alimentaire à votre enfant et la déduire de vos impôts, vous n’êtes pas obligé de l’héberger. Vous devez néanmoins fournir la preuve du versement de la pension et de l’état de besoin de votre enfant. Dès lors, les sommes versées au titre de la pension alimentaire sont déductibles de vos revenus.

Si votre enfant vit sous votre toit

Si vous hébergez votre enfant toute l’année, vous pouvez déduire un montant forfaitaire sans justificatif.

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