Dons et legs aux associations : quelle fiscalité ?

Publié le 17/08/22

0 minutes 57

Impôts
Fiscalité et lois fiscales

Faire des dons ou des legs à des organismes d’utilité publique permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels critères respecter pour profiter de cette réduction d’impôt et à combien s’élève-t-elle ? La réponse en image.

Comment profiter d'une réduction d'impôt ?

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le don ou le legs doit être versé à des organismes à but non lucratif, avec un objet social et une gestion désintéressée. Par ailleurs, ces organismes ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Toutes les structures permettant de toucher une réduction d’impôt suite à un don ou un legs sont listées dans les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. On retrouve dans cette liste, notamment les entités suivantes :
• Associations reconnues d’utilité publique,
• Organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, humanitaire (…),
• Établissements d’enseignement supérieur privés ou publics à but non lucratif,
• Sociétés agréées par le ministre en charge du budget,
• Associations culturelles et de bienséance.

Cette liste est non exhaustive. Davantage de structures figurent dans les articles précités.

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Quelles sont les différentes réductions d'impôt possibles ?

Si l’organisme est listé dans les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, le donateur peut profiter de différentes réductions d’impôt, qui varient selon le type de don ainsi que selon le type de personne (physique ou morale).

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