Emploi à domicile : le prélèvement à la source en pratique

Publié le 18/08/22

1 minutes 09

Impôts
Groupe Quintésens
Gestion de patrimoine

La mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019 a entraîné quelques changements pour les contribuables et employeurs. Qu’en est-il du prélèvement à la source pour les particuliers employant des personnes à domicile ? Focus sur les principales informations à retenir.

Emploi à domicile et prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir pour les particuliers employeurs

Le prélèvement à la source et l’emploi à domicile en 2019 : où en est-on ?

Il n’y a pas de changement majeur pour les particuliers employeurs en 2019. Le prélèvement à la source n’est pas appliqué sur la rémunération des salariés employés à domicile ou professionnels de la garde d’enfants. Les salariés imposables régleront leur impôt, via un acompte payable en 4 mois de septembre à décembre 2019.

Le particulier employeur doit simplement déclarer auprès d’un centre CESU ou d’un centre PAJEMPLOI (pour la garde d’enfants) :

  • Le nombre d’heures de travail effectuées par son salarié

  • Le salaire net à verser au salarié

Vous avez des projets ? Discutez-en avec un conseiller en gestion de patrimoine.

Demandez à être rappelé

À partir de 2020, le prélèvement à la source sera déployé pour l’emploi à domicile

L’année 2020 sera marquée par quelques évolutions pour les particuliers employeurs.

Les centres CESU et PAJEMPLOI mettront en place une offre complète pour faciliter la gestion du processus de rémunération et du prélèvement à la source pour les personnes recourant au travail à domicile. Les particuliers employeurs pourront en bénéficier, après obtention d’une autorisation auprès de leurs salariés.

Côté pratique, l’employeur devra simplement communiquer comme auparavant le nombre d’heures de travail effectuées durant le mois par le salarié et le salaire net qu’il souhaite lui verser. Les centres CESU et PAJEMPLOI se chargeront du calcul de l’impôt, du prélèvement à la source, du versement du salaire et du reversement des cotisations sociales et de l’impôt à l’URSSAF et à l’administration fiscale.

À lire aussi :

Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est en application depuis le 1er janvier 2019 po...

Lire l'article

Quintésens vous conseille et vous accompagne

Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets.

Nos derniers articles sur les impôts

Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

Au travers de la loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC), le droit à l’erreur...
Lire l'article

Impôts 2024 : ouverture de la déclaration en ligne !

À quelques heures de l’ouverture de la déclaration en ligne de vos revenus 2023, le 11 avril, retrou...
Lire l'article
Voir plus d'articles

Impôts