Quelles sont les communes éligibles ?
Les communes éligibles à la loi Denormandie sont généralement celles qui participent à une opération de revitalisation de territoire (ORT) ou qui font partie du programme Action Cœur de Ville. Ce dernier vise à revitaliser les villes moyennes qui jouent un rôle central dans le maillage territorial français. Parmi ces zones , on trouve des régions comme l' Île-de-France , les Hauts-de-France , la Nouvelle-Aquitaine , et l'Auvergne-Rhône-Alpes .
Pour qu'un investissement soit éligible, il est crucial que la commune réponde aux critères définis par le dispositif. Ces critères incluent souvent des aspects tels que la densité de population, le besoin en logements rénovés et les opportunités économiques locales.
Conditions d'éligibilité
Pour qu'un logement soit considéré comme éligible sous la loi Denormandie, plusieurs conditions doivent être remplies. Premièrement, le bien doit être situé dans une commune éligible, c'est-à-dire participant à une ORT ou labellisée Cœur de Ville. Ensuite, les travaux de rénovation doivent s'élever à au moins 25 % du prix d'achat du bien, ce qui garantit que des améliorations substantielles sont apportées.
Ces travaux doivent inclure des actions visant à améliorer l'efficacité énergétique, telles que l'isolation thermique ou la modernisation des systèmes de chauffage. En respectant ces critères, l'investisseur peut prétendre à une réduction d' impôt pouvant atteindre 21 % du montant investi, étalée sur une période de 12 ans.