En 2020, les recettes fiscales nettes françaises s’élevaient à 293 001 millions d’euros. Une grande partie de cette somme perçue par l’État est obtenue grâce à l’imposition soumise aux particuliers. Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, TVA : Quintésens vous liste les différents impôts payés par les particuliers en France.

Les impôts directs

L’impôt direct est un versement obligatoire demandé par l’administration publique aux résidents fiscaux du pays. Il est détaillé chaque année dans un « avis d’imposition » envoyé aux français.

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L’impôt sur le revenu

C’est l’impôt direct qui touche le plus de contribuables. En effet, il est appliqué à toutes les personnes ayant leur résidence fiscale en France. L’impôt est appliqué aux salaires, mais aussi à d’autres types de revenus. Pour autant, le contribuable n’est pas imposé sur l’ensemble de ses revenus.

  • Comment connaître son niveau d’imposition ?

Pour cela, il faut calculer son revenu net imposable, qui s’obtient de la façon suivante :

  1. Revenu brut global : revenu net imposable – abattements
  2. Revenu net global : revenu brut global – charges
  3. Revenu net imposable : revenus + bénéfices + gains perçus sur une année civile

C’est ce revenu net imposable qui va être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?

Le barème est progressif et se divise en plusieurs tranches. Dès qu’une tranche est dépassée, les revenus sont imposés au taux correspondant, et ainsi de suite jusqu’à atteindre le montant total du revenu net imposable.

Barème 2021 de l’impôt sur le revenu

Montant des revenusTaux d’imposition
< 10 084 €0 %
> 10 084 €11 %
> 25 710 €30 %
> 73 516 €41 %
> 158 122 €45 %

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Cet impôt local est prélevé par les collectivités territoriales. Il concerne les propriétaires ou les usufruitiers de biens immobiliers bâtis.

En 2021, les départements n’ont plus de pouvoir sur le taux de cette taxe foncière. À titre d’information, le taux moyen établi par la Direction générale des Finances publiques est de 21,62 % et le taux plafond de 54,05 %.

La taxe d’habitation

Cette taxe, perçue par les collectivités locales et votée par elles-mêmes, concerne les résidences françaises (principales ou secondaires). Elle doit être payée aussi bien par les propriétaires que par les locataires ou les personnes occupant à titre gratuit un bien immobilier.

Depuis 2018, cette taxe ne cesse de diminuer. En 2020, elle a été supprimée pour 80 % des foyers fiscaux, et sa disparition totale est prévue pour 2023.

À lire aussi : Comprendre la suppression de la taxe d’habitation en image

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Les impôts indirects

L’impôt indirect est, a contrario d’un impôt direct, un versement qui n’est pas directement demandé au contribuable. Il est souvent imposé sur les produits et les services. Les impôts indirects sont nombreux, mais les plus importants sont la TVA et la TICPE.

La TVA

À la question « quel est l’impôt le plus important en France ? », l’administration fiscale répondrait la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En effet, en 2020, la part de la TVA sur les recettes fiscales nettes était de 43 %, selon le Ministère de l’action et des comptes publics.

Si elle est si importante dans le budget de l’État, c’est parce qu’elle concerne tous les biens et les services sur le territoire. On trouve quatre taux de TVA :

  • le taux normal ;
  • les taux réduits ;
  • le taux particulier ;
  • les taux spéciaux.

Le taux normal

Il est de 20 %. C’est le taux universel qui s’applique à la majorité des biens et des services que vous consommez au quotidien.

Les taux réduits

Ils touchent de nombreux secteurs et s’élèvent à :

  • 10 % pour l’hébergement, la location meublée, les fêtes foraines, les zoos, les sites culturels, etc.
  • 5,5 % pour les produits alimentaires, les livres sur tous supports, les abonnements au gaz et à l’électricité, etc.

Le taux particulier

Ce taux a toujours été fixé à 2,1 %. Il concerne la redevance audiovisuelle ou encore les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Les taux spéciaux

Ces taux s’appliquent en Corse et dans les départements d’outre-mer (DOM).

Type de TVAFrance métropolitaineCorseDOM
Taux normal20 %8,5 %
Taux réduit10 % et 5,5 %10 %2,10 %
Taux particuliers2,1 %2,1 % et 0,9 %1,75 % et 1,05%

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Cette taxe indirecte s’applique aux produits pétroliers, aux carburants et aux hydrocarbures. Elle a remplacé la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) en 2011. Voici quelques exemples de tarifs appliqués en 2021 :

Tarifs de TICPE en 2021

ProduitsTarif du TICPE (en €/hl)
E8511,83
SP9568,29
SP95-E1066,29
Gazole59,40

En 2020, l’État français a obtenu 14,5 milliards d’euros de recettes sur la TICPE selon le Sénat.

À lire aussi : Quels sont les principaux leviers pour réduire ses impôts ?

Quels sont les différents types d’impôt pour les particuliers en France ?

Les impôts se classent en deux catégories.

  • Les impôts directs, demandés aux contribuables par le biais de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation, par exemple.
  • Les impôts indirects, que le contribuable règle sans demande d’avis de la part de l’administration fiscale (TVA, TICPE, etc.)

À retenir : la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État, avec 43 % des recettes fiscales nettes en 2020.

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