Emploi à domicile et crédit d'impôt : quels changements à prévoir ?

Publié le 21/07/22

2 minutes 42

Fiscalité et lois fiscales
Impôts

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile pourrait connaître une nouvelle évolution. Grâce à elle, les employeurs n’auraient plus qu’à payer le reste à charge sans avoir à attendre leur crédit d’impôt. Focus sur le crédit d’impôt emploi à domicile et sur les changements à prévoir.

Le contexte

Le télétravail se caractérise par l‘exercice de son activité professionnelle à domicile. Mais quels sont les frais imputables au télétravail et donc déductibles des impôts ? Quelles sont les indemnités prévues par les employeurs ?

Les frais de télétravail

L’administration fiscale considère que le télétravail a pu générer des frais professionnels pour les salariés exerçant leur activité à leur domicile. Ces frais de télétravail, déductibles de l’impôt sur le revenu, sont les suivants :

  • frais de communication (abonnement Internet, téléphonie, etc.) ;

  • frais de fournitures et d’imprimé (papier, cartouches d’encre, etc.) ;

  • achat de mobilier (bureau, siège, etc.) ;

  • achat de matériel informatique (ordinateur, scanner, imprimante, etc.) ;

L’allocation par l’employeur

Certains employeurs ont versé en 2020 à leurs salariés une allocation qui a pour but de prendre en charge les frais de télétravail engagés par les salariés à leur domicile. Cette allocation a pu être versée sous forme de :

  • prime forfaitaire (pour rembourser les frais liés au télétravail) ;

  • remboursement d’une partie de l’abonnement à Internet ;

  • remboursement d’un diagnostic électrique du logement, etc.

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Voici les deux cas de figure si vous déclarez vos frais de télétravail en optant ou pas pour les frais réels.

Vous n’optez pas pour la déduction au réel de vos frais

Dans ce cas, vos frais liés au télétravail ne sont pas déductibles. Vous bénéficiez en revanche de l’abattement de 10 % calculé par défaut par l’administration fiscale sur les montants déclarés en traitements et salaires.

Vous optez pour les frais réels

En choisissant la déduction des frais au réel, vous pouvez déduire les frais liés au télétravail. Le plafond maximum est fixé à 2,5 € par jour télétravaillé, ce qui correspond – si vous effectuez 5 jours de télétravail par semaine – à 12,5 € par semaine, 50 € par mois ou 550 € par an. Vous pouvez également, si cela vous est plus favorable, déduire le montant exact des frais engagés. Dans tous les cas, il est nécessaire de pouvoir justifier de ces dépenses auprès de l’administration fiscale.

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Vous avez engagé des frais de télétravail et avez bénéficié d’une allocation de la part de votre employeur : comment faire sa déclaration d’impôt ?

La déclaration à l’impôt sur le revenu des frais de télétravail et de l’éventuelle allocation versée par l’employeur dépend là aussi de l’option ou non pour les frais réels.

Vous n’optez pas pour la déduction au réel de vos frais

L’allocation versée par votre employeur et destinée à couvrir vos frais de télétravail est exonérée d’impôt sur le revenu à condition que celle-ci ne dépasse pas 550 €. Il n’est donc pas nécessaire de la déclarer.

En revanche, en bénéficiant de cette aide de la part de votre employeur, vous ne pouvez plus déduire vos frais liés au télétravail puisque l’allocation est justement prévue pour les couvrir. Néanmoins, vous bénéficiez toujours de l’abattement de 10 % calculé par défaut par l’administration fiscale sur les montants déclarés en traitements et salaires.

Vous optez pour les frais réels

Vous n’avez pas non plus à déclarer l’allocation versée par votre employeur si celle-ci ne dépasse pas 550 €. Dès lors, vous ne pouvez plus déduire vos frais liés au télétravail. Cependant, si le montant des frais liés au télétravail est plus important que l’allocation versée par votre employeur, il peut être plus avantageux pour vous de déduire ces frais de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous devrez déclarer l’allocation versée par l’employeur en l’intégrant dans vos traitements et salaires. Elle devient alors imposable, mais vos frais professionnels liés au télétravail sont quant à eux déductibles de votre impôt sur le revenu.

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