Comment choisir entre avance et rachat sur un contrat d’assurance vie ?

Publié le 24/08/22

3 minutes 22

Assurance vie
Epargne et Placement
Défiscalisation

Les contrats d’assurance vie ne sont pas figés. Il est possible d’accéder à son capital avant le terme de son contrat en cas de nécessité en effectuant un rachat (ou retrait) ou en demandant une avance. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions à respecter pour profiter d’un rachat ou d’une avance sur une assurance vie ? Les principales informations à connaître, avec Quintésens.

Rachat en assurance-vie : les types et conditions à respecter

Effectuer un rachat dans le cadre d’un contrat d’assurance vie signifie récupérer tout ou partie des sommes épargnées, souvent de manière anticipée. 

Les différents types de rachat en assurance vie

On distingue deux types de rachat :

  • Le rachat total d’une assurance vie : le rachat total de l’assurance vie consiste à récupérer l’ensemble des sommes placées dans le cadre du contrat. Cette action entraîne automatiquement la résiliation du contrat.

  • Le rachat partiel d’une assurance vie : dans le cas d’un rachat partiel, seule une partie du capital est versée au demandeur. Le reste des sommes investies demeurera placé jusqu’à la fin du contrat.

Les conditions à respecter pour exercer son droit de rachat

Avant d’effectuer un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie, il est important de prendre connaissance de certaines règles.

  • Les contrats d’assurance-vie signés avant le 18 décembre 2017 : si le bénéficiaire de l’assurance vie a accepté formellement son statut, le souscripteur du contrat doit obtenir son accord écrit et signé pour exercer son droit de rachat. 

  • Les contrats d’assurance vie signés avant le 18 décembre 2007 : les souscripteurs ayant renoncé à leur droit de rachat doivent obligatoirement obtenir l’autorisation des bénéficiaires avant de pouvoir effectuer un rachat.

Note

Bon à savoir : Les organismes assureurs informent régulièrement les titulaires d’assurance vie de la valeur de rachat de leur contrat.

La fiscalité en cas de rachat total ou partiel d’assurance vie

Deux alternatives existent pour le titulaire d’une assurance vie au moment de déclarer ses revenus : 

  • soumettre ses gains au barème de l’impôt sur le revenu ;

  • soumettre ses gains à un taux forfaitaire. 

Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont ainsi soumis à un taux de 35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans, et 7,5 % s’il a plus de 8 ans, avec un abattement supplémentaire. Pour les versements déclenchés après le 27 septembre 2017, le taux d’imposition est de 12,8 % pour les contrats ouverts depuis moins de 8 ans.

Dans ce cas, pour choisir l’alternative la plus intéressante, il suffit de comparer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et le taux marginal d’imposition (TMI) calculé en fonction de la tranche d’imposition la plus haute à laquelle vos revenus sont soumis, soit 0, 14, 30, 41 ou 45 %. 

Avance sur son assurance vie : délai de remboursement et montant maximum

Solliciter une avance sur son assurance vie signifie en pratique, demander un prêt. C’est l’organisme d’assurance qui prête la somme demandée, en appliquant un taux d’intérêt. Les sommes épargnées ne sont pas touchées.

Quel est le délai de remboursement ?

Le souscripteur dispose le plus souvent d’un délai de 3 ans pour rembourser l’avance octroyée. Ce délai est souvent renouvelable une fois, moyennant des frais supplémentaires. 

En cas de manquement de l’emprunteur, l’organisme assureur effectuera un retrait sur l’épargne du titulaire du contrat.

Quel est le montant de l’avance ?

Le montant de l’avance dépend du ou des supports d’épargne choisis. Si les sommes sont majoritairement placées sur un fonds en euros, le montant du prêt peut atteindre 80 % de l’épargne disponible. Pour les contrats où l’épargne est majoritairement investie en unités de compte, la limite est généralement fixée à 60 %.

Comment faire une demande de rachat ou d’avance sur votre contrat d’assurance vie ?

Qu’il s’agisse d’une demande de rachat ou d’une avance sur son contrat d’assurance vie, il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme assureur. Cette lettre devra être accompagnée d’un(e) :

  • Copie du contrat d’assurance vie ;

  • RIB, pour le versement de la somme demandée ;

  • Relevé de situation.

Dans le cas d’un rachat, l’organisme assureur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer le versement des sommes demandées après réception du courrier. Des intérêts pourront être dus par l’organisme en cas de retard.

Attention à la fiscalité lors d’une demande d’avance ou de rachat sur une assurance vie

Avant toute demande d’avance ou de rachat, il est important de s’intéresser à la problématique de la fiscalité.

Comme on l’a vu, les rachats sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Le montant de ce dernier dépend notamment de la durée du contrat ; il est moins important pour les contrats détenus depuis au moins 8 ans. 

En cas d’avance, les répercussions fiscales sont nulles car l’établissement d’assurance accorde un prêt et l’épargne n’est pas impactée. Il est souvent recommandé de privilégier l’avance pour un besoin de liquidité ponctuel.

Vous souhaitez effectuer un rachat ou une avance sur votre contrat d’assurance vie ? Demandez conseil à un professionnel afin de choisir la meilleure alternative à moyen et long terme, notamment d’un point de vue fiscal.

Vous souhaitez souscrire une assurance vie ? Accédez aux meilleurs placements avec Quintésens.

Nos derniers articles sur l'assurance vie

Assurance-vie : à qui revient le capital en cas de décès ?

Lorsque le souscripteur d’une assurance-vie décède, le contrat qui le lie à l’assureur prend fin. A...
Lire l'article

Comment choisir entre avance et rachat sur un contrat d’assurance vie ?

Les contrats d’assurance vie ne sont pas figés. Il est possible d’accéder à son capital avant le ter...
Lire l'article

Assurance-vie 2018 : comment optimiser son patrimoine ?

L’assurance-vie fait partie des solutions d’épargne (et/ou de transmission) plébiscitées par les Fra...
Lire l'article
Voir plus d'articles