Comment protéger son patrimoine lorsque l'on crée son entreprise ?

Publié le 25/07/22

1 minutes 46

Gestion de patrimoine
Groupe Quintésens

Créer une entreprise est une aventure à part entière. S’il existe des success stories, il arrive également quelques déconvenues financières pour les entrepreneurs malchanceux. Pour éviter de voir son patrimoine personnel impacté par une mésaventure entrepreneuriale, il convient de prendre quelques précautions avant même de créer son entreprise. Zoom sur toutes les solutions qui s’offrent aux futurs entrepreneurs pour protéger leur patrimoine personnel.

Changer de régime matrimonial avant de créer son entreprise

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, vous et votre conjoint êtes solidaires en cas de difficultés financières. Pour séparer votre vie professionnelle et personnelle, pensez à changer votre régime matrimonial juste avant la création de votre entreprise. Cela permet de protéger le patrimoine familial en cas de poursuites judiciaires. Vous allez avoir le choix entre deux régimes :
• La séparation de biens : chaque conjoint a son propre patrimoine et ses propres biens. Le patrimoine du conjoint n’est pas impacté si des problèmes professionnels sont à redouter.
• La participation aux acquêts : chaque conjoint est propriétaire des biens qu’il a achetés avant ou après le mariage. C’est donc un régime relativement similaire au précédent.

À lire aussi :

Comment changer de régime matrimonial ?

Vous aviez opté pour la communauté universelle et souhaitez à présent vous tourner vers le régime de...

Lire l'article

Choisir la bonne structure juridique pour son entreprise

Au moment de la création de l’entreprise en question, il faut choisir le statut juridique avec soin. En effet, certains statuts permettent de protéger le patrimoine du chef d’entreprise.

Créer une entreprise à responsabilité limitée

Les statuts juridiques les plus courants pour créer une entreprise sans mettre en jeu ses biens personnels, sont les sociétés à responsabilité limitée, telles la SARL, l’EURL, la SAS ou encore la SASU. En utilisant l’un de ces statuts, le chef d’entreprise crée une personne morale avec un patrimoine propre – composé en partie par l’apport initial de l’entrepreneur. C’est ce patrimoine qui sera visé par les créanciers en cas de difficultés financières. Le créateur de l’entreprise reste toutefois poursuivable s’il s’est porté personnellement caution, s’il commet des fautes de gestion ou s’il commet des opérations frauduleuses.

EIRL : la solution pour les entrepreneurs individuels

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est une option uniquement valable pour l’entrepreneur individuel. Elle consiste à créer un patrimoine propre à l’entreprise – aussi appelé « patrimoine d’affectation ». En cas de problèmes financiers, ces biens professionnels seront les seuls à être visés par des créanciers éventuels.

Signer une déclaration d’insaisissabilité

Autre possibilité pour protéger un patrimoine immobilier lors de la création d’une entreprise individuelle : la déclaration d’insaisissabilité. Cette déclaration concerne tous les types de structures juridiques et d’activités. Elle protège les biens immobiliers bâtis ou non, à condition qu’ils ne soient pas à usage professionnel. Pour être valide, cette déclaration doit être établie par un notaire.

À lire aussi :

Bilan patrimonial : pourquoi, comment et pour qui ?

Le bilan patrimonial est une solution intéressante pour obtenir une vision globale de vos ressources...

Lire l'article

Quintésens vous conseille et vous accompagne

Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets.

Nos clients économisent en moyenne 4000€ d'impôts par an. Pourquoi pas vous ?

Faites le test d'éligibilité

Les derniers articles sur la gestion de patrimoine

Jeunes actifs : où investir en 2024 ?

Où placer son argent quand on débute dans la vie active ? Si vous vous posez cette question, voici q...
Lire l'article

10 erreurs à éviter pour (très bien) placer son épargne en 2024

Comment épargner correctement et efficacement en 2024 ? Si vous hésitez sur la stratégie d’investiss...
Lire l'article

Comment gérer une succession qui se passe mal ?

Le décès d’un proche est une perte douloureuse, mais le partage du patrimoine successoral est tout a...
Lire l'article
Voir plus d'articles

Gestion de patrimoine