Peut-on contester une augmentation de sa taxe d'habitation ?

Mauvais surprise au moment de recevoir votre avis de taxe d’habitation : le montant dû vous paraît étrangement élevé. Si ce n’est pas lié à un changement de situation dans votre vie personnelle ou à un oubli de votre part dans les informations transmises, cela peut être lié à une erreur de l’administration fiscale. Dans ce cas, que faire ? Quelles sont les raisons qui peuvent faire augmenter votre impôt ? Comment signaler votre problème ? Retrouvez tous les conseils pour contester une augmentation de taxe d’habitation.

Pourquoi ma taxe d'habitation a augmenté ?

Une augmentation de la taxe d’habitation peut surprendre. Et pour cause : avec le dégrèvement amorcé en 2018 et poursuivi en 2019 – baisse de 30 % puis 65 % – 80 % des ménages doivent, en cette année 2020, bénéficier d’une exonération totale de cet impôt local. Dans ce cas, pourquoi constatez-vous une augmentation ? Les raisons peuvent être multiples.

Tout d’abord, si vous faites partie des 20 % des ménages les plus aisés, et n’êtes donc pas concernés par l’exonération avant 2023, votre taxe d’habitation a pu augmenter après la revalorisation des valeurs locatives cadastrales. Ce changement de taux a pu être demandé par votre commune ou collectivité locale. De même, il est possible que votre commune ait réduit – s’il existe – le taux des abattements appliqués à la valeur locative des habitations.

Si vous aviez bénéficié du dégrèvement en 2018 et/ou en 2019, l’augmentation de votre taxe d’habitation est sans doute lié à un changement de situation personnelle. Peut-être vous trouvez-vous désormais dans la catégorie des ménages non-éligibles. C’est notamment possible si vous vous situiez à la limite des plafonds de ressources et que, par exemple, vous avez obtenu une augmentation salariale, ou si l’un de vos enfants a quitté la maison. Ainsi, un retour à un montant « normal » – comprendre, d’avant 2018 – après un ou deux dégrèvements peut impliquer une majoration sensible de votre impôt.

Comment conteste une augmentation de sa taxe d'habitation ?

Avant de contester une augmentation de votre taxe d’habitation, vous pouvez, si vous le souhaitez, vérifier les causes de cette hausse. Pour ce faire, demandez la fiche de calcul 6675-M à votre centre des impôts : il est tenu de vous la communiquer si vous la demandez. Vous y trouverez toutes les informations servant à évaluer la valeur locative de votre maison ou appartement : surface, installations, énergie utilisée, etc.

Pour contester cette majoration de taxe d’habitation, deux solutions s’offrent à vous : formuler une demande en ligne, ou par courrier.

En ligne

Le moyen le plus simple de contester votre taxe d’habitation reste de réaliser une demande en ligne. Pour ce faire :

• connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts ;

• rendez-vous dans la rubrique « Messagerie sécurisée » ;

• cliquez sur « Écrire », sélectionnez le choix « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », puis la ligne « Ma demande concerne la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public » ;

• précisez l’année de la taxe d’habitation que vous souhaitez contester et sélectionner l’avis qui s’affiche ;

• joignez les justificatifs nécessaires et envoyez votre demande.

À l’issue de la démarche, vous recevrez un accusé de réception par mail, ou à imprimer en ligne.

Par courrier

Vous avez la possibilité d’adresser votre contestation de taxe d’habitation par voie postale à votre centre des impôts. Dans ce courrier rédigé sur papier libre, précisez dans le corps du texte vos références, votre adresse et les raisons qui vous poussent à contester le montant de votre impôt. Veillez bien à joindre avec la lettre une copie de l’avis d’imposition contesté et tous les justificatifs permettant de compléter votre demande.

Vous avez également la possibilité de vous rendre directement dans votre centre des impôts. Dans ce cas de figure, votre contestation de taxe d’habitation sera formalisée via une fiche de visite.

Quels délais ?

Pour contester une augmentation de votre taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Ainsi, pour l’avis reçu en octobre 2020, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2021 pour envoyer une contestation.

En ce qui concerne la prise en compte de votre demande, soyez patient : cela demande généralement plusieurs semaines mais, pour les cas les plus complexes, cela peut durer plusieurs mois.

Attention, contester la taxe d’habitation ne vous exonère pas de la payer. Réglez la somme entièrement : si les impôts vous donnent raison, vous bénéficierez d’un remboursement voire, dans certains cas, d’intérêts moratoires.

Vous avez toutefois la possibilité d’accompagner votre contestation d’une demande de sursis de paiement. Vous précisez ainsi à l’administration que vous réglerez en différé le montant de l’impôt que vous contestez. Pour un montant supérieur ou égal à 4 500 €, des garanties de paiement vous seront demandées, comme une caution bancaire. Attention, si votre requête est rejetée, vous devrez régler la somme initialement demandée ainsi que les 10 % de majoration liés à un retard de paiement.

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