Loi Pinel : qu’est-ce qui change en 2024 ?

Publié le 24/01/24

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Défiscalisation
Investissement locatif
Loi Pinel

Vous en avez sûrement entendu parler, la loi Pinel a évolué depuis le 1er janvier 2024. Réduction d’impôt, zones éligibles, conditions à respecter : concrètement, qu’est-ce qui a changé ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif dont la fin est programmée au 31 décembre 2024. 

Investissement locatif : qu’est-ce que la loi Pinel ? 

La loi Pinel, mise en place en 2014, a succédé à la loi Duflot. Ce dispositif a été créé pour les particuliers afin de faciliter l’accès au logement dans les zones dites tendues, c’est-à-dire là où la demande est plus forte que l’offre.  

Son principe est simple : vous achetez un bien immobilier neuf pour le louer durant 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, vous bénéficiez d’un avantage fiscal calculé en fonction de la durée de location du bien. La loi Pinel est donc un dispositif de défiscalisation immobilière.  

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De la loi Pinel au Pinel Plus (+) : quels changements pour ce dispositif en 2024 ? 

La nouvelle loi Pinel a été mise en place le 1er janvier 2023. Les particuliers ont depuis le choix d’investir en Pinel « classique » ou en Pinel Plus (+). Encore en vigueur pour l’année 2024, ce dispositif va évoluer par rapport à 2023 jusqu’à prendre définitivement fin le 31 décembre de cette année.  

Loi Pinel « classique »  

Diminution des taux de réduction d'impôt

Le Pinel sous sa forme classique voit ses taux de réduction d’impôt évoluer en 2024 :  

  • 9 % pour une location d’une durée de 6 ans,  

  • 12 % pour une location d’une durée de 9 ans,  

  • 14 % pour une location d’une durée de 12 ans.  

Taux du Pinel classique 2024

Les maisons individuelles, exclues du dispositif 

La loi Pinel n’est accessible plus qu’aux appartements en 2024, les maisons étant désormais exclues.  L’investissement en loi Pinel est donc uniquement possible sur un bâtiment d’habitation collectif pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier. Seuls ceux qui avaient déposé un permis de construire avant 2021 peuvent encore bénéficier du Pinel sur une maison. 

Nouveau zonage 

À ce jour, les investissements en Pinel « classique » et Pinel Plus (+) sont encore possibles dans les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C ayant été retirées du dispositif ces dernières années. Le zonage a quant à lui été modifié en fin d’année 2023. Plusieurs villes ont été reclassées de la zone B1 à la zone A. C’est le cas notamment de Toulouse, Bordeaux, Biarritz, Strasbourg, Annecy et La Rochelle. Des villes ont également connu un reclassement de la zone B2 ou de la zone C à la zone B1, les rendant ainsi éligibles au dispositif comme Troyes, Dinan, Besançon, Brest, Dax, Le Mans, Auxerre, etc. 

Note

Bon à savoir : Le montant des investissements en loi Pinel est limité à 300 000 € par an et 5 500 € par m2 de surface habitable. On peut réaliser deux investissements Pinel par an dans la limite de ce plafond.

Loi Pinel Plus (+)  

À l’inverse du Pinel classique, le Pinel (Plus) + conserve les taux antérieurs, qui sont les suivants :   

  • 12 % pour un engagement de location sur 6 ans,  

  • 18 % pour un engagement de location sur 9 ans,  

  • 21 % pour un engagement de location sur 12 ans.  

Seules les conditions d’éligibilité se durcissent. En effet, pour profiter du dispositif Pinel Plus (+), votre investissement immobilier locatif devra respecter les conditions suivantes :  

  • posséder une double exposition minimum (nord, sud, est, ouest) pour les T3 et plus,  

  • disposer d’espaces extérieurs privatifs d’une surface minimale (comprise entre 3 m2 à 9 m2) en fonction de la taille du logement,  

  • avoir une surface habitable minimale (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, et 96 m2 pour un T5),  

  • respecter un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la règlementation RE 2020 (qui sera en vigueur à partir de 2025),  

  • ou être situé dans l’un des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).  

Ces conditions de confort et d’usage sont répertoriées par le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022.   

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Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif loi Pinel a été scindé en Pinel classique et en Pinel Plus...

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Quels sont les avantages de l’investissement en loi Pinel 2024 ? 

 L’investissement Pinel a de nombreux avantages :   

  1. Vous devenez propriétaire d’un bien immobilier répondant à des critères de qualité de construction et d’isolation exigeants. 

  2. Vous vous constituez un patrimoine en prévision de votre retraite.  

  3. Vous réduisez vos impôts

  4. Vous préparez votre succession. 

  5. Vous avez moins de risques de vacance locative puisque le zonage de la loi Pinel facilite la mise en location de votre bien sur le marché.  

  6. Vous pouvez louer votre bien à vos ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), à condition qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal. 

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Quels sont les autres dispositifs de défiscalisation immobilière ?

Vous hésitez à réaliser un investissement immobilier en loi Pinel ? Le mieux est d’en parler à un conseiller en gestion de patrimoine Quintésens. Il saura déterminer si le dispositif Pinel est cohérent avec votre stratégie patrimoniale, définie en amont. Si ce n’est pas le cas, il existe de nombreux autres dispositifs de défiscalisation immobilière qui correspondront mieux à vos projets.   

De la loi Denormandie à la loi Malraux, du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) à celui de Loueur Meublé Professionnel (LMP), de la loi Monuments Historiques à la loi Cosse, en passant par le déficit foncier ou la nue-propriété, il existe des tas de solutions pour investir et vous constituer un patrimoine.  

Prenez vite rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine Quintésens. Il saura vous présenter les différents avantages et inconvénients de ces dispositifs afin de vous aider à prendre la meilleure décision !  

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En bref 

Qu'est-ce qui change en 2024 pour la loi Pinel ?  

La loi Pinel a évolué depuis le 1er janvier 2024. Elle existe sous deux formes : le Pinel classique, avec des taux d’économie d’impôt dégressifs et le Pinel Plus (+), qui conserve les mêmes taux qu’en 2023 mais avec des conditions d’éligibilité plus restrictives.    

Quand prendra fin le dispositif Pinel ?  

La loi Pinel prendra fin le 31 décembre 2024.  

Qu’est-ce que le Pinel Plus (+) ?  

Le Pinel Plus (+) est un dispositif de défiscalisation immobilière disponible depuis le 1er janvier 2023. Il vient en complément du dispositif Pinel classique qui permet de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues en France.  

Quels sont les taux de réduction d’impôt du Pinel en 2024 ?  

Les taux du Pinel classique seront de 9 % pour une location sur 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans. À l’inverse, le Pinel Plus (+) conserve les anciens taux, à savoir : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. 

Comment fonctionne la loi Pinel 2024 ? 

Le fonctionnement de la loi Pinel 2024 est simple : vous devenez propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone tendue, afin de le mettre en location pour une période de 6, 9 ou 12 années. Cette acquisition vous donne droit à une réduction d’impôt directement liée à la durée de la location. En loi Pinel classique, elle peut atteindre 14 %, et en loi Pinel Plus (+), jusqu’à 21 %. 

Pourquoi le dispositif Pinel est intéressant ? 

Le dispositif Pinel est intéressant car il vous permet de développer votre patrimoine tout en réduisant vos impôts. 

Qu’est-ce qui va remplacer la loi Pinel ? 

Aucun dispositif ne viendra remplacer la loi Pinel. Néanmoins, il restera toujours des alternatives attrayantes de défiscalisation immobilière comme le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) par exemple. 

Défiscalisation immobilière