Publié le 29/07/22
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Alors que la transition vers le système de retraite « universel » cristallise les inquiétudes, où en est-on de cette réforme ? Âge pivot, âge légal de départ à la retraite, système de points : zoom sur les principaux points de désaccord entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Le régime des retraites est constamment remis en cause, par des gouvernements successifs, depuis plusieurs décennies. Ce dossier épineux figure même dans la plupart des promesses électorales des candidats à l’élection présidentielle. Ce fut le cas d’Emmanuel Macron qui doit désormais défendre son projet.
Cette nouvelle réforme vient contredire les précédentes stratégies menées ces 20 dernières années. Le but est de créer un régime universel de retraite pour tous les retraités quel que soit leur statut. Un bouleversement voué à simplifier un système extrêmement complexe. Il offrira également plus de souplesse pour les personnes qui changent de métier au cours de leur carrière et doivent parfois passer d’un régime à un autre.
« Le débat ne va pas me faire réaliser qu’il ne faut pas de réforme. (…) mais va permettre d’ajuster, de changer, de modifier, de corriger. » Lors d’un débat à Rouen, le 3 octobre 2021, le président Emmanuel Macron a lancé la consultation citoyenne sur la réforme des retraites. Le but : rassurer les Français quant à la réforme des retraites qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et implique plusieurs changements majeurs.
Emmanuel Macron s’y était engagé lors de la campagne présidentielle en 2017 : créer un système universel des retraites au sein duquel chaque euro cotisé donne les mêmes droits. L’objectif reste donc de supprimer les 42 régimes de retraite différents existants aujourd’hui dans l’Hexagone au profit d’un seul régime de retraite universel. Les actifs cotiseront donc au même régime avec un calcul de leur retraite basé sur des règles communes. Le taux de cotisation s’élèvera à 28,12 % pour les assurés et leurs employeurs du privé et du public. Seuls les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisations adapté.
Les cotisations des actifs seront converties en points de retraite. Ces derniers, cumulés tout au long de la carrière dans une cagnotte, seront convertis en euros au moment de partir à la retraite. À noter que certaines situations donneront droit à des points bonus (accompagnement d’un proche, congé maternité, chômage, etc.). Ce système de points est déjà utilisé pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco, par exemple.
Avant la réforme des retraites, l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans et selon un nombre de trimestres validés et la pénibilité du travail effectué. Si la réforme est votée, l’âge légal ne devrait pas changer et resterait donc à 62 ans. Cependant, pour profiter d’un taux plein, il sera conseillé de travailler un peu plus – jusqu’à l’âge pivot de 64 ans. Le montant de la retraite serait minoré si le départ à la retraite est effectué en dessous de 64 ans et majoré si le départ s’effectue après 64 ans.
Bon à savoir : Bon à savoir : La décote et la surcote s’élèveraient à 5 % du montant maximum de la pension de retraite, par année de moins ou de plus.
Le président Emmanuel Macron l’a annoncé lors du grand débat à Rouen, le montant minimal de la retraite pleine sera fixé à 1 000 euros, soit environ 85 % du SMIC net pour les salariés du privé, contre 81% en 2019, ou 75 % pour les agriculteurs.
Avoir des enfants n’impactera plus les carrières et donc les droits à la retraite. Les naissances donneront ainsi accès à des points pour la retraite aux parents. Les conditions restent encore à définir.
3. Quand la réforme des retraites entrera-t-elle en vigueur ?
La réforme des retraites proposée par Emmanuel Macron suit un calendrier très précis. De mai à décembre 2018, les partenaires sociaux et les citoyens ont été consultés. De cette consultation a été établi le rapport du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, donnant des pistes de réformes pour les retraites. Cette fin d’année 2019 laisse les partenaires sociaux et les citoyens s’exprimer sur le sujet. Le texte devrait être voté à l’été 2020, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Enfin, le nouveau système de retraite universel devrait être mis en oeuvre définitivement d’ici 2040.
