Quels sont les principaux impôts payés par les particuliers en France ?

Publié le 24/08/22

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Impôts
Groupe Quintésens

En 2021, les recettes fiscales nettes françaises s’élevaient à 278,6 milliards d’euros. Une grande partie de cette somme perçue par l’État est obtenue grâce à l’imposition soumise aux particuliers. Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, TVA : Quintésens vous présente les principaux impôts payés par les particuliers en France.

Les différents types d’impôt pour les particuliers en France

Les impôts se classent en deux catégories.

  • Les impôts directs, demandés aux contribuables par le biais de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation, par exemple.

  • Les impôts indirects, que le contribuable règle sans demande d’avis de la part de l’administration fiscale (TVA, TICPE, etc.)

Les impôts directs

L’impôt direct est un versement obligatoire demandé par l’administration publique aux résidents fiscaux du pays. Il est détaillé chaque année dans un « avis d’imposition » envoyé aux français.

L’impôt sur le revenu

C’est l’impôt direct qui touche le plus de contribuables. En effet, il est appliqué à toutes les personnes ayant leur résidence fiscale en France. L’impôt est appliqué aux salaires, mais aussi à d’autres types de revenus. Pour autant, le contribuable n’est pas imposé sur l’ensemble de ses revenus.

Comment connaître son niveau d’imposition ?

Pour cela, il faut calculer son revenu net imposable, qui s’obtient de la façon suivante:

  1. Revenu brut global : revenu net imposable – abattements

  2. Revenu net global : revenu brut global – charges

  3. Revenu net imposable : revenus + bénéfices + gains perçus sur une année civile

C’est ce revenu net imposable qui va être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?

Le barème est progressif et se divise en plusieurs tranches. Dès qu’une tranche est dépassée, les revenus sont imposés au taux correspondant, et ainsi de suite jusqu’à atteindre le montant total du revenu net imposable.

 

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La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Cet impôt local est prélevé par les collectivités territoriales. Il concerne les propriétaires ou les usufruitiers de biens immobiliers bâtis.

En 2021, les départements n’ont plus de pouvoir sur le taux de cette taxe foncière. À titre d’information, le taux moyen établi par la Direction générale des Finances publiques est de 21,62 % et le taux plafond de 54,05 %.

La taxe d’habitation

Cette taxe, perçue par les collectivités locales et votée par elles-mêmes, concerne les résidences françaises (principales ou secondaires). Elle doit être payée aussi bien par les propriétaires que par les locataires ou les personnes occupant à titre gratuit un bien immobilier.

Depuis 2018, cette taxe ne cesse de diminuer. En 2020, elle a été supprimée pour 80 % des foyers fiscaux, et sa disparition totale est prévue pour 2023.

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Les impôts indirects

L’impôt indirect est, a contrario d’un impôt direct, un versement qui n’est pas directement demandé au contribuable. Il est souvent imposé sur les produits et les services. Les impôts indirects sont nombreux, mais les plus importants sont la TVA et la TICPE.

LA TVA

À la question « quel est l’impôt le plus important en France ? », l’administration fiscale répondrait la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En effet, en 2020, la part de la TVA sur les recettes fiscales nettes était de 43 %, selon le Ministère de l’action et des comptes publics.

Si elle est si importante dans le budget de l’État, c’est parce qu’elle concerne tous les biens et les services sur le territoire. On trouve quatre taux de TVA :

  • le taux normal ;

  • les taux réduits ;

  • le taux particulier ;

  • les taux spéciaux.

Le taux normal

Il est de 20 %. C’est le taux universel qui s’applique à la majorité des biens et des services que vous consommez au quotidien.

Les taux réduits

Ils touchent de nombreux secteurs et s’élèvent à :

  • 10 % pour l’hébergement, la location meublée, les fêtes foraines, les zoos, les sites culturels, etc.

  • 5,5 % pour les produits alimentaires, les livres sur tous supports, les abonnements au gaz et à l’électricité, etc.

Le taux particulier

Ce taux a toujours été fixé à 2,1 %. Il concerne la redevance audiovisuelle ou encore les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Les taux spéciaux

Ces taux s’appliquent en Corse et dans les départements d’outre-mer (DOM).

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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Cette taxe indirecte s’applique aux produits pétroliers, aux carburants et aux hydrocarbures. Elle a remplacé la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) en 2011. Voici quelques exemples de tarifs appliqués en 2021 :

En 2020, l’État français a obtenu 14,5 milliards d’euros de recettes sur la TICPE selon le Sénat.

COVID-19 : Quels impacts sur les impôts des particuliers ?

La crise de la COVID-19 n’a pas eu d’impact direct à proprement parler sur les impôts des particuliers et sur leur prélèvement. En effet, il n’a pas été constaté de modifications des tranches marginales d’imposition, ni du calendrier de prélèvement de l’impôt. 

Toutefois, la crise sanitaire a coûté beaucoup d’argent à l’État, notamment via les aides accordées aux entrepreneurs, aux indépendants, aux salariés, etc. A terme, cela pourrait entraîner une hausse d’impôt pour les particuliers. Et certains anticipent cette éventualité en mettant en place des investissements défiscalisants, dès aujourd’hui.

« Comme à chaque période ou moment important de la vie, il est opportun de rencontrer un consultant en gestion de patrimoine qui pourra, à partir d’un audit de la situation totale de ses interlocuteurs, établir une stratégie patrimoniale leur permettant l’atteinte de leurs objectifs et peut-être la réalisation de leurs projets de vie », résume Nicolas Adam, directeur de l’agence Groupe Quintésens Paris Sud. 

Parmi les dispositifs défiscalisants très populaires, notamment en cette période marquée par l’incertitude, on peut citer par exemple la loi Pinel. « La perte d’emploi subie est une “porte de sortie” du dispositif prévue par la loi », explique Nicolas Adam. « En cas de revente anticipée liée à un “chaos de la vie” (perte d’emploi, perte totale et irréversible d’autonomie, divorce, etc.), les avantages fiscaux déjà perçus ne sont pas à restituer à l’administration fiscale. Cela permet aux particuliers qui le souhaitent de se lancer dans un tel investissement sans craindre les effets indésirables d’un avenir incertain. » 

La crise de la COVID-19 et ses conséquences ont également poussé les particuliers à se tourner vers l’épargne retraite (PER). « Les consultants Quintésens sont, depuis près d’un an, sollicités continuellement pour ce sujet qui était plus marginal pour nos clients, avant le début de la crise sanitaire », constate Nicolas Adam. Le succès du PER s’explique par la situation actuelle mais pas que : depuis sa refonte, le plan épargne retraite donne droit à une déduction fiscale proportionnelle aux sommes versées sur ce support. Un atout de taille pour les particuliers qui souhaitent préparer leur avenir en profitant de remises fiscales intéressantes.

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