Loi Pinel : qu’est-ce qui change en 2023 ?

Vous en avez sûrement entendu parler, la loi Pinel a évolué depuis le 1^er janvier 2023. Réduction d’impôt, zones éligibles, conditions à respecter : concrètement, qu’est-ce qui a changé ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir ! 

Qu’est-ce que la loi Pinel ? 

La loi Pinel, mise en place en 2014, a succédé à la loi Duflot. Ce dispositif a été créé pour les particuliers afin de faciliter l’accès au logement dans les zones dites tendues, c’est-à-dire là où la demande est plus forte que l’offre.  

Son principe est simple : vous achetez un bien immobilier neuf pour le louer durant 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, vous bénéficiez d’un avantage fiscal calculé en fonction de la durée de location du bien. La loi Pinel est donc un dispositif de défiscalisation immobilière. 

De la loi Pinel au Pinel + : quelles évolutions pour ce dispositif en 2023 ? 

La nouvelle loi Pinel a été mise en place le 1^er janvier 2023. Les particuliers ont désormais le choix d’investir en Pinel « classique » ou en Pinel +. 

Le Pinel « classique » 

Le Pinel sous sa forme classique voit ses taux de réduction d’impôt évoluer en 2023 : 

• 10,5 % pour une location d’une durée de 6 ans, 

• 15 % pour une location d’une durée de 9 ans, 

• 17,5 % pour une location d’une durée de 12 ans. 

Les conditions d’éligibilité demeurent toutefois les mêmes en 2023 :  

• Acheter un logement neuf, situé dans un bâtiment d’habitation collectif, dans une zone prédéfinie, 

• Respecter un plafond de loyer et des revenus du locataire, 

• Louer le bien immobilier pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, 

• Avoir un logement avec un niveau global de performance énergétique fixé par décret. 

Le Pinel + 

À l’inverse du Pinel classique, le Pinel + conserve les mêmes taux antérieurs, qui sont les suivants :  

• 12 % pour un engagement de location sur 6 ans, 

• 18 % pour un engagement de location sur 9 ans, 

• 21 % pour un engagement de location sur 12 ans. 

Seules les conditions d’éligibilité se durcissent. En effet, pour profiter du dispositif Pinel +, votre investissement immobilier locatif devra respecter les conditions suivantes : 

• Posséder une double exposition (nord, sud, est, ouest) pour les T3 et plus, 

• Disposer d’espaces extérieurs privatifs d’une surface minimale (comprise entre 3 à 9 m²) en fonction de la taille du logement, 

• Avoir une surface habitable minimale (28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5), 

• Respecter un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la règlementation RE 2020 (qui sera en vigueur à partir de 2025), 

• Ou être situé dans l’un des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Ces conditions de confort et d’usage sont répertoriées par le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022.  

Quels sont les avantages de l’investissement en loi Pinel ? 

 L’investissement Pinel a de nombreux avantages :  

• Vous devenez propriétaire d’un bien immobilier répondant à des critères de qualité de construction et d’isolation exigeants, 

• Vous vous constituez un patrimoine en prévision de votre retraite, 

• Vous réduisez vos impôts, 

• Vous préparez votre succession, 

• Vous avez moins de risques de vacance locative puisque le zonage de la loi Pinel facilite la mise en location de votre bien sur le marché, 

• Vous pouvez louer votre bien à vos ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), à condition qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal. 

Quand prend fin le dispositif Pinel ? 

Le dispositif Pinel, qui devait initialement s’arrêter fin 2021, a été prolongé. Il prendra fin le 31 décembre 2024. 

D’ailleurs, en 2024, les taux de réduction d’impôt seront à nouveau diminués et passeront à : 

• 9 % pour une location sur 6 ans, 

• 12 % pour une location sur 9 ans, 

• 14 % pour une location sur 12 ans.  

Quels sont les autres dispositifs de défiscalisation immobilière ? 

Vous hésitez à réaliser un investissement immobilier en loi Pinel ? Le mieux est d’en parler à un conseiller en gestion de patrimoine Quintésens. Il saura déterminer si le dispositif Pinel est cohérent avec votre stratégie patrimoniale, définie en amont. Si ce n’est pas le cas, il existe de nombreux autres dispositifs de défiscalisation immobilière qui correspondront mieux à vos projets.  

De la loi Denormandie à la loi Malraux, du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) à celui de Loueur Meublé Professionnel (LMP), de la loi Monuments Historiques à la loi Cosse, en passant par le déficit foncier ou la nue-propriété, il existe des tas de solutions pour investir et vous constituer un patrimoine. 

Prenez vite rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine Quintésens. Il saura vous présenter les différents avantages et inconvénients de ces dispositifs afin de vous aider à prendre la meilleure décision ! 

En bref 

Qu'est-ce qui change en 2023 pour la loi Pinel ? 

La loi Pinel a évolué depuis le 1^er janvier 2023. Elle existe désormais sous deux formes : le Pinel classique, avec des taux d’économie d’impôt dégressifs et le Pinel +, qui conserve les mêmes taux qu’en 2022 mais avec des conditions d’éligibilité plus restrictives. 

Quand prendra fin le dispositif Pinel ? 

La loi Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. 

Qu’est-ce que le Pinel + ? 

Le Pinel + est un dispositif de défiscalisation immobilière disponible depuis le 1^er janvier 2023. Il vient en complément du dispositif Pinel classique qui permet de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues en France. 

Quels sont les taux de réduction d’impôt du Pinel en 2023 ? 

Les taux du Pinel classique seront de 10,5 % pour une location sur 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans. A l’inverse, le Pinel + conserve les anciens taux, à savoir : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.