En tant que propriétaire, de quels impôts et taxes êtes-vous redevable ? Taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, impôt sur les revenus locatifs : focus sur les impôts et les taxes auxquels sont soumis les propriétaires.

quels impôts et taxes paye un propriétaire ?

Pour les propriétaires occupants

Les propriétaires occupants, c’est-à-dire ceux qui habitent leur logement, doivent s’acquitter des impôts locaux suivants.

  • La taxe foncière : cet impôt local est dû chaque année par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. La taxe foncière est propre à chaque commune et permet de financer les projets (infrastructures, services publics, etc.) des collectivités locales.
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : la TEOM et due par tous les propriétaires ou usufruitiers d’une propriété soumise à la taxe foncière. Cette taxe permet de financer la collecte des ordures.
  • La taxe d’habitation : cet impôt est dû par la personne occupant le logement au 1er janvier. Cette taxe finance les services publics locaux (dépenses sociales et scolaires, équipements sportifs et culturels, etc.). Son montant varie d’une commune à l’autre et selon la situation personnelle (revenu, composition du foyer, etc.). Sa disparition progressive est prévue pour 2023 pour les résidences principales. En 2021, elle ne concerne déjà plus que 20 % des Français.

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Pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs doivent s’acquitter de :

  • la taxe foncière ;
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont ils peuvent demander le remboursement à leur locataire ;
  • l’impôt sur le revenu pour les revenus fonciers.

Certaines règles particulières s’appliquent à l’impôt sur le revenu pour les revenus fonciers. Les revenus locatifs des locations vides doivent être déclarés au titre des revenus fonciers imposables sous le régime du micro-foncier ou sous le régime du réel.

Les revenus provenant de locations meublées relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes d’imposition existent : micro-BIC ou régime réel.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace depuis 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’IFI est un impôt qui ne concerne que les propriétaires dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

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