Défiscalisez vos travaux avec la loi Malraux

Chaque année, des propriétaires choisissent de restaurer un bien de caractère pour conjuguer projet patrimonial et réduction d'impôt significative. La loi Malraux, l'un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus avantageux du marché, s'adresse aux contribuables souhaitant investir dans l'ancien tout en participant à la préservation du patrimoine architectural français. Défiscalisation importante et déplafonnée, implantation en cœur de ville… ce dispositif est très apprécié des fortes fiscalités. Quintésens vous accompagne dans votre projet de défiscalisation en loi Malraux. 

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

Afin d’inciter les investisseurs à réaliser les travaux de restauration du patrimoine immobilier français, l’État a mis en place la loi Malraux, permettant aux contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. 

Concrètement, en contrepartie de travaux de restauration complète sur un bien ancien situé en secteur protégé, l’État accord une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur le montant des travaux. 

Depuis la réforme de 2017, cet avantage prend la forme d’une réduction d’impôt (et non plus d’une déduction du revenu global) : elle est calculée sur les dépenses de restauration payées dans l'année, dans la limite de 400 000 € de travaux sur 4 années consécutives. Le taux appliqué dépend de la localisation du bien : 

• 30 % pour un bien situé en Site Patrimonial Remarquable (SPR), couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé ; 

• 22 % pour un bien situé en SPR couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ou restauration déclarée d’utilité publique. 

Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre de ce type d’opération immobilière sont réalisés sous le contrôle d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui valide leur conformité avec les prescriptions du secteur. 

Quels sont les avantages du dispositif Malraux ?

Au-delà de la réduction d'impôt, la loi Malraux se distingue des autres dispositifs de défiscalisation immobilière sur plusieurs points : 

• Hors plafonnement des niches fiscales : contrairement à la plupart des réductions et crédits d'impôt, la réduction Malraux n'entre pas dans le plafond global de 10 000 € par an : elle s'ajoute aux avantages déjà obtenus via d'autres dispositifs. 

• Cumulable avec d'autres stratégies patrimoniales, notamment le déficit foncier sur les charges d'exploitation. 

• Aucun plafond de loyer : contrairement à Denormandie ou Jeanbrun, la location du bien restauré n'est soumise à aucun plafond de loyer ni de ressources du locataire : les revenus locatifs restent libres, dans le respect du marché local. 

• Report possible sur 3 ans : si la réduction d'impôt excède le montant dû, l'excédent est reportable sur les trois années suivantes. 

Au-delà de l'avantage fiscal, investir en loi Malraux, c'est aussi participer à la préservation du patrimoine architectural français en acquérant un bien de caractère, dans un secteur recherché. 

Loi Malraux : pour qui ?

La loi Malraux s'adresse en priorité aux contribuables fortement imposés (généralement au-delà de 10 000 euros d'impôt sur le revenu par an) qui souhaitent allier réduction d'impôt significative et acquisition d'un bien de caractère. Le dispositif convient particulièrement aux profils recherchant un investissement patrimonial dans un secteur prestigieux, sans être limités par le plafonnement global des niches fiscales. 

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les travaux doivent porter sur la restauration complète d'un immeuble situé dans un secteur patrimonial remarquable, sous le contrôle d'un architecte des Bâtiments de France. Sont concernés les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration, ainsi que les opérations de démolition, reconstruction ou transformation rendues nécessaires par le programme de restauration. 

Le bien doit ensuite être loué nu (non meublé), à usage de résidence principale du locataire, avec un engagement de location d'au moins 9 ans à compter de l'achèvement des travaux. 

Pourquoi investir en loi Malraux ? 

Investir en loi Malraux, c'est avant tout investir dans un bien rare : les immeubles éligibles se situent dans des secteurs patrimoniaux remarquables, au cœur de centres historiques recherchés, où l'offre de biens à rénover reste limitée. Cette rareté, associée à une restauration intégrale supervisée par un architecte des Bâtiments de France, contribue à la valorisation du bien sur le long terme. 

Au-delà de la réduction d'impôt, ce placement répond à une logique de diversification patrimoniale : il s'agit d'un actif immobilier tangible, générateur de revenus locatifs réguliers et qui peut s'inscrire dans une stratégie de transmission ou de constitution de patrimoine à long terme. 

Pourquoi se faire accompagner et faire confiance à Quintésens ? 

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