Les règles successorales sont souvent obscures de prime abord, en particulier lorsqu’elles concernent la succession d’une tante ou d’un oncle. Pourtant, testament ou non, une personne célibataire et sans enfant peut faire hériter ses neveux et nièces. Explications avec Quintésens.

Sommaire

  • Comment se déroule la succession d’une personne célibataire sans enfant ?
  • Quelles sont les démarches pour faire hériter ses neveux et nièces ?
  • Quel traitement fiscal pour les frais de succession d’une tante ou d’un oncle ?
  • Comment diminuer les droits de succession pour les neveux et nièces ?
  • Faire hériter ses neveux et nièces : les informations à retenir

Comment se déroule la succession d’une personne célibataire sans enfant ?

Même si le défunt n’a pas de descendance, il existe des règles en matière d’héritage. Lorsqu’un testament n’a pas été rédigé, la succession d’une personne célibataire et sans enfant peut varier en fonction de la situation familiale.

Si les parents et la fratrie du défunt sont encore en vie, la succession est partagée. Chacun des parents reçoit un quart de la succession, et les frères et sœurs se répartissent l’autre moitié des biens. S’il ne reste qu’un parent survivant, il ne reçoit qu’un quart des biens et la fratrie se partage les trois quarts. Enfin, s’il ne reste que les frères et sœurs, la totalité des biens est dispatchée entre eux.

Sans testament, il est possible de faire hériter ses neveux et nièces si leurs parents, grands-parents et autres oncles et tantes sont eux-mêmes décédés ou refusent le legs. Les neveux et nièces interviennent alors dans la succession en « représentation ».

Dans cette équation, ils ne sont donc pas prioritaires. C’est pourquoi la rédaction d’un testament doit être privilégié pour sécuriser la succession d’une tante à son neveu ou à sa nièce, par exemple.

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Quelles sont les démarches pour faire hériter ses neveux et nièces ?

Seuls les descendants directs et les conjoint(e)s sont considérés comme des héritiers réservataires. Ce statut implique qu’ils touchent obligatoirement une partie ou la totalité de l’héritage, qu’il existe ou non un testament. De ce fait, si une personne célibataire et sans enfant décide de faire hériter ses neveux et nièces, elle doit rédiger au préalable un testament pour planifier sa succession et les nommer comme bénéficiaires de l’héritage. Le testament peut être :

  • olographe, à savoir écrit à la main et enregistré de préférence dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et conservé par un notaire ;
  • authentique, sous forme d’un acte notarié rédigé par un notaire et dicté par le testataire.

Grâce à ce testament, la succession aux neveux et nièces ne peut pas être contestée par le reste de la famille. Cette disposition permet d’éviter les litiges entre les parents ou les frères et sœurs.

Bon à savoir :

Si le défunt a des enfants et/ou un conjoint survivant, il est impossible de léguer la totalité de ses biens à ses neveux et nièces. Les héritiers (réservataires) recevront obligatoirement une partie de l’héritage (la réserve).

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Quel traitement fiscal pour les frais de succession d’une tante ou d’un oncle ?

Faire hériter ses neveux et nièces implique de tenir compte des droits de mutation dont ils devront s’acquitter. Le taux d’imposition varie selon le degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Les droits de succession entre tante et neveu, par exemple, s’élèvent à 55 % de la valeur des biens légués par testament. L’administration fiscale applique alors un abattement de 7 967 €.

Si les neveux ou nièces reçoivent une succession par représentation de leur tante ou de leur oncle, l’abattement est de 15 392 € et le taux applicable de 35 % jusqu’à une limite de 24 430 € (45 % au-delà).

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Comment diminuer les droits de succession pour les neveux et nièces ?

Deux solutions peuvent être envisagées pour faire hériter ses neveux et nièces sans qu’ils aient à payer des frais de succession trop élevés.

Le don familial

Également appelé « don Sarkozy », le don familial permet de transmettre aux neveux ou nièces 31 865 € sans impact fiscal pour eux. Il représente ainsi une piste intéressante pour optimiser la fiscalité.

En outre, ce don familial peut être réitéré tous les 15 ans à condition de respecter quelques formalités. Concrètement, vous devez être âgé d’au moins 80 ans, ne pas avoir de descendant et léguer uniquement de l’argent à une personne majeure.

L’assurance vie

Souscrire une assurance vie constitue une autre alternative aux frais de succession entre oncle ou tante et neveu ou nièce. Il suffit pour cela de les mentionner dans la clause bénéficiaire du contrat. Ils pourront alors percevoir les fonds après votre décès, puisque c’est le régime de l’assurance vie qui s’appliquera, et non celui des droits de succession entre tante et neveu, par exemple.

Les sommes versées avant vos 70 ans bénéficieront d’un abattement de 152 000 €. La fiscalité sera de 20 %, puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €. Celles versées après vos 70 ans auront un abattement global de 30 500 € et seront soumises, au-delà de ce montant, au barème des droits de succession.

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Faire hériter ses neveux et nièces : les informations à retenir

  • Si le défunt n’a pas fait de testament, ses biens reviennent à ses descendants et à son conjoint s’ils étaient mariés.
  • Le testament permet d’attribuer librement une part de l’héritage à un neveu ou à une nièce, à l’exception de celle obligatoirement dédiée aux réservataires.
  • Les droits de succession pour les neveux ou nièces s’élèvent à 55 % de la valeur des biens par testament, et à 35 % dans le cadre d’une succession par représentation.
  • Le don familial et l’assurance vie permettent aux bénéficiaires de contourner des frais de succession élevés.

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