Le foyer fiscal regroupe toutes les personnes qui partagent la même feuille d’imposition et qui déclarent leurs ressources en commun. Le calcul de l’impôt à payer par ce foyer fiscal prend en compte toutes les ressources déclarées, en déduisant les abattements éventuels. Le tout est ensuite réévalué selon le nombre de parts fiscales figurant dans le quotient familial.
Comment est constitué un foyer fiscal ?
Lorsque le contribuable est une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps, sans enfant à charge, le foyer fiscal ne se compose que d’une seule personne : le contribuable en question.
De même, un couple marié avec ou sans enfant représente un seul foyer fiscal.
En revanche, un couple concubin constitue deux foyers fiscaux distincts, et, ce même s’il partage le même toit.
Composition d'un foyer fiscal et part fiscale
Dans un foyer fiscal, chacun des membres se voit attribuer une valeur, aussi appelée « part fiscale ». La somme de ces parts fiscales s’appelle le quotient familial qui sert à calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Plus les parts fiscales sont importantes, plus le montant de l’impôt sur le revenu est réévalué à la baisse. Le nombre de parts allouées à un foyer fiscal varie selon la composition de ce même foyer :
Chaque adulte compte pour une part ;
Les deux premiers enfants comptent pour 0,5 part chacun ;
À partir du troisième enfant inclus, chaque enfant supplémentaire compte pour une part ;
Si l’enfant est atteint d’un handicap, il compte pour une part ;
Lorsqu’un parent se retrouve seul à élever un enfant, ce dernier compte également pour une part au lieu de 0,5 part.
