Qu'est-ce que le plafonnement global des avantages fiscaux ?

Publié le 08/09/22

1 minutes 42

Fiscalité et lois fiscales
Groupe Quintésens

Les réductions ou crédits d’impôt dont il est possible de bénéficier en tant que contribuable sont limités. Un plafonnement global des avantages fiscaux (ou plafonnement des « niches fiscales ») est en effet appliqué. Pourquoi a-t-il été mis en place ? Quels dispositifs sont concernés ? Existe-t-il des exceptions ? Tout ce qu’il faut savoir.

Plafonnement global des avantages fiscaux : de quoi parle-t-on ?

Le plafonnement global des niches fiscales consiste tout simplement à limiter les avantages fiscaux (qu’il s’agisse de réduction d’impôt ou crédit d’impôt) en termes de montant.
Cela permet principalement de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus et que les niches fiscales ne servent pas à éviter totalement l’imposition pour certains contribuables.

Pour le plafonnement, l’ensemble des réductions et des crédits d’impôt (sauf exceptions) sont pris en considération.

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Sur quoi porte le plafonnement global des avantages fiscaux ?

Le plafonnement global des avantages fiscaux peut porter sur différentes choses, à savoir les avantages accordés en contrepartie d’une prestation ou d’un d’investissement. Sont par exemple concernés :
• Les investissements locatifs de type Scellier, destinés à la location meublée non professionnelle, dans le secteur du tourisme, forestier, ou encore les investissements dits Duflot et Pinel ;
• Les frais de garde des jeunes enfants ;
• Les crédits d’impôt octroyés dans le cadre de l’emploi de salariés à domicile ;
• Les crédits d’impôt octroyés aux ménages effectuant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

À l’inverse, le plafonnement ne s’applique pas pour les avantages :
• Ayant un rapport avec votre situation personnelle. Cela concerne par exemple les frais d’établissement des personnes dépendantes.
• Liés à la poursuite d’un objectif relevant de l’intérêt général sans contrepartie. En pratique, cela signifie notamment que vous pouvez effectuer des dons aux organismes œuvrant pour l’intérêt général.

Comment connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux plafonnés ?

Il existe des niches fiscales dans des domaines variés et il n’est pas toujours évident de toutes les retenir et de mémoriser l’ensemble de leurs caractéristiques.
L’administration fiscale consacre une partie de sa brochure informative sur l’imposition au plafonnement global des avantages fiscaux. Les contribuables peuvent s’y référer et trouver de nombreuses informations précises et particulièrement :
• Tous les cas ouvrant le droit à un avantage fiscal ;
• Les profils éligibles ;
• Les modalités de calcul du plafonnement ;
• Le plafond appliqué.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre centre d’imposition. Vous pouvez notamment le faire par e-mail ou par le biais de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

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