Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif loi Pinel a été scindé en Pinel classique et en Pinel Plus (+). Quelles sont les particularités du dispositif loi Pinel Plus (+), et quel est son intérêt ? Décryptage.
Publié le 14/04/23
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Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif loi Pinel a été scindé en Pinel classique et en Pinel Plus (+). Quelles sont les particularités du dispositif loi Pinel Plus (+), et quel est son intérêt ? Décryptage.
La loi Pinel Plus (+) est un dispositif de défiscalisation immobilière qui vous permet de profiter d’une réduction d’impôt contre un investissement dans l’immobilier locatif neuf ou en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Il s’agit de l’une des formes du dispositif loi Pinel qui a évolué depuis le 1er janvier 2023, en loi Pinel classique et loi Pinel Plus (+).
Comme nous venons de le voir, l’avantage principal du dispositif loi Pinel Plus (+) est sa réduction d’impôt importante, mais ce n’est pas tout.
En matière d’investissement immobilier locatif, la loi Pinel Plus (+) est idéale car elle vous permet d’acheter un logement neuf, qui répond aux dernières normes environnementales et de qualité. C’est une tranquillité d’esprit qui vous évitera de coûteux travaux de mise aux normes dans les années à venir.
De plus, le dispositif Pinel vous permet de développer votre patrimoine en devenant propriétaire d’un bien immobilier, tout en réduisant vos impôts.
Enfin, vous avez peu de risques de vacance locative puisque les zones géographiques où il est possible d’investir en loi Pinel sont tendues. Cela signifie que la demande de logements à louer est supérieure à l’offre.
De plus, les caractéristiques du logement (isolation thermique, double exposition, espaces extérieurs, etc.) distinguent votre logement et le rendent plus attractif. Vous avez donc plus de facilités pour trouver un ou des locataires.
Avec l’évolution de la loi Pinel, les taux de réductions d’impôt ont diminué. Seule la loi Pinel Plus (+) conserve les taux du Pinel de 2022, à savoir :
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Télécharger le guideTout comme la loi Pinel classique, la loi Pinel Plus (+) répond à des conditions précises pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.
Vous devez acheter un bien neuf et le louer nu pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, en tant que résidence principale de votre locataire. Votre logement doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif, dans une zone géographique à forte tension locative. Les zones éligibles sont : A bis, A et B1.
Enfin, vous devez respecter un plafond de loyer, et de revenus de votre locataire.
Suite à l’évolution de la loi Pinel en 2023, la loi Pinel Plus (+) est accessible avec des critères de qualité de construction beaucoup plus exigeants que la loi Pinel classique :
Respecter un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la règlementation RE 2020.
Disposer d’une double exposition pour les T3 et plus, c’est-à-dire, nord, sud, est ou ouest.
Posséder des espaces extérieurs privatifs de 3 à 9 m2 en fonction de la surface du bien.
Avoir une surface habitable minimale (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4 et 96 m2 pour un T5).
Ou être situé dans l’un des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Vous pouvez consulter l’ensemble des critères d’usage et de confort dans le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022.
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Les zones éligibles de la loi Pinel Plus (+) sont divisées en fonction de la tension locative plus ou moins forte selon les secteurs géographiques.
Ainsi, la zone A correspond aux grandes villes françaises, à la Côte d’Azur, etc.
La zone A bis concerne la ville de Paris et ses communes limitrophes, dites de proche banlieue, dans le 78, 92, 93, 94 et 95.
Enfin, la zone B1 réunit les villes françaises de plus de 250 000 habitants, les départements d’Outre-Mer, des villes de la grande couronne de Paris, ou encore, quelques villes en Corse.
Crédits : DHUP
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Il existe deux différences majeures entre la loi Pinel classique et la loi Pinel Plus (+) : une réduction d’impôt plus importante et des conditions d’éligibilité plus strictes avec la loi Pinel Plus (+).
En effet, si vous investissez via la loi Pinel classique, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt moindre en 2023, soit :
10,5 % de réduction d’impôt pour un engagement de location sur 6 ans,
15 % pour un engagement de location sur 9 ans,
17,5 % pour un engagement de location sur 12 ans.
Au terme de votre investissement en loi Pinel Plus (+), vous pourrez revendre votre bien ou décider de continuer à le louer (à un prix hors du plafonnement de loyer du Pinel).
Deux options s’offrent alors à vous : louer votre logement en location saisonnière ou en meublé via le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).
Enfin, lorsque la période défiscalisation en Pinel Plus (+) est finie, vous pouvez également démembrer votre bien afin de le transmettre à vos enfants, ou en faire votre résidence secondaire.
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En 2022, nos conseillers en gestion de patrimoine ont accompagné près de 1 000 clients dans leur investissement locatif Pinel, pour une économie d’impôt d’environ 4 000 euros par an.
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Demandez à être rappeléLe plafond de prix en loi Pinel est de 5 500 euros par m2, pour un montant de 300 000 euros maximum.
Pour bénéficier de la loi Pinel, vous devez respecter plusieurs critères listés par le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022 : louer un logement nu comme résidence principale de votre locataire, durant une période de 6, 9 ou 12 ans. Votre bien doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif, dans une zone géographique prédéfinie. Enfin, vous devez respecter un plafond de loyer, mais aussi de revenus pour votre locataire.
Le plafond de loyer avec la loi Pinel dépend de la zone géographique où se trouve votre logement, et de sa superficie. Il existe trois zones : A, A bis ou B1. En 2023, le plafond de la zone A bis est de 18,25 euros, celui de la zone A est de 13,56 euros, et celui de la zone B1 est de 10,93 euros.
Le dispositif loi Pinel est intéressant car il vous permet de devenir propriétaire, de vous constituer un patrimoine, et de réduire vos impôts. En investissant en loi Pinel, vous possédez un logement neuf, aux dernières normes, situé dans une zone à forte tension locative avec donc peu de risque de vacance locative.