À quoi sert l'avis d'imposition ?

L’avis d’imposition est un document fourni par l’administration fiscale qui permet de justifier du montant des revenus déclarés lors de votre déclaration d’impôt. Disponible entre juillet et août, ce document est à conserver pendant 3 ans minimum. Focus sur l’avis d’impôt sur les revenus.  

Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition est un document produit par l’administration fiscale qui vous est remis à l’issue de votre déclaration de revenus. Appelé également avis d’impôt sur les revenus, l’avis d’imposition comprend les informations suivantes :

• la totalité des revenus déclarés lors de votre déclaration ;

• le nombre de parts de votre quotient familial ;

• le revenu fiscal de référence (RFR) ;

• le montant de l’impôt calculé ;

• la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement ;

• le décompte de la somme restant due ou celle qui vous est remboursée après déduction des retenues à la source, des compléments éventuels et des acomptes contemporains mensuels ou trimestriels ;

• l’échéancier des prélèvements sur votre compte dans le cas où une somme reste à payer ;

• les coordonnées des services des impôts en charge de votre dossier.

À quoi sert l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition vous permet de justifier des revenus que vous avez déclarés à l’administration fiscale. Ce document est indispensable pour accomplir certaines démarches. Des organismes publics ou privés comme les banques ou les caisses d’allocation familiales (CAF) peuvent l’exiger. Une photocopie de votre avis d’imposition suffit alors. Si un organisme exige votre avis d’imposition mais que vous ne l’avez pas encore reçu, vous pouvez fournir l’avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus (ASDIR). Cet ASDIR est un document temporaire qui contient les mêmes informations qu’un avis d’imposition. Vous pouvez obtenir votre ASDIR sitôt votre déclaration d’impôt sur les revenus en ligne effectuée. Grâce à l’ASDIR, vous n’avez pas besoin d’attendre de recevoir votre avis d’imposition si vous avez besoin d’un justificatif.

Quand reçoit-on son avis d’imposition ?

Le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’imposition et d’envoi par voie postale des avis en version papier est disponible dans votre espace particulier.

Si vous avez opté pour le zéro papier : un courriel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous préviendra de la disponibilité de votre avis dans votre espace particulier. Ceci intervient généralement entre la fin du mois de juillet et le début du mois d’aout.

Si vous recevez votre avis d’impôt par courrier postal, vous le recevrez dans le courant du mois d’août.

Comment obtenir son avis d’imposition ?

Pour retrouver votre avis d’imposition en ligne, connectez-vous sur le site impots.gouv.fr et entrez dans votre espace particulier. Dans le menu supérieur, cliquez sur l’onglet « Documents ». Dès lors, vous pouvez consulter, année par année, tous vos documents : avis d’impôt sur les revenus, ASDIR, déclaration en ligne, etc. Outre la visualisation en PDF de ces documents, vous pouvez les télécharger et les imprimer.

Transmettre son avis d’impôt : est-ce dangereux ?

Veillez à ne transmettre votre avis d’impôt qu’à des organismes de confiance, tels que la CAF, l’Assurance Maladie, ou des organismes bancaires fiables. Sachez que les éléments communiqués par l’administration fiscale, comme un avis d’imposition, sont strictement personnels. La publication ou l’usage professionnel ou commercial de tels éléments est interdit. Le non-respect de cette confidentialité est puni par une amende administrative et des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas cette confidentialité.

Combien de temps doit-on conserver son avis d’imposition ?

La durée de conservation des documents liées aux impôts sur le revenu est de 3 ans. L’administration fiscale précise qu’il est nécessaire de conserver pendant les trois années qui suivent l’année d’imposition :

• l’avis d’imposition ;

• la déclaration de revenus ;

• les justificatifs utilisés.

La déclaration de revenus de 2020 est par exemple à conserver jusqu’en 2023. Ce délai de trois ans correspond au droit de reprise de l’administration, c’est-à-dire la possibilité de réparer les erreurs constatées en matière d'impôts.

L’avis d’imposition : ce qu’il faut retenir

L’avis d’imposition est :

• un document qui justifie de vos revenus ;

• un justificatif nécessaire à l’accomplissement de certaines démarches administratives auprès des organismes publics comme privés ;

• transmis par les services des impôts fin juillet / début aout ;

• accessible en ligne sur impots.gouv.fr depuis votre espace particulier ;

• à conserver pendant 3 ans minimum ;

• strictement confidentiel.

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