L’argent placé sur un PEE ou un PERCO est bloqué pendant une certaine durée, allant de 5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERCO. Cependant, cette somme peut être débloquée de façon anticipée en cas de changement de situation (mariage, divorce, décès, achat d’un bien immobilier, etc.). Le déblocage anticipé doit être demandé dans les 6 mois suivant le changement de situation pour le PEE. Aucun délai n’est exigé pour le déblocage d’un PERCO sauf en cas de décès du bénéficiaire – demande à effectuer dans les 6 mois.
Une fiscalité très attrayante
Les plans d’épargne salariale bénéficient d’une fiscalité particulièrement intéressante qui varie selon le type de versements et le type de plan. Il existe toutefois des similitudes entre fiscalité du PEE et fiscalité du PERCO :
Versements issus d’intéressement : exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 20 262 €.
Revenus des titres dans le plan : si ces revenus ont été réinvestis dans le plan, ils sont exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux. S’ils ne sont pas réinvestis, ils ne bénéficient d’aucun avantage fiscal.
L’abondement de l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu, sans plafond, dans le cadre d’un PEE. Ce n’est pas le cas pour le PERCO, puisque l’exonération d’impôt est effective jusqu’à 6 483,84 €. Par ailleurs, les plus-values de cession ou de rachat de titres d’un PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu mais elles restent soumises aux prélèvements sociaux. Pour ce qui est des versements volontaires, ces derniers ne bénéficient pas d’exonération d’impôt sur le revenu.