Dispositifs Pinel et Super Pinel : ce qui va changer

Publié le 01/10/22

1 minutes 40

Loi Pinel
Défiscalisation
Gestion de patrimoine

Si le dispositif Pinel est voué à s’arrêter en 2024, le Super Pinel – ou Pinel Plus – doit, à partir de 2023, permettre aux investisseurs de bénéficier des mêmes taux de réduction d’impôts. Le point en images sur les différences entre les deux dispositifs.

Pourquoi un dispositif Super Pinel ?

 

Instauré en 2014, le dispositif Pinel s’arrêtera fin 2024. 2022 représente la dernière année pour bénéficier des réductions d’impôts à taux plein, à savoir :

  • 12 % pour une location de 6 ans ;

  • 18 % pour une location de 9 ans ;

  • 21 % pour une location de 12 ans.

 

Au cours des années 2023 et 2024, ces taux de réduction d’impôts vont progressivement diminuer pour atteindre :

  • en 2023 – 10,5 % pour 6 ans de location, 15 % pour 9 ans de location et 17 % pour 12 ans de location ;

  • en 2024 – 9 % pour 6 ans de location, 12 % pour 9 ans de location et 14 % pour 12 ans de location.

Cette baisse de l’attractivité du dispositif Pinel semble freiner les investisseurs en immobilier neuf.

C’est dans ce contexte que le dispositif Super Pinel - également appelé Pinel Plus - a été mis en place. À partir de 2023, moyennant des conditions plus strictes (voir ci-dessous), les acquéreurs de biens locatifs neufs pourront bénéficier des mêmes taux que le dispositif Pinel avant leur diminution.

Vous souhaitez bénéficiez du dispositif Pinel avant 2023

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Pinel et Super Pinel : quelles conditions pour en bénéficier ?

 

Pour bénéficier du dispositif Pinel à taux plein, jusqu’à la fin de l’année 2022, certaines conditions doivent être respectées :

  • le logement doit être situé en zone A, A bis ou B1, des zones dites tendues ;

  • le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement ;

  • l'investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans ;

  • les locataires doivent respecter un plafond de ressources.

À partir de 2023, pour bénéficier du dispositif Super Pinel, en plus des conditions précédemment citées, les propriétaires devront mettre en location des biens dont les performances énergétiques respectent les normes de la Réglementation environnementale RE 2020

Le logement loué devra respecter une surface minimale en fonction de son type, afin de garantir des logements spacieux pour le confort des locataires :

  • 28 m² pour un T1 ;

  • 45 m² pour un T2 ;

  • 62 m² pour un T3 ;

  • 79 m² pour un T4 ;

  • 96 m² pour un T5.

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En bref

  • Le dispositif Pinel s’arrête fin 2024. Pour bénéficier des réductions d’impôts à taux plein, il faudra investir en 2022, avant les baisses prévues en 2023 et 2024.

  • Le dispositif Super Pinel, qui débute en 2023, doit permettre aux investisseurs de continuer de profiter de réductions d’impôts à taux plein.

  • Parmi les conditions complémentaires pour être éligible au dispositif, les logements devront afficher une surface minimale afin que les locataires bénéficient de plus grands espaces.

 

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