Publié le 18/08/22
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L’assurance vie est une solution intéressante pour protéger son conjoint en cas de décès. Néanmoins, il est nécessaire de bien connaître toutes les options qui s’offrent à vous en fonction de votre patrimoine, de votre régime matrimonial et du capital que vous souhaitez investir. Focus sur les avantages qu’offre ce contrat pour les couples.
L’assurance vie dans le couple est une solution incontournable pour ne pas laisser démuni le conjoint survivant en cas de décès.
Sur le plan fiscal, l’assurance vie permet de transformer un taux d’imposition de 60 %, qui s’applique aux personnes sans liens familiaux sur les successions et les donations, en des abattements importants et une taxe qui ne dépasse que très rarement 20 %. Plus qu’un placement, il s’agit donc d’un moyen de transmettre un capital à son conjoint dans des conditions optimales sur le plan fiscal.
Dans le détail, on distingue deux cas de figure :
Les sommes versées par le souscripteur avant 70 ans sont versées au(x) bénéficiaire(s) sans droit de succession jusqu’à 150 000 € tandis que l’excédent est taxé à 20 %.
Après 70 ans, les sommes versées ne sont pas taxées si elles ne dépassent pas 30 000 €. Au-delà, le capital est taxé selon les droits de succession ordinaire. En revanche, les produits de la somme épargnée ne sont pas imposables.
Globalement, il est préférable de souscrire et d’alimenter une assurance vie avant 70 ans pour protéger son conjoint, même si après cette échéance, la fiscalité reste plus avantageuse que celles des donations ou des successions.
Autre atout, encore trop méconnu, de l’assurance vie : la possibilité d’attribuer une part plus importante de son patrimoine au concubin. En effet, le capital versé n’est pas considéré comme faisant partie de la succession et n’est pas donc pas soumis aux règles de la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part qui revient de droit aux enfants héritiers. Cet avantage qu’offre l’assurance vie n’est pas négligeable car dans le cas d’une donation ou d’héritage au concubin, ce dernier ne peut recevoir que « la quotité disponible », à savoir la moitié du patrimoine en présence d’un enfant, un tiers avec deux enfants, et un quart avec trois enfants ou plus.
À noter que les partenaires de Pacs ne bénéficieront pas d’avantages sur le plan fiscal car ils ne sont pas imposables. Toutefois, à l’instar des concubins, le partenaire pacsé n’a pas de droit naturel sur la succession et ne peut recevoir que la quotité disponible du patrimoine du défunt, prévue par le Code civil. L’assurance vie leur permet donc de bénéficier de capitaux supérieurs à ceux prévus légalement.
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Pour protéger de manière optimale votre partenaire en cas de décès, il est important de faire attention à certains points.
Au moment de désigner le bénéficiaire de l’assurance vie, assurez-vous de le désigner par son nom, et non par la formule générique « mon conjoint ». En cas de séparation, il vous sera possible de changer cette clause.
Bien que l’assurance vie soit un outil idéal pour permettre au partenaire de bénéficier d’une part de patrimoine plus importante, soyez vigilant à ne pas en abuser. En effet, les héritiers pourront contester le contrat s’ils considèrent ce dernier comme abusif et s’ils s’estiment privés de leur part d’héritage.
En cas de procès gagnant, les sommes de l’assurance vie seront réintroduites dans la succession et versées aux héritiers seuls.
Les jeunes couples qui n’ont pas encore constitué de patrimoine ont tout intérêt à souscrire une assurance dite « temporaire ».
Cette solution permet de verser au conjoint survivant une somme définie à l’avance. Le montant est déterminé en fonction des charges de la famille et de ses revenus après le décès de la personne assurée ; ce montant est multiplié par le nombre d’années pendant lesquelles le foyer aura besoin de cette aide financière, selon l’âge des enfants par exemple.
Si les capitaux à garantir sont importants, le coût de ces assurances reste intéressant pour les jeunes souscripteurs. Concrètement, pour un capital de 150 000 € :
les cotisations annuelles s’élèvent à 255 € à 35 ans ;
elles passent à 605 € par an à 45 ans ;
elles oscillent autour de 1 350 € à 55 ans.
Attention toutefois : si la période d’assurance se termine et que l’assuré est toujours en vie, il ne récupère pas ses cotisations, qui sont versées à fonds perdus. Par ailleurs, il est préférable de souscrire une assurance temporaire « décès toute cause », qui couvre les cas d’accident mais aussi de maladie.
Quelle que soit la forme légale de l’union (mariage, pacs, famille recomposée ou concubin), il est important d’être bien renseigné au moment de souscrire un contrat d’assurance vie. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel spécialisé dans la gestion de patrimoine globale qui saura vous aider dans votre démarche.
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Plusieurs situations peuvent compliquer la gestion du contrat d’assurance vie, par exemple en cas de divorce, de décès du bénéficiaire avant l’assuré ou d’adoption du régime de la communauté universelle.
Si les époux viennent à se séparer, le contrat d’assurance vie appartient intégralement au conjoint qui l’a souscrit, même si les cotisations ont été prélevées sur un compte commun.
En revanche, si le couple est placé sous un régime de communauté de biens et que le contrat a été alimenté par des fonds communs, par un héritage, une donation ou le fruit d’une vente obtenue avant le mariage, le contrat appartient aux deux conjoints et doit être partagé.
Dans le cas d’un couple placé sous le régime matrimonial de biens communs, lorsque l’un des conjoints décède, les biens communs sont divisés en deux parties : une dédiée au conjoint survivant, l’autre intégrée à la succession du défunt et partagée entre ses héritiers.
Il en va de même pour une assurance vie, si le bénéficiaire décède avant l’assuré. La moitié de sa valeur entre dans sa succession et est remise à ses héritiers. Sur le plan fiscal, la somme est soumise aux droits de succession.
Si le couple est uni sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, l’assurance vie souscrite par l’un des membres du couple au profit de son partenaire est désavantageuse. En effet, ce régime fait qu’au décès de l’un des conjoints, le survivant hérite de l’intégralité des biens du ménage, sans avoir à s’acquitter de droits de succession.
En revanche, avec un contrat d’assurance vie, il devra s’acquitter de ces droits en fonction du montant perçu. Une solution intéressante peut être de souscrire conjointement un même contrat et de désigner une tierce personne (un enfant, par exemple) comme bénéficiaire. Si l’un des conjoints décède, le conjoint survivant devient seul titulaire du contrat et peut en jouir comme il le souhaite. L’assurance vie conserve ainsi tous ses avantages en tant que solution de placement intéressante.
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