Transmission

La transmission ou succession transgénérationnelle consiste à léguer son patrimoine sur plusieurs générations, à ses enfants et à ses petits-enfants. Quels dispositifs permettent ce type de donation ? Quels sont les avantages pour les héritiers et le donateur ?

Si établir un testament pour transmettre son patrimoine immobilier à un ou plusieurs légataires après sa mort est monnaie courante, il est plus rare d’organiser le sort de ses données numériques personnelles. Et pour cause : peu de personnes savent qu’il est possible de désigner une personne responsable de l’exécution de ses dernières volontés. Quintésens vous informe.

Le droit de propriété est divisé en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. Selon l’article 578 du Code civil, l’usufruitier « jouit des choses dont un autre à la propriété », c’est-à-dire qu’une personne physique ou morale peut utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire.

Le pacte Dutreil facilite la cession ou la transmission d’une entreprise individuelle à titre gratuit, tout en profitant sous certaines conditions d’avantages fiscaux. Explications.

La transmission d’un patrimoine, via la donation de son vivant, ne s’improvise pas. Chaque donateur doit se renseigner au préalable afin de savoir dans quelles conditions il est autorisé à engager une telle démarche. Zoom sur trois solutions pour transmettre son patrimoine de son vivant ainsi que quelques conseils utiles pour mener son projet à bien.