Assurance-vie : une nouvelle réforme à prévoir en 2018 ?

Avec la loi de finances souhaitée par le président de la République, Emmanuel Macron, ce début d’année marque de nombreux changements concernant la fiscalité. Hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) : depuis le 1er janvier 2018, une partie des contrats d’assurance-vie se retrouve impactée par cette nouvelle réforme. Qui est concerné ? Quels changements sont à prévoir pour ce qui reste le placement préféré des Français ? L’éclairage de Quintesens.

Prélèvement forfaitaire unique : quels changements pour l’assurance-vie ?

Parmi les nouvelles réformes à prévoir en cette année 2018, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax. Fixé à 30 %, le PFU se compose d’un taux d’impôts sur le revenu fixé à 12,8 % et d’une hausse des prélèvements sociaux portée à 17,2 % (augmentation de la CSG de 1,7 point). Cette flat tax va avoir son influence sur les gains générés par les contrats d’assurance-vie et les produits des versements effectués sur ces mêmes contrats.

Toutefois, tous ne seront pas concernés par cette nouvelle réforme. Le nouveau taux unique de 30 % est appliqué seulement :

 - Aux versements réalisés à partir du 27 septembre 2017 (la date de la présentation du projet de loi de finances 2018) ;

- Si le montant total des contrats d’assurance-vie est supérieur à 150 000 euros pour une personne seule, ou 300 000 euros pour un couple.

En revanche, pour tous les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, l’imposition des gains dépendra de l’impôt sur le revenu « classique » et non pas du PFU. En revanche, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée s’applique.

Enfin, le nouveau taux de 12,8 % se montre particulièrement avantageux pour les personnes souhaitant racheter leur contrat d’assurance-vie avant 8 ans. Précédemment, les taux étaient de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans et 15 % pour ceux de 4 à 8 ans.

Quels avantages fiscaux pour les épargnants ?

La loi de finances et ses nouvelles réformes à prévoir en 2018 conservent certains avantages pour les épargnants. Notamment, le fait que les assurances-vie n’entrent plus dans les calculs de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un avantage non négligeable pour les personnes et foyers concernés. À la place, l’ISF sera remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, ou IFI.

Autre point important : la nouvelle réforme du gouvernement n’impacte pas la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès. Les bénéficiaires sont ainsi toujours exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par personne, pour les primes versées avant 70 ans. Passé cet âge, les bénéficiaires ont toujours droit à un abattement de 30 500 euros par assuré.

Enfin, concernant les biens mobiliers, l’épargnant aura la possibilité, au moment de sa déclaration de revenus, d’opter entre le PFU à 30 % ou le barème progressif « classique » de l’impôt sur le revenu, s’il estime que cette deuxième option est plus avantageuse pour lui.

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