Publié le 24/08/22
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Déclarer ses différents placements peut rapidement se muer en casse-tête. Quels sont les placements devant impérativement être déclarés pour le calcul de l’impôt 2016 et quels sont ceux qui ne sont pas pris en compte ? Le point avec Quintésens.
Les revenus de placements sont imposables dans la catégorie « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ». Plusieurs types de revenus sont pris en compte dans le calcul de l’impôt 2016 et doivent impérativement être mentionnés dans votre déclaration. Les revenus de placements concernés sont :
Type de revenu | Dénomination |
Intérêts | - Intérêts des livrets bancaires fiscalisés ; - Intérêts des plans épargne logement de plus de 12 ans ; |
Revenus | - Revenus des bons du Trésor et autres types de revenus assimilés ; - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie ; - Revenus des actions et parts sociales distribués par des personnes morales (entreprises, sociétés civiles, groupements d'intérêt économique, associations…) soumises à l’impôt sur les sociétés un impôt similaire ; |
Produits | - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie ; - Produits des comptes de dépôt et des comptes à terme ; - Produits des parts de fonds communs de créances ; - Produits des bons de caisse ; - Produits des titres de créances négociables, dont les billets de trésorerie, certificats de dépôt ou encore bons d’institutions financières spécialisées ; - Produits des emprunts émis par le Trésor public, et notamment les emprunts publics obligataires et les obligations assimilables du Trésor ; - Produits annuels des obligations émises par des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, les établissements publics…) ou de droit privé (sociétés, entreprises…) ; |
Gains | - Gains obtenus grâce à la cession de titres de créances négociables et de titre ou droit de créance non coté ; cela inclut les bons de caisse. |
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt 2016 les types de placements suivants :
- Les intérêts des livrets A, Jeune, de développement durable ou d’épargne populaire ;
- Les intérêts des livrets épargne entreprise ouverts avant le 1er janvier 2014 ;
- Les intérêts des comptes épargne logement ;
- Les intérêts des Plans épargne logement (PEL) ouverts depuis moins de 12 ans ;
- Les produits des bons, contrats d’assurance–vie ou de capitalisation souscrits avant le 1er janvier 1983 ;
- Les produits des bons ou des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation en unité de compte, dont la durée est d’au moins à 8 ans et majoritairement investis en actions ;
- Les produits des placements des plans d’épargne en actions (PEA). L’exonération des produits s’applique dans la limite de 10 % par an pour les placements effectués en titres non côtés.
La déclaration de vos revenus de placements pour l'impôt 2016 se fait comme suit :
1. Procurez-vous le formulaire 2042 (aussi appelé formulaire Cerfa n°10330*20).
2. Rendez-vous page 3, dans les rubriques 2 et 3 intitulées « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » et « Plus values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés).
3. Dans la première rubrique, vous pourrez notamment distinguer les revenus ouvrant le droit à un abattement.
Pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôt 2016, trois solutions s'offrent à vous :
- Consultez la notice explicative ou la brochure pratique 2016
Réalisés par la Direction générale des finances publiques, ces documents détaillent les obligations déclaratives concernant les revenus de placements. Ils mais donnent également des informations concernant la déclaration d’un changement de situation familial ou la déclaration des revenus fonciers.
- Contactez le centre d'impôt dont vous dépendez afin de bénéficier d'un accompagnement;
- Demandez conseil à spécialiste de la gestion patrimoniale qui vous renseignera en outre sur les alternatives en matières de défiscalisation.
Attention le dernier délai à respecter pour la déclaration d’impôt 2016 est le 7 juin. Il concerne les départements 50 à 976. Les autres départements doivent, en théorie déjà avoir adressé leur déclaration.
Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe et faites-nous part de vos projets en toute confiance.