Toutes les personnes ayant l’âge de la retraite - c'est-à-dire 62 ans – en 2025. Cela concernera donc les personnes nées en 1963. Autre point important : la réforme va toucher tous les publics que ce soit des actifs issus du privé ou du public, de manière identique. Finis les régimes spéciaux.
Comme promis lors de la campagne d’Emmanuel Macron, la réforme des retraites ne concernera pas les retraités actuels. Le calcul de leur pension ne sera pas impacté par le nouveau régime de la retraite universel.
Le rapport Delevoye propose que la réforme du système de retraite s’applique progressivement. Elle ne commencera donc véritablement à s’appliquer qu’à partir de 2037, soit dans 17 ans. Les actifs se trouvant à 17 ans de la retraite ne seraient donc pas impactés par la réforme.
Avant la mise en place du nouveau régime d’ici 2037, les actifs affiliés à certains régimes spéciaux pourront continuer à partir en retraite avant 60 ans. Les personnes nées avant 1980 (départs à 57 ans) ou avant 1985 (départ à 52 ans) auront toujours la possibilité de prendre leur retraite de manière anticipée d’ici 2037.
Les travailleurs nés en 2004 seront les premiers à entrer dans le système de retraite nouvelle génération. Ces derniers cotiseront au système universel à partir de 2022, ce qui implique donc qu’à partir de 2065-2070, la transition vers le régime universel sera terminée.
Si la réforme de retraite est votée, le nouveau système de calcul sera par points. D’après Jean-Paul Delevoye, chaque point correspondrait à 10 euros cotisés avec un rendement de 5,5 % – c’est-à-dire que pour 100 € cotisés, l’assuré touchera 5,50 € de pension de retraite. Ce taux de rendement est voué à évoluer en fonction de la situation économique. Contrairement au système actuel, la pension ne sera pas calculée sur les 25 meilleures années pour les salariés du privé et les 6 derniers mois pour les fonctionnaires. Ce sera l’ensemble de la carrière (chômage, naissances, etc.) qui sera prise en compte pour calculer le montant de la pension.
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Télécharger notre guideL’une des questions qui se posent en ce qui concerne cette nouvelle réforme des retraites : que vont devenir ces annuités accumulées au fil du temps par les actifs cotisant déjà ? Elles seront converties immédiatement en points. Cependant cette conversion reste un exercice périlleux puisqu’actuellement, les cotisations versées en début de carrière n’ont pas le même poids que celles versées en fin de carrière. Le point n’a donc pas la même valeur en début ou en fin de carrière. Pour arriver à convertir ces cotisations à leur juste valeur, il faudrait donc réaliser des projections complexes. D’autres pistes sont en cours d’exploration et aucune n’est encore privilégiée.
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Le décompte du nombre de points accumulés au fil de la carrière sera renseigné sur une plateforme en ligne, à l’instar de l’espace personnel des impôts. Cela permettra à l’assuré de connaître non seulement son stock de points disponibles mais aussi de simuler en temps réel le montant de la pension de retraite qui lui sera versé. L’assuré peut ensuite décider de continuer à travailler pour profiter d’une retraite plus importante.
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Avec le système de retraite actuel, les parents de trois enfants ou plus bénéficient d’une pension de retraite majorée de minimum 10 % par rapport à un retraité sans enfant. Ces droits ne devraient pas disparaître. Bien au contraire, il ne sera pas obligatoire d’avoir trois enfants pour en profiter. Avec la nouvelle réforme, il sera possible de toucher une majoration dès le premier enfant. Certes, la majoration sera moins élevée puisqu’elle sera de 5 % par enfant mais davantage de foyers devraient en profiter.
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Le régime de retraite universel imaginé dans cette réforme prélèvera des cotisations créatrices de droit sur un revenu mensuel maximum de 10 000 €. La majorité des assurés seront donc représentés et devraient toucher une retraite aussi élevée que celle prévue par le régime actuel. Seuls les actifs les plus aisés - soient entre 300 000 à 350 000 personnes devront se tourner vers l’épargne-retraite supplémentaire pour arrondir leur pension.
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