Biens indivis, biens communs, biens propres… Il n’est pas toujours aisé de comprendre les différences entre les types de biens pouvant être possédés par des époux. Quelles sont les subtilités à connaître ? Le point avec Quintésens.

Sommaire

  • Les biens communs au sein d’un couple marié
  • Les biens indivis
  • Les biens propres
  • Focus sur la séparation de biens
  • L’essentiel à retenir sur les différents types de biens

Les biens communs au sein d’un couple marié

Lorsqu’ils choisissent de s’unir, les époux ont la possibilité d’établir un contrat de mariage pour préparer leur régime matrimonial. Celui-ci fixe les règles applicables notamment aux biens indivis, propres ou communs. Il est donc important d’y penser avant de se constituer un patrimoine immobilier. S’il n’effectue pas de démarches particulières, le couple est soumis au régime de la communauté légale.

En optant pour la communauté des biens, les époux décident que leurs biens forment un ensemble. Leur patrimoine comprend alors :

  • des biens meubles, comme une voiture ou des équipements ;
  • des biens immeubles ;
  • les salaires et les revenus issus des biens communs ;
  • les dettes.

En effet, cette mise en commun signifie également que les époux devront partager les éventuelles dettes contractées par l’un d’entre eux. En cas de divorce, de séparation de corps ou de décès, les biens seront divisés en deux parts égales.

Ce fonctionnement ne convient cependant pas à tous les époux. C’est pourquoi certains préfèrent s’orienter vers des biens indivis, voire des biens propres. Le couple peut en effet choisir de disposer autrement du patrimoine, en établissant un contrat validé par un notaire.

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Les biens indivis

Les époux mariés sous le régime légal amassent des biens indivis. Cela signifie que chaque membre du couple est copropriétaire des biens concernés et possède des droits sur leur totalité, qu’il s’agisse de biens meubles, immeubles ou encore de sommes d’argent. Cette configuration est parfois privilégiée pour faciliter par exemple le financement et la gestion.

Sous le régime de l’indivision, chaque membre du couple peut vendre sa part à l’autre indivisaire (époux) ou à un tiers. Les biens indivis nécessitent cependant que les décisions soient prises d’un accord commun. Concrètement, si l’un des indivisaires souhaite mettre en vente sa quote-part, l’autre ne peut pas s’y opposer. Les biens indivis doivent être vendus s’il n’y a pas de rachat. Il existe en revanche un droit de préemption sur la quote-part concernée.

En cas de divorce, les biens indivis peuvent ainsi être source de mésentente. Par ailleurs, les dettes liées aux biens indivis doivent être réglées par chaque indivisaire.

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Les biens propres

Les biens propres sont définis dans l’article 1404 du Code civil. Contrairement aux biens indivis, ils demeurent la propriété des époux à qui ils appartiennent durant l’union. En cas de divorce, chacun récupère donc ce qui lui appartient de droit.

Les biens propres désignent :

  • les biens meubles ou immeubles possédés par les époux individuellement à la date du mariage ;
  • les biens reçus après le mariage par un époux suite à une vente immobilière, une succession ou une donation ;
  • les biens achetés par un membre du couple avec de l’argent provenant d’une succession ou de la vente d’un bien propre ;

Les époux qui conservent leurs biens propres et qui mettent en commun les biens acquis pendant l’union sont sous ce que l’on appelle le « régime de la communauté des biens réduite aux acquêts ». Ce régime matrimonial s’applique d’ailleurs automatiquement lorsque les époux se marient sans établir de contrat de mariage.

Focus sur la séparation des biens

Le régime de la séparation de biens peut être choisi lors d’un mariage ou de la conclusion d’un Pacs. Comme son nom le suggère, les époux optant pour ce type de régime matrimonial ne souhaitent mettre aucun bien en commun.
Chacun reste titulaire :

  • de ce qu’il posséde ;
  • de ce qu’il acquiert après la date du mariage.

Les membres du couple conservent tous les droits sur leurs biens respectifs, par exemple celui de vendre sans avoir à demander l’accord de son conjoint. Les dettes éventuelles n’ont pas d’incidence sur le patrimoine de l’autre. La séparation de biens leur permet ainsi de garder leur indépendance financière et de simplifier les choses en cas de divorce.

Les salaires respectifs ainsi que les revenus tirés des éventuels biens possédés par les époux ne sont pas mis en commun non plus. La seule exception concerne la vente de la résidence principale. L’accord des deux époux doit être obtenu avant de procéder à une vente. En revanche, il n’est pas nécessaire si le couple n’est pas marié. Enfin, les époux peuvent choisir d’intégrer une clause de mise en commun ou opter pour les biens indivis.

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L’essentiel à retenir sur les différents types de biens

Le régime matrimonial définit un ensemble de règles juridiques. Elles sont établies pour organiser les rapports patrimoniaux entre les époux et les droits sur les biens au sein de leur couple.

  • Les biens communs appartiennent aux deux époux à parts égales et font l’objet d’une répartition en cas de divorce.
  • Les biens indivis supposent des droits identiques de même nature. Chacun des époux en détient une part.
  • Les biens propres sont ceux possédés par les époux de manière individuelle à la date du mariage.
  • Sous le régime de la séparation de biens, chacun en dispose comme il l’entend, à l’exception de la résidence principale, qui ne peut être vendue sans l’accord du conjoint. En cas de divorce, chacun récupère alors ce qui lui appartient.
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