Taux d’usure : définition, calcul et impact sur les emprunteurs

Publié le 18/10/22

2 minutes 27

Gestion de patrimoine
Investissement locatif

Vous souhaitez obtenir un prêt pour un achat immobilier ? Votre projet va en partie dépendre du taux d’usure : le taux maximal légal que peuvent pratiquer les banques ou établissements de crédit. Comment fonctionne ce taux ? Sur quelle base est-il calculé ? Quel impact peut-il avoir sur les emprunteurs ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le taux d’usure.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?


Le taux d’usure correspond au taux maximal auquel une banque ou un établissement de crédit peut accorder un prêt. Il existe plusieurs types de taux qui s’appliquent en fonction des différents types de prêts contractés :

  • prêt immobilier,

  • crédit à la consommation,

  • prêt personnel,

  • crédit renouvelable,

  • crédit travaux,

  • découverts bancaires, etc.


Le taux d’usure permet de fixer un plafond au taux annuel effectif global, le TAEG, qui prend en compte tous les frais occasionnés par un prêt et vous permet ainsi de comparer les différentes offres. Pour rappel, le TAEG comprend :

  • le taux d’intérêt de base, également appelé taux nominatif,

  • les différents frais, commissions ou rémunérations (les frais d’inscription ou les frais de dossier, par exemple),

  • le montant de la prime d’assurance emprunteur.

À quoi sert le taux d’usure ?


Le taux d’usure joue un rôle de régulateur. Il permet principalement de protéger l’emprunteur - que ce soit un particulier ou un professionnel – face à des taux d’intérêt trop élevés qui pourraient l’amener à une situation financière très difficile.


À plus grande échelle, le taux d’usure permet aussi de réguler les marchés et ainsi d’éviter que l’économie globale soit impactée négativement.

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Comment le taux d’usure est-il calculé ?


Le taux d’usure est fixé par la Banque de France chaque trimestre et publié au Journal officiel. Pour définir un nouveau taux d’usure, la Banque de France augmente d’un tiers les taux effectifs moyens proposés par les établissements bancaires.


Pour fixer les seuils d’usure trimestriels, la Banque de France s’appuie sur différents critères, comme :

  • la catégorie de prêt,

  • le montant emprunté,

  • la durée d’emprunt.


Pour les prêts immobiliers, le seuil d’usure est fixé en fonction de trois périodes :

  • moins de 10 ans,

  • entre 10 et 20 ans,

  • plus de 20 ans.


Par exemple, voici les taux d’usure en vigueur pour les crédits immobiliers et les prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros, depuis le 1er octobre 2022, pour le quatrième trimestre :

En ce qui concerne les crédits à la consommation, on distingue trois catégories, en fonction du montant emprunté :

  • inférieur ou égal à 3 000 euros,

  • entre 3 001 et 6 000 euros,

  • supérieur à 6 000 euros.


À titre d’exemple, voici les taux d’usure en vigueur pour les crédits à la consommation depuis le 1er octobre 2022, pour le quatrième trimestre :

Taux d’usure : quel impact sur les emprunteurs ?


Certaines banques et certains établissements de crédits pointent du doigt un taux d’usure jugé insuffisant. En effet, ces établissements constatent une augmentation des refus de prêts immobiliers à cause d’un dépassement du taux d’usure. Une tendance qui pourrait perdurer, notamment en raison de l’inflation.


Toutefois, pour le quatrième trimestre 2022, on constate une augmentation des taux d’usure par rapport au trimestre précédent. Cela représente une bonne nouvelle pour les particuliers : les établissements bancaires ont pu revoir leur barème à la hausse. En outre, un dossier d’emprunteur qui aurait été refusé au troisième trimestre peut potentiellement être accepté aujourd’hui.

De plus, les établissements bancaires ne sont logiquement pas autorisés à pratiquer un taux usuraire : c’est-à-dire proposer un TAEG supérieur au taux d’usure imposé par la Banque de France.

En tant que particulier, il existe toutefois des moyens de contourner légalement le taux d’usure pour bénéficier d’un prêt. Le moyen le plus simple reste de souscrire une assurance emprunteur externe. De cette manière, vous excluez l’assurance du TAEG et respectez la limite fixée par le taux d’usure.

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