En théorie, les ressources retenues dans le cadre d’une location Pinel doivent tenir compte du revenu fiscal de référence (RFR) mentionné sur l’avis d’imposition du foyer fiscal du locataire à l’année n-2 par rapport à la date de signature du bail.
Concrètement, si le bail est conclu en 2017, le RFR pris en compte est celui indiqué sur l’avis d’imposition des revenus de 2015, rempli en 2016. Ce revenu fiscal de référence est ensuite comparé aux plafonds existant pour savoir si le locataire est éligible au dispositif Pinel et si le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Toutefois, le BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques-impôts) stipule que si les revenus du locataire pendant l’année qui précède la signature du bail (en n-1) sont inférieurs aux revenus de l’année de référence (n-2), il est possible de retenir les ressources perçues en n-1.